IA et droit d’auteur : une proposition de loi pour protéger la création toujours enlisée à l’Assemblée

Le Figaro, 17 novembre 2026.

Adoptée au Sénat, la proposition de loi Darcos visant à faciliter la rémunération des créateurs et de la presse dont les contenus servent à entraîner des modèles d’IA reste bloquée à l’Assemblée nationale, sur fond de désaccord entre ayants droit et entreprises technologiques sur la charge de la preuve.