Catégorie : A signaler
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Pétition pour une IA régulée dans les élections présidentielles de 2027
Assemblée nationale, Pétitions, 10 avril 2026 Les prochaines élections présidentielles de 2027 seront confrontées à un défi inédit : la prolifération des manipulations numériques alimentées par l’intelligence artificielle. Malgré un arsenal réglementaire européen et français conséquent, les textes existants montrent leurs limites face à la rapidité et à la sophistication des hypertrucages, des robots électoraux…
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OPINION. «IA et droit d’auteur : la solution ne peut pas être une exception française »
La Tribune, 11 avril 2026 Un protectionnisme national sur l’IA pourrait avantager les géants du numérique au détriment des entreprises françaises.
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On a demandé à ChatGPT de nous aider avec la déclaration d’impôts… et ce n’est pas forcément une bonne idée
France Info, 9 avril 2026 Les Français ont de plus en plus recours à l’intelligence artificielle, notamment pour les taches administratives. Sur le papier, l’IA semble pouvoir être utile mais cela comporte également des risques.
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Étudiante à la Sorbonne, elle est accusée d’avoir triché avec l’IA pour son mémoire : pourquoi la justice a maintenu son diplôme
Le Figaro Etudiant, 10 avril 2026 Une étudiante de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a utilisé l’intelligence artificielle pour son mémoire. Malgré des poursuites disciplinaires, l’université n’a pas eu gain de cause.
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La legaltech vaudoise Lawcodex veut simplifier l’accès au droit avec l’IA
ictjournal.ch, 10 avril 2026 Basée à Lausanne, Lawcodex développe une plateforme IA destinée aux particuliers, aux PME et aux professionnels du droit. La solution repose sur une base documentaire de plus de 1,5 million de références.
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Impôt sur les revenus : l’intelligence artificielle peut-elle vous aider à remplir ou optimiser votre déclaration ?
La Dépêche, 10 avril 2026 L’intelligence artificielle s’invite dans la déclaration d’impôts, promettant gain de temps et économies jusqu’à 3 000 euros. Mais entre sécurité des données et responsabilité juridique, cet assistant fiscal virtuel inspire autant d’espoirs que de méfiance.
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DPO, DSI, directions juridiques : voici ce que la Cnil va vous demander en 2026 sur l’IA, la cyber et le RGPD
L’Usine Digitale, 9 avril 2026 La Cnil vient de publier son programme de travail pour l’année 2026. Ce document constitue une véritable feuille de route opérationnelle pour toute organisation traitant des données personnelles. Voici ce que les équipes juridiques, DPO, DSI et directions métiers doivent retenir.
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Comment l’intelligence artificielle redéfinit la pratique juridique et fiscale
Option Finance, 9 avril 2026 L’innovation digitale est un impératif pour les fiscalistes et les juristes aujourd’hui.
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IA et droit d’auteur : le Sénat instaure une présomption d’utilisation des œuvres
Le Club des Juristes, 10 avril 2026 Le 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la protection des œuvres face à l’intelligence artificielle. Le texte introduit une présomption d’utilisation : dès qu’un contenu généré rend plausible l’exploitation d’une œuvre, celle-ci est considérée comme utilisée. La charge de la preuve…
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Intelligence artificielle : où se fait désormais la différence entre juristes ?
Village de la Justice, 10 avril 2026 L’intelligence artificielle s’est imposée en quelques mois dans le quotidien des juristes. 96% d’entre eux déclarent l’utiliser dans le cadre de leur activité professionnelle.
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Lire pour apprendre ? Comment l’IA transforme le rapport des étudiants aux bibliothèques
Science et Vie, 9 avril 2026 En trois ans à peine, l’intelligence artificielle générative s’est imposée comme un outil incontournable dans les routines de recherche des étudiants, bousculant leur façon d’apprendre tout en remodelant aussi profondément leur rapport aux livres, même dans des filières comme les sciences humaines où ils ont longtemps eu une place…
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IA : le Sénat change les règles du jeu pour défendre les œuvres culturelles
Actualitté, 9 avril 2026 Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent…
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L’ère du « Legal partner maker » : piloter la conformité à l’heure de l’IA Act et de NIS 2.
Village de la Justice, 9 avril 2026 Depuis le début des années 2020, la montée en flèche des réglementations européennes pose un défi majeur aux directions juridiques et de conformité : comment absorber cette inflation législative sans élargir les effectifs à l’infini, ni ralentir les cycles business ?
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Le Sénat adopte une loi qui pourrait forcer les géants de l’IA à prouver l’origine de leurs données
Siècle Digital, 9 avril 2026 Mercredi 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi qui pourrait rebattre les cartes entre l’industrie de l’intelligence artificielle et les créateurs dont les œuvres ont nourri ces modèles. Derrière ce vote, une question couve depuis l’émergence de ChatGPT fin 2022. En effet, qui paie et qui prouve…
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«Il faut siffler la fin de la récré» : le Sénat vote à l’unanimité la proposition de loi contre le «pillage» des œuvres culturelles par les sociétés d’IA
Le Figaro, 10 avril 2026 Le texte instaure une présomption de culpabilité des éditeurs de solutions IA afin de les pousser à rémunérer les ayants droit. Il doit maintenant passer le cap de l’Assemblée nationale.

