Kohen Avocats, 11 septembre 2026.
L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle soulève des questions complexes de droit d’auteur, notamment lorsque des œuvres protégées sont utilisées pour constituer les jeux de données. L’analyse distingue la mémorisation éventuelle de contenus par les modèles, leur représentation dans les paramètres et le régime européen de la fouille de textes et de données. Ces distinctions sont déterminantes pour apprécier la licéité de l’entraînement et les droits dont disposent les titulaires d’œuvres protégées.