Assemblée nationale, 19 octobre 2026.
Une pétition citoyenne déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale propose la reconnaissance d’un droit universel de la propriété intellectuelle adapté à l’intelligence artificielle générative. Elle préconise notamment la protection des contributions créatives humaines réalisées avec l’assistance de l’IA, la création d’un statut spécifique pour ces œuvres et l’instauration de mécanismes internationaux de traçabilité des données d’entraînement, de rémunération des auteurs et d’opposition à l’utilisation de leurs créations. Le texte suggère également la mise en place d’un registre facultatif des créations assistées par IA et l’ouverture de négociations sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette initiative citoyenne, qui ne constitue pas une proposition de loi, entend concilier protection des titulaires de droits et développement des nouveaux usages créatifs de l’IA.