Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Catégorie : Propriété intellectuelle

  • L’IA CONDUIT LES ARTISTES À PROTÉGER LA VOIX, L’IMAGE ET L’IDENTITÉ CRÉATIVE

    versionstandard.fr, 3 mai 2026 L’intelligence artificielle n’impacte plus seulement la création musicale : elle commence à remettre directement en question l’identité des artistes. Dans un scénario d’expansion rapide des outils capables de reproduire les voix, les visages et les styles, les musiciens articulent un mouvement de protection juridique sans précédent sur ce qui, jusqu’à récemment,…

  • Taylor Swift, sa voix contre l’IA

    24heures.ch, 3 mai 2026 La chanteuse de Pennsylvanie est l’une des plus actives pour protéger ses droits et son image. Elle vient de franchir une étape de plus en déposant comme marques commerciales sa voix et son image.

  • La décision très forte de Taylor Swift face à la menace de l’IA

    lessentiel.lu, 3 mai 2026 La chanteuse pop américaine réagit aux abus de l’intelligence artificielle et souhaite mieux protéger juridiquement sa voix et son apparence.

  • IA générative : vers un droit d’auteur sans auteur ?

    Village de la Justice, 1er mai 2026 L’essor des intelligences artificielles génératives bouscule profondément l’un des piliers les plus anciens du droit de la propriété intellectuelle : la figure de l’auteur. Longtemps conçue comme indissociable de la personne humaine, l’œuvre de l’esprit se trouve désormais concurrencée par des productions issues d’algorithmes capables de composer, écrire ou…

  • Une tribune sur la présomption d’utilisation des œuvres par les IA atteint 21 000 signataires

    livreshebdo.fr, 28 avril 2026 Soutenue par le Syndicat national de l’édition, la Scam, la Sacem ou encore la SACD, une tribune collective en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels a atteint 20 000 signataires. Adressée aux députés, elle entend pousser l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour.

  • IA et droit d’auteur présomption d’utilisation des oeuvres : la barre des 20 000 signatures franchie

    idboox.com, 28 avril 2026 Le SNE s’associe à la tribune réclamant l’inscription à l’Assemblée de la loi sur la présomption d’utilisation des contenus par les IA.

  • Pourquoi la Maison-Blanche accuse la Chine de piller l’IA américaine

    L’Express, 24 avril 2026 Tech. La Chine a démenti ces accusations, prises très au sérieux à Washington et par les géants américains de la tech, et qui ont déjà fait l’objet de nouvelles lois cette semaine.

  • SACD : des auteurs exigent une offensive judiciaire contre l’IA

    Actualitté, 23 avril 2026 Une initiative est en cours parmi des membres de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour tenter de soumettre une résolution à l’assemblée générale du 25 juin. Condition préalable : réunir 4000 voix. Le texte transformerait une inquiétude sectorielle en stratégie contentieuse structurée, dans un contexte où le cadre…

  • IA et droit d’auteur : « Une création 100 % IA ne peut être protégée »

    Le Figaro, 22 avril 2026 L’intelligence artificielle n’est plus une simple perspective futuriste réservée aux laboratoires de la Silicon Valley. Elle s’est installée au cœur des entreprises, où elle rédige, code, crée et analyse avec une célérité inédite. Derrière ce gain de productivité spectaculaire, des questions juridiques fondamentales surgissent : qui possède réellement les contenus générés…

  • Mon IA peut-elle être brevetée ?

    Village de la Justice, 20 avril 2026 Dans le cadre du développement d’une solution reposant sur l’IA, de nombreux porteurs de projet s’interrogent sur la possibilité de protéger leur innovation par un brevet. Cette question est centrale, tant le brevet est perçu comme un outil de sécurisation et de valorisation des actifs technologiques. Toutefois, en…

  • Contenus culturels et IA : le long chemin d’une loi

    livreshebdo.fr, 20 avril 2026 Le 8 avril, le Sénat a voté à l’unanimité pour l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Notre chroniqueur rappelle les implications de ce texte et son cheminement avant qu’il soit présenté à l’Assemblée nationale.

  • La France, pionnière dans la protection des contenus culturels face à l’IA ?

    Décideurs Juridiques, 20 avril 2026 En adoptant, le 8 avril 2026, la proposition de loi relative à la présomption d’exploitation des contenus culturels par l’IA, le Sénat a résolument pris position dans l’affrontement qui oppose IA et artistes. Il ouvre ainsi la voie à un nouveau modèle basé, à terme, sur la transparence et la rémunération des…

  • #IA – Déclaration de Luxembourg: les éditeurs germanophones sonnent l’alarme démocratique

    comingmag.ch, 21 avril 2026 Les éditeurs européens cherchent à reprendre la main sur les conditions de diffusion et de monétisation des contenus journalistiques. Réunis à Luxembourg, les représentants des associations d’éditeurs germanophones ont adopté une déclaration commune appelant à un encadrement plus strict des pratiques des grandes plateformes et des acteurs de l’IA.

  • « On ne peut pas s’asseoir sur le droit à la propriété intellectuelle », indique Laure Darcos (Horizons)

    Valeurs actuelles, 20 avril 2026 Comment s’assurer que l’intelligence artificielle ne sacrifie pas la notion historique du droit d’auteur, introduite en France par Beaumarchais ? C’est tout l’enjeu de l’article unique adopté au Sénat le 8 avril dernier, à l’initiative de la sénatrice Horizons de l’Essonne, Laure Darcos. Cette spécialiste reconnue des questions culturelles est…

  • Fin du pillage par l’IA générative ? Cette loi votée par le Sénat impose une règle inédite pour protéger les créateurs face aux géants de la tech

    Science et Vie, 16 avril 2026 Les fournisseurs d’intelligence artificielle devront désormais prouver qu’ils n’ont pas utilisé les œuvres des créateurs. Le Sénat a voté une présomption d’exploitation par l’IA qui renverse la charge de la preuve.