Catégorie : Fiches

Fiche – Régulation internationale

8 juin 2026. 1. Présentation générale La régulation internationale désigne l’ensemble des mécanismes juridiques, institutionnels, normatifs et politiques permettant d’encadrer des activités, des technologies ou des phénomènes dont les effets dépassent les frontières nationales. Elle vise à organiser la coopération entre États, organisations internationales et acteurs privés afin d’assurer la stabilité des relations internationales, la…
Fiche – Gouvernance mondiale

8 juin 2026 1. Présentation générale La gouvernance mondiale désigne l’ensemble des mécanismes, institutions, normes et processus permettant de coordonner l’action collective à l’échelle internationale afin de répondre à des défis qui dépassent les frontières des États. Contrairement à l’idée d’un « gouvernement mondial », elle ne repose pas sur une autorité politique unique, mais…
Fiche – Droit pénal

8 juin 2026 1. Présentation générale Le droit pénal est la branche du droit qui définit les comportements interdits par la société, détermine les sanctions applicables à leurs auteurs et organise les conditions dans lesquelles ces infractions sont poursuivies et jugées. Il constitue l’un des instruments essentiels de protection de l’ordre public, des personnes, des…
Fiche – Accès au droit

8 juin 2026 1. Présentation générale L’accès au droit désigne l’ensemble des dispositifs permettant à toute personne de connaître ses droits et obligations, d’obtenir une information juridique fiable, d’être orientée vers les professionnels compétents et, le cas échéant, de faire valoir ses droits devant les institutions concernées. Dans une conception moderne, l’accès au droit ne…
Fiche Droit d’auteur – Présentation générale

8 juin 2026. Le droit d’auteur comprend deux dimensions principales. D’une part, les droits moraux protègent le lien personnel entre l’auteur et son œuvre : droit au nom, droit au respect de l’œuvre, droit de divulgation, droit de retrait ou de repentir. D’autre part, les droits patrimoniaux permettent d’autoriser ou d’interdire l’exploitation économique de l’œuvre,…
Fiche Droit médical

8 juin 2026 1. Présentation générale Le droit médical regroupe les règles applicables aux relations entre les patients, les professionnels de santé, les établissements de soins, les fabricants de produits de santé, les autorités sanitaires et les organismes de protection sociale. Il couvre notamment le consentement aux soins, l’information du patient, le secret médical, la…
Fiche Harvey

7 juin 2026 1. Présentation générale Harvey est une legaltech américaine spécialisée dans l’intelligence artificielle générative appliquée aux métiers du droit. Sa plateforme vise principalement les cabinets d’avocats, directions juridiques et équipes professionnelles traitant des volumes importants de documents, recherches, contrats, due diligences, contentieux et conformité. D’après sa présentation officielle, Harvey se positionne comme un…
Fiche – Règlement IA (AI Act) : présentation générale

7 juin 2026. Le Règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (communément appelé AI Act) constitue le premier cadre juridique horizontal et complet consacré à l’intelligence artificielle à l’échelle mondiale. Adopté par l’Union européenne après plusieurs années de négociations, ce texte vise à concilier deux objectifs : L’AI Act adopte une approche dite fondée sur…