Catégorie : Propriété intellectuelle

« On ne demande pas la charité » : les droits d’auteur et l’IA de retour à l’agenda parlementaire

Les Echos, 25 mars 2026 Mistral AI propose une contribution obligatoire des entreprises d’IA pour soutenir la création. Cette initiative, qui ne convainc guère les industries de la culture et des médias, coïncide avec l’examen au Sénat d’une proposition de loi sur le sujet.
Google a donné à Apple le droit de faire exactement ce qu’Anthropic accuse la Chine de faire

Clubic, 26 mars 2026 Apple et Google ont signé un accord à près d’un milliard de dollars par an. Ce que peu avaient mesuré, c’est ce qu’Apple a contractuellement le droit d’en faire.
Le droit au Québec encadre-t-il clairement les reproductions de l’IA?

fm1047.ca, 25 mars 2026 Depuis plusieurs mois, des artistes comme Matthew McConaughey s’interrogent publiquement sur la place grandissante de l’intelligence artificielle dans les industries créatives et sur ce qu’elle change pour les interprètes.
Le projet de droit voisin des médias prend du retard

AGEFI, 27 mars 2026 Le Conseil fédéral doit compléter son projet en matière de droit voisin pour les médias afin d’y intégrer l’IA. La commission de l’éducation du Conseil des Etats a approuvé la décision du National de renvoyer le projet au gouvernement.
Pour éviter des procès ruineux pour infractions au droit d’auteur, Seedance 2.0, l’outil d’IA générative de Bytedance, met en pause sa conquête du monde

BFMTV, 16 mars 2026 Bytedance, géant des réseaux sociaux chinois, a lancé il y a quelques semaines une nouvelle version de son IA générative de vidéo. Elle est désormais sous le coup de nombreuses critiques et aurait été mise pause.
Dans la jungle juridique et financière de l’IA musicale

Le Devoir, mars 2026 Hier, elles intentaient des poursuites contre les nouveaux acteurs des technologies musicales ; aujourd’hui, elles paraphent des ententes commerciales avec eux. Les majors de l’industrie du disque semblent tenir un double discours face à ces entreprises de l’intelligence artificielle (IA) qui permettent à leurs utilisateurs de générer automatiquement de la musique à partir…
Auteurs, éditeurs, presse : pourquoi l’avis du Conseil d’État reste une victoire incomplète

Actualitté, 25 mars 2026 À mesure que l’intelligence artificielle industrialise l’absorption des œuvres, le droit tente de reprendre pied là où la technique a pris de vitesse la preuve. Derrière le satisfecit des filières culturelles attribué au Conseil d’État, un discours hâtif dit des organisations professionnelles. Dans un communiqué commun, elles sont une vingtaine à crier “victoire”,…
Intelligence artificielle & propriété intellectuelle : l’Union européenne face à ses contradictions

Décideurs Magazine, 25 mars 2026 Malgré l’entrée en vigueur, le 1er août 2024, de l’IA Act 1, premier cadre européen unifié portant sur l’intelligence artificielle (« IA »), une incertitude subsiste quant à l’appréciation des actes de contrefaçon en lien avec l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et à la protection des droits de propriété intellectuelle.…
L’inventeur au cœur de l’innovation : stimuler l’innovation durable grâce à la propriété intellectuelle (et un aperçu de la LegalTech en Inde).

Village de la Justice, 24 mars 2026 Le 6 février 2026, dans l’effervescence de Bangalore, capitale technologique de l’Inde, le cabinet Lex Dita orchestrait un événement d’envergure internationale : le Legal Tech Meet 2026. Cette journée de conférence, placée sous le thème « L’inventeur au cœur de l’innovation : stimuler l’innovation durable grâce à la propriété intellectuelle », a rassemblé…
IA coupables : le Conseil d’État réarme les ayants droit, sans lever tous les verrous

Actualitté, 24 mars 2026 Qu’importe le flacon, pourvu qu’il y ait l’IAvresse, dirait-on : à ce titre, le livre aura discrètement servi de socle pour la formation des modèles de langage. Le rapport du Conseil d’État remet un peu de gravité dans ce carnaval d’optimisme automatique : dans les machines se nichent des catalogues entiers…
Preuve d’utilisation des contenus culturels et informationnels par les IA : les secteurs créatifs saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la proposition de loi du Sénat.

Syndicat national de l’Edition, 24 mars 2026 A quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le Président du Sénat il y quelques semaines a été rendu public ce lundi 23 mars.
L’IA va-t-elle devoir prouver qu’elle ne copie pas ? La France veut changer les règles

Siècle Digital, 24 mars 2026 Une nouvelle étape dans le conflit entre les créateurs et l’IA…
Vendre sa voix, louer son visage, filmer son quotidien? Des milliers de personnes vendent des moments de leur vie pour entraîner des IA en échange d’une poignée de dollars

bfmtv.com, 23 mars 2026 A mesure que les géants de la technologie épuisent les ressources sur internet, des anonymes vendent leurs données personnelles, comme des appels et des SMS, pour nourrir les intelligences artificielles. Un moyen de gagner de l’argent rapidement qui n’est pas sans danger.
Le Conseil d’État ouvre la voie à une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

livreshebdo.fr, 23 mars 2026 Le Conseil d’État a donné son feu vert à une proposition de loi de sénateurs visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Une étape clé pour ce texte visant à rééquilibrer les relations entre créateurs et acteurs de l’IA, et qui ouvre la voie…
Une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA bientôt examinée au Sénat

L’usine digitale, 23 mars 2026 Courant décembre 2025, plusieurs sénateurs et sénatrices français ont déposé une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Elle sera examinée ce 1er avril en commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et mercredi 8 avril…