Catégorie : Fiches

  • Fiche — Les éditeurs juridiques français face à l’intelligence artificielle

    13 juin 2026 Fiche – Les éditeurs juridiques face à l’intelligence artificielle Sources documentaires Dabo Tibi Ius mobilisées Sources principales « IA juridique : l’heure de la maturité a sonné » « Pour une nouvelle économie des services numériques du droit : reprendre la main sur la connaissance, rebâtir la confiance » Sources connexes Articles…

  • Fiche — Droit international et intelligence artificielle

    13 juin 2026 Voici la version que je publierais sur Dabo Tibi Ius. Elle est davantage centrée sur la gouvernance internationale de l’intelligence artificielle, intègre une véritable analyse documentaire, développe la soft law, la géopolitique normative et les enjeux de responsabilité, tout en restant fidèle aux sources identifiées dans la base documentaire. Source documentaire utilisée…

  • Fiche – Smart Contracts et intelligence artificielle

    13 juin 2026 Sources documentaires Dabo Tibi Ius mobilisées Sources principales « Quels contrats prévoir pour lancer une plateforme d’intelligence artificielle ? » « IA coupables : le Conseil d’État réarme les ayants droit, sans lever tous les verrous » « L’intelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en construction » Sources…

  • Fiche – Droit des contrats et intelligence artificielle

    13 juin 2026 Sources documentaires Dabo Tibi Ius mobilisées Sources principales « Quels contrats prévoir pour lancer une plateforme d’intelligence artificielle ? » « IA coupables : le Conseil d’État réarme les ayants droit, sans lever tous les verrous » « [Tribune] L’intelligence artificielle peut-elle analyser votre contrat de travail ? Ce que le droit…

  • Fiche – Droit des assurances

    13 juin 2026 Voici la version que je publierais sur Dabo Tibi Ius. Elle est restructurée selon la méthodologie documentaire du site, distingue clairement l’assurance utilisant l’IA de l’assurance des risques liés à l’IA, développe la question centrale de l’assurabilité des risques algorithmiques et intègre les enjeux du RGPD, de DORA et de l’AI Act.…

  • Fiche – Droit de la preuve

    14 juin 2026 Sources documentaires Dabo Tibi Ius mobilisées Sources principales « L’IA face au droit : l’heure des preuves » « La preuve sous l’œil de l’IA : menace ou opportunité pour la justice ? » « Les discussions avec une IA peuvent-elles être utilisées comme preuve contre vous en justice ? » Sources…

  • Fiche – Règlement Omnibus (Union européenne)

    13 juin 2026 En revanche, sous sa forme actuelle, la fiche reste trop proche d’une synthèse d’actualité réglementaire. Pour une publication DTI, elle devrait être davantage reconstruite autour de la notion de rationalisation du droit numérique européen et de ses conséquences juridiques. Évaluation Critère Évaluation Originalité du sujet Excellent Actualité Excellent Exploitation documentaire Très bon…

  • Fiche Encyclique Magnifica Humanitas

    Fiche – Encyclique Magnifica Humanitas Fiche – Magnifica Humanitas : l’encyclique de Léon XIV sur l’intelligence artificielle Sources documentaires Dabo Tibi Ius mobilisées Sources principales « Magnifique humanité : texte intégral de l’encyclique de Léon XIV » « L’encyclique de Léon XIV : que l’IA serve l’humanité et non le pouvoir de quelques-uns » «…

  • Fiche – Cour de cassation (France)

    13 juin 2026 Sources documentaires Dabo Tibi Ius mobilisées Sources institutionnelles Rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle » « Intelligence artificielle : remise du rapport sur l’IA » Sources doctrinales et professionnelles « L’IA à la Cour de cassation : un usage sélectif et maîtrisé » Sources connexes Articles de la base documentaire…

  • Fiche – Justice (judiciaire) et intelligence artificielle en France

    13 juin 2026 Fiche – Justice judiciaire et intelligence artificielle Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le fonctionnement de la justice judiciaire. Les juridictions sont confrontées à une augmentation constante des volumes documentaires, à une complexification des contentieux et à des exigences croissantes de célérité. Dans ce contexte, les technologies d’IA apparaissent comme des…

  • Fiche – Droit de la concurrence

    13 juin 2026 Fiche – Droit de la concurrence Présentation générale Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles destinées à garantir le libre jeu de la concurrence entre les acteurs économiques. Il vise à préserver l’efficacité des marchés, l’innovation, la compétitivité des entreprises et le bien-être des consommateurs. Historiquement centré sur les ententes,…

  • Fiche Cybersécurité

    13 juin 2026 Fiche – Cybersécurité Présentation générale La cybersécurité désigne l’ensemble des mesures techniques, organisationnelles, juridiques et humaines destinées à assurer la protection des systèmes d’information, des réseaux, des données et des services numériques contre les atteintes à leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur authenticité. Longtemps considérée comme une problématique essentiellement technique,…

  • Fiche – European Legal Data Space (ELDS)

    4 août 2026. Présentation générale L’European Legal Data Space, ou ELDS, désigne l’Espace européen des données juridiques développé par l’Union européenne afin de rendre les données de législation et de jurisprudence plus facilement accessibles, interopérables et réutilisables. L’ELDS fait partie de la politique européenne des espaces communs de données. Cette politique vise à organiser, dans…

  • Fiche – Intelligence artificielle et processus législatif

    12 juin 2026 Fiche – Intelligence artificielle et processus législatif Présentation générale L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus législatif désigne l’ensemble des technologies permettant d’assister les pouvoirs publics dans la préparation, la rédaction, l’analyse, l’évaluation et le suivi des normes juridiques. Longtemps limitée à la recherche documentaire et à l’exploitation de bases de données…

  • Fiche – June

    12 juin 2026 Fiche – JUNE Présentation générale JUNE est une legaltech européenne spécialisée dans l’automatisation des processus juridiques, la gestion de dossiers (case management) et l’intelligence artificielle appliquée aux opérations juridiques (legal operations). Contrairement à de nombreuses solutions centrées sur la recherche juridique ou la gestion contractuelle, JUNE est conçue pour permettre le traitement…