Catégorie : Propriété intellectuelle

lesasdelinfo.com, 13 avril 2026 Le droit d’auteur, c’est une règle qui protège les créations des artistes. Par exemple, un auteur possède les droits sur son livre, un photographe sur ses images et un musicien sur ses chansons. Ça veut dire que personne n’a le droit de copier, utiliser ou partager leur création sans demander la…

Village de la Justice, 13 avril 2026 « Voter ce texte, c’est faire plus que soutenir des artistes pillés ; c’est un appel humaniste à ne pas disjoindre l’évolution de la technologie de la maîtrise par l’humain de son propre destin ». Ces propos introductifs de Monsieur le sénateur Pierre Ouzoulias, auteur de la proposition de loi avec…

lepetitjournal.com, 13 avril 2026 Le 10 mars dernier, le Parlement Européen s’est positionné sur le sujet du droit d’auteur en matière d’intelligence artificielle générative. La résolution 2025/2058(INI), dite Rapport Voss car initiée par le parlementaire Axel Voss, a été adoptée à la grande majorité des voix (460 votes pour). Son objectif était de maintenir un…

Sénat, 8 avril 2026 Mercredi 8 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi, déposée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. 

Sud Ouest, 13 avril 2026 Le Sénat a adopté mercredi 8 avril une proposition de loi visant à encadrer le « moissonnage » de contenus par les intelligences artificielles (IA) génératives. Selon Laure Darcos, co-auteure, ce texte protégerait les artistes producteurs de ces contenus, mais aussi les fournisseurs d’IA eux-mêmes.

La Tribune, 11 avril 2026 Un protectionnisme national sur l’IA pourrait avantager les géants du numérique au détriment des entreprises françaises.

Le Club des Juristes, 10 avril 2026 Le 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la protection des œuvres face à l’intelligence artificielle. Le texte introduit une présomption d’utilisation : dès qu’un contenu généré rend plausible l’exploitation d’une œuvre, celle-ci est considérée comme utilisée. La charge de la preuve…

Actualitté, 9 avril 2026 Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent…

Siècle Digital, 9 avril 2026 Mercredi 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi qui pourrait rebattre les cartes entre l’industrie de l’intelligence artificielle et les créateurs dont les œuvres ont nourri ces modèles. Derrière ce vote, une question couve depuis l’émergence de ChatGPT fin 2022. En effet, qui paie et qui prouve…

Le Figaro, 10 avril 2026 Le texte instaure une présomption de culpabilité des éditeurs de solutions IA afin de les pousser à rémunérer les ayants droit. Il doit maintenant passer le cap de l’Assemblée nationale.

viepublique.fr, 10 avril 2026 La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l’utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Ceux-ci seront désormais présumés responsable en présence d’indices d’une utilisation vraisemblable.

Stratégies, 8 avril 2026 Face au « pillage » des contenus culturels par les modèles d’intelligence artificielle, le Sénat propose mercredi 8 avril un dispositif pour soutenir les créateurs dans leurs contentieux face aux plateformes, un texte qui inquiète ces dernières et embarrasse le gouvernement.

Le Monde, 8 avril 2026 La start-up d’intelligence artificielle est « très inquiète » du texte de la sénatrice Laure Darcos. Le gouvernement rend un avis de « sagesse », ni favorable ni défavorable.

Deloitte, 7 avril 2026 360 voix pour, 71 contre. Le 11 mars 2026, le Parlement européen a adopté le rapport Voss « Droit d’auteur et intelligence artificielle générative : opportunités et défis ». Une véritable prise de position et, surtout, un signal adressé directement à la Commission européenne.

idboox, 9 avril 2026 Le bras de fer entre le monde de la culture et les géants de la technologie vient de franchir une étape décisive.