Catégorie : A signaler

L’IA n’est plus une promesse au Luxembourg, elle est là

L’essentiel, 2026. Réunis au Kirchberg à l’occasion d’un événement consacré à l’intelligence artificielle, responsables publics, entreprises et experts ont mis en avant l’accélération des usages concrets de l’IA au Luxembourg. Les échanges ont porté sur les opportunités économiques, les besoins en infrastructures et les enjeux de gouvernance liés au déploiement de ces technologies. Le pays…
Contrefaçon ou pas ? Ce que vous avez le droit de faire avec l’IA

Journal du Net, 2026. L’usage des outils d’intelligence artificielle générative soulève de nombreuses interrogations quant aux limites fixées par le droit d’auteur. L’analyse distingue les pratiques susceptibles d’être licites de celles qui peuvent exposer les utilisateurs ou les fournisseurs d’IA à des risques de contrefaçon, notamment en matière de reproduction, de transformation ou d’exploitation d’œuvres…
Pillage des œuvres par l’IA : le groupe EPR de Gabriel Attal enterre seul la proposition de loi qui devait y mettre fin

La Scam, 2026. Le rejet d’une proposition de loi destinée à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées par les systèmes d’intelligence artificielle suscite l’inquiétude des auteurs et des organisations de gestion collective. Selon ses défenseurs, le texte devait renforcer la transparence sur les données d’entraînement et améliorer la capacité des créateurs à faire valoir leurs…
Haiku s’appuie sur S3NS pour déployer une IA juridique souveraine capable de piloter des dossiers complexes de bout en bout

L’Usine Digitale, 2026. La legaltech française Haiku renforce son positionnement sur l’IA juridique en s’appuyant sur l’infrastructure souveraine de S3NS afin de répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité des acteurs du droit. La solution vise à automatiser la gestion de dossiers complexes, de l’analyse documentaire à la production de livrables, tout en maintenant…
L’IA sous la loupe : quels droits se cachent dans les petits caractères des outils scolaires ?

École branchée, 2026. L’adoption rapide des outils d’intelligence artificielle dans les établissements scolaires soulève des enjeux souvent méconnus liés aux conditions d’utilisation, à la protection des données et à la propriété des contenus générés. Derrière les interfaces accessibles se trouvent des clauses contractuelles susceptibles d’affecter les droits des élèves, des enseignants et des institutions. Une…
Les compagnons IA à l’épreuve du droit : encadrer l’attachement émotionnel aux intelligences artificielles

Village de la Justice, 2026. Le développement des compagnons conversationnels capables de susciter des liens affectifs durables soulève des questions juridiques inédites. L’article examine les risques liés à la dépendance émotionnelle, à la manipulation des utilisateurs et à la collecte de données particulièrement sensibles dans le cadre de relations homme-machine de plus en plus immersives.…
Le danger d’une IA utilisée par la justice

The Conversation, 2026. L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les processus judiciaires soulève des interrogations majeures sur l’équité, la transparence et la responsabilité des décisions. Les outils algorithmiques peuvent renforcer certains biais existants, tout en donnant une apparence de neutralité technique susceptible d’influencer magistrats et justiciables. L’enjeu n’est pas seulement technologique : il concerne les…
L’Assemblée nationale accusée de bloquer un débat crucial sur le droit d’auteur face à l’IA

Le Monde, 10 juin 2026. Les organisations représentant les secteurs de la culture, de l’édition, de la presse et de l’audiovisuel dénoncent l’absence de débat parlementaire sur la proposition de loi Darcos, qui vise à faciliter la preuve de l’utilisation de contenus protégés par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Elles estiment que ce texte constitue un…
Siri IA bloqué en Europe : Bruxelles renvoie Apple à ses responsabilités

Korben, 10 juin 2026. Le déploiement des nouvelles fonctionnalités d’intelligence artificielle de Siri en Europe demeure confronté à des contraintes réglementaires et techniques que la Commission européenne estime relever avant tout de la responsabilité d’Apple. Bruxelles rappelle que le cadre européen n’interdit pas l’innovation, mais impose le respect des règles applicables en matière de concurrence,…
La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière

Conseil de l’Europe, 2026. Réunie à Strasbourg, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a poursuivi ses travaux sur la modernisation des systèmes judiciaires, avec une attention particulière portée à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle. Les discussions ont notamment porté sur les outils destinés à améliorer l’efficacité des juridictions tout en…
Les notaires des Alpes-de-Haute-Provence se forment aux enjeux de l’intelligence artificielle

La Provence, 10 juin 2026. Réunis à Sainte-Tulle, les notaires des Alpes-de-Haute-Provence ont participé à une journée de formation consacrée aux usages et aux implications de l’intelligence artificielle dans leur profession. Les échanges ont porté sur les opportunités offertes par ces outils pour améliorer l’efficacité des études notariales, mais aussi sur les questions de responsabilité,…
Meta AI contre ChatGPT : l’Europe dégaine une arme juridique rarement utilisée pour empêcher Meta de verrouiller WhatsApp

L’Usine Digitale, 10 juin 2026 La Commission européenne envisage d’utiliser les mécanismes d’interopérabilité prévus par le Digital Markets Act afin d’empêcher Meta de tirer un avantage concurrentiel excessif de l’intégration de Meta AI dans WhatsApp. L’enjeu est de garantir l’ouverture de l’écosystème numérique européen et de préserver la capacité des services concurrents, dont les assistants…
Une intelligence artificielle au service de tous et toutes

Newswire Canada, 8 juin 2026. À la suite de la présentation de la nouvelle stratégie canadienne « L’IA pour tous », plusieurs autorités indépendantes chargées des droits de la personne, de l’accessibilité et de l’équité salariale appellent à faire de l’inclusion un principe central du développement de l’intelligence artificielle. Elles soulignent que les bénéfices de…
La presse française réclame 80 millions d’euros à Brave pour l’exploitation de contenus par l’IA

ZDNet France, 10 juin 2026. L’Alliance de la presse d’information générale, qui représente près de 300 quotidiens français, engage une action judiciaire contre Brave et lui réclame 80 millions d’euros. Les éditeurs reprochent à l’entreprise américaine de réutiliser des contenus de presse via son moteur de recherche et ses outils d’IA sans rémunération adéquate, en…
Le Québec demande à Cohere de rendre la fonction publique plus efficace grâce à l’IA

La Presse, 9 juin 2026. Le gouvernement du Québec a confié à l’entreprise canadienne Cohere une mission visant à identifier des usages de l’intelligence artificielle susceptibles d’améliorer l’efficacité de l’administration publique. L’initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation des services publics et d’automatisation de certaines tâches administratives. Elle illustre la place croissante des…