La Gazette des communes, 29 septembre 2026.
L’application de l’AI Act impose aux collectivités territoriales d’identifier les systèmes d’intelligence artificielle déjà présents dans leurs logiciels, y compris lorsque leurs fonctionnalités sont peu visibles ou intégrées à des solutions fournies par des prestataires. Cet inventaire constitue une étape essentielle pour déterminer les obligations applicables selon le niveau de risque et organiser la mise en conformité. Les collectivités doivent ainsi renforcer leur gouvernance des outils numériques et mieux maîtriser les usages d’IA déployés au sein de leurs services.