Le Club des Juristes, 10 avril 2026
Le 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la protection des œuvres face à l’intelligence artificielle. Le texte introduit une présomption d’utilisation : dès qu’un contenu généré rend plausible l’exploitation d’une œuvre, celle-ci est considérée comme utilisée. La charge de la preuve est ainsi inversée, obligeant les fournisseurs de modèles et de systèmes d’IA à démontrer le respect du droit d’auteur, et non plus aux artistes.