Catégorie : Fiches

  • Fiche – Cour de cassation (France)

    13 juin 2026 Sources documentaires Dabo Tibi Ius mobilisées Sources institutionnelles Rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle » « Intelligence artificielle : remise du rapport sur l’IA » Sources doctrinales et professionnelles « L’IA à la Cour de cassation : un usage sélectif et maîtrisé » Sources connexes Articles de la base documentaire…

  • Fiche – Justice (judiciaire) et intelligence artificielle en France

    13 juin 2026 Fiche – Justice judiciaire et intelligence artificielle Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le fonctionnement de la justice judiciaire. Les juridictions sont confrontées à une augmentation constante des volumes documentaires, à une complexification des contentieux et à des exigences croissantes de célérité. Dans ce contexte, les technologies d’IA apparaissent comme des…

  • Fiche – Droit de la concurrence

    13 juin 2026 Fiche – Droit de la concurrence Présentation générale Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles destinées à garantir le libre jeu de la concurrence entre les acteurs économiques. Il vise à préserver l’efficacité des marchés, l’innovation, la compétitivité des entreprises et le bien-être des consommateurs. Historiquement centré sur les ententes,…

  • Fiche Cybersécurité

    13 juin 2026 Fiche – Cybersécurité Présentation générale La cybersécurité désigne l’ensemble des mesures techniques, organisationnelles, juridiques et humaines destinées à assurer la protection des systèmes d’information, des réseaux, des données et des services numériques contre les atteintes à leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur authenticité. Longtemps considérée comme une problématique essentiellement technique,…

  • Fiche – European Legal Data Space (ELDS)

    4 août 2026. Présentation générale L’European Legal Data Space, ou ELDS, désigne l’Espace européen des données juridiques développé par l’Union européenne afin de rendre les données de législation et de jurisprudence plus facilement accessibles, interopérables et réutilisables. L’ELDS fait partie de la politique européenne des espaces communs de données. Cette politique vise à organiser, dans…

  • Fiche – Intelligence artificielle et processus législatif

    12 juin 2026 Fiche – Intelligence artificielle et processus législatif Présentation générale L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus législatif désigne l’ensemble des technologies permettant d’assister les pouvoirs publics dans la préparation, la rédaction, l’analyse, l’évaluation et le suivi des normes juridiques. Longtemps limitée à la recherche documentaire et à l’exploitation de bases de données…

  • Fiche – June

    12 juin 2026 Fiche – JUNE Présentation générale JUNE est une legaltech européenne spécialisée dans l’automatisation des processus juridiques, la gestion de dossiers (case management) et l’intelligence artificielle appliquée aux opérations juridiques (legal operations). Contrairement à de nombreuses solutions centrées sur la recherche juridique ou la gestion contractuelle, JUNE est conçue pour permettre le traitement…

  • Fiche – Contract Lifecycle Management (CLM)

    12 juin 2026 Fiche – Contract Lifecycle Management (CLM) Présentation générale Le Contract Lifecycle Management (CLM), ou gestion du cycle de vie des contrats, désigne l’ensemble des processus, méthodes et outils permettant de gérer un contrat depuis sa création jusqu’à son archivage, son renouvellement ou sa résiliation. Le CLM constitue aujourd’hui l’un des principaux segments…

  • Fiche – Discriminations

    12 juin 2026 Fiche – Discrimination Présentation générale La discrimination désigne une différence de traitement fondée sur un critère prohibé par le droit ou produisant un désavantage injustifié à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes. La lutte contre les discriminations constitue un principe fondamental des ordres juridiques français, européen et international. Elle est…

  • Fiche – ChatGPT (Open AI)

    12 juin 2026. Fiche – ChatGPT Présentation générale ChatGPT est un assistant conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle générative développé par OpenAI. Mis à disposition du public le 30 novembre 2022, il repose sur la famille des modèles GPT (Generative Pre-trained Transformer), appartenant à la catégorie des grands modèles de langage (Large Language Models – LLM).…

  • Fiche – Tomorro

    12 juin 2026 Fiche – Tomorro Présentation générale Tomorro est une legaltech française spécialisée dans la gestion du cycle de vie des contrats (Contract Lifecycle Management – CLM) et dans le développement de solutions d’intelligence artificielle destinées aux directions juridiques. La société propose une plateforme permettant de centraliser, rédiger, négocier, signer, exécuter et suivre les…

  • Fiche – Systèmes d’IA à risque limité (Règlement IA / AI Act)

    12 juin 2026 Présentation générale L’expression « systèmes d’IA à risque limité » est couramment utilisée pour désigner les systèmes d’intelligence artificielle soumis principalement aux obligations de transparence prévues par le Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (AI Act). Toutefois, il convient de préciser que cette notion ne constitue pas une…

  • Fiche – Systèmes d’IA à haut risque (AI Act)

    12 juin 2026 Fiche – Systèmes d’IA à haut risque (AI Act) Présentation générale Les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque constituent l’une des catégories centrales du Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle, dit AI Act. Ils désignent les systèmes d’IA susceptibles d’avoir une incidence significative sur la santé, la sécurité…

  • Fiche – Déontologie des avocats et intelligence artificielle

    11 juin 2026 Fiche – Déontologie des avocats et intelligence artificielle Présentation générale L’intelligence artificielle transforme rapidement l’exercice de la profession d’avocat. Les outils d’IA générative, les assistants juridiques, les moteurs de recherche augmentés et les systèmes d’analyse documentaire sont désormais utilisés dans de nombreuses activités professionnelles : Cette évolution soulève toutefois une interrogation fondamentale…

  • Fiche – Wolters Kluwer

    11 juin 2026 Fiche – Wolters Kluwer Présentation générale Wolters Kluwer est un groupe international spécialisé dans l’information professionnelle, les logiciels métiers et les solutions de conformité destinés notamment aux secteurs juridique, fiscal, comptable, financier, médical et réglementaire. Issu de la fusion en 1987 des groupes néerlandais Wolters Samsom et Kluwer Publishers, le groupe est…