Catégorie : Fiches

  • Fiche – Contract Lifecycle Management (CLM)

    12 juin 2026 Fiche – Contract Lifecycle Management (CLM) Présentation générale Le Contract Lifecycle Management (CLM), ou gestion du cycle de vie des contrats, désigne l’ensemble des processus, méthodes et outils permettant de gérer un contrat depuis sa création jusqu’à son archivage, son renouvellement ou sa résiliation. Le CLM constitue aujourd’hui l’un des principaux segments…

  • Fiche – Discriminations

    12 juin 2026 Fiche – Discrimination Présentation générale La discrimination désigne une différence de traitement fondée sur un critère prohibé par le droit ou produisant un désavantage injustifié à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes. La lutte contre les discriminations constitue un principe fondamental des ordres juridiques français, européen et international. Elle est…

  • Fiche – ChatGPT (Open AI)

    12 juin 2026. Fiche – ChatGPT Présentation générale ChatGPT est un assistant conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle générative développé par OpenAI. Mis à disposition du public le 30 novembre 2022, il repose sur la famille des modèles GPT (Generative Pre-trained Transformer), appartenant à la catégorie des grands modèles de langage (Large Language Models – LLM).…

  • Fiche – Tomorro

    12 juin 2026 Fiche – Tomorro Présentation générale Tomorro est une legaltech française spécialisée dans la gestion du cycle de vie des contrats (Contract Lifecycle Management – CLM) et dans le développement de solutions d’intelligence artificielle destinées aux directions juridiques. La société propose une plateforme permettant de centraliser, rédiger, négocier, signer, exécuter et suivre les…

  • Fiche – Systèmes d’IA à risque limité (Règlement IA / AI Act)

    12 juin 2026 Présentation générale L’expression « systèmes d’IA à risque limité » est couramment utilisée pour désigner les systèmes d’intelligence artificielle soumis principalement aux obligations de transparence prévues par le Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (AI Act). Toutefois, il convient de préciser que cette notion ne constitue pas une…

  • Fiche – Systèmes d’IA à haut risque (AI Act)

    12 juin 2026 Fiche – Systèmes d’IA à haut risque (AI Act) Présentation générale Les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque constituent l’une des catégories centrales du Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle, dit AI Act. Ils désignent les systèmes d’IA susceptibles d’avoir une incidence significative sur la santé, la sécurité…

  • Fiche – Déontologie des avocats et intelligence artificielle

    11 juin 2026 Fiche – Déontologie des avocats et intelligence artificielle Présentation générale L’intelligence artificielle transforme rapidement l’exercice de la profession d’avocat. Les outils d’IA générative, les assistants juridiques, les moteurs de recherche augmentés et les systèmes d’analyse documentaire sont désormais utilisés dans de nombreuses activités professionnelles : Cette évolution soulève toutefois une interrogation fondamentale…

  • Fiche – Wolters Kluwer

    11 juin 2026 Fiche – Wolters Kluwer Présentation générale Wolters Kluwer est un groupe international spécialisé dans l’information professionnelle, les logiciels métiers et les solutions de conformité destinés notamment aux secteurs juridique, fiscal, comptable, financier, médical et réglementaire. Issu de la fusion en 1987 des groupes néerlandais Wolters Samsom et Kluwer Publishers, le groupe est…

  • Fiche – Droit fiscal

    11 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle appliquée à la fiscalité constitue aujourd’hui l’un des domaines les plus dynamiques de la transformation numérique des administrations publiques, des cabinets d’avocats fiscalistes, des directions fiscales d’entreprises et des cabinets d’expertise comptable. Le droit fiscal se prête particulièrement à l’automatisation en raison de plusieurs caractéristiques : L’intelligence artificielle…

  • Fiche – Principe d’explicabilité de l’intelligence artificielle

    11 juin 2026 Fiche – Principe d’explicabilité de l’intelligence artificielle Présentation générale Définition Le principe d’explicabilité désigne la capacité à fournir des explications compréhensibles concernant le fonctionnement, les résultats, les recommandations ou les décisions produits par un système d’intelligence artificielle. L’explicabilité constitue aujourd’hui l’un des piliers de la gouvernance de l’intelligence artificielle, aux côtés :…

  • Fiche – Droit d’auteur et œuvres générées par l’intelligence artificielle

    11 juin 2026 Fiche – Intelligence artificielle et droit d’auteur Présentation générale L’intelligence artificielle générative constitue aujourd’hui l’un des principaux défis contemporains du droit d’auteur. L’essor de modèles tels que OpenAI ChatGPT, Anthropic Claude, Google Gemini, Midjourney Midjourney ou encore Stability AI Stable Diffusion soulève deux séries de questions juridiques distinctes : Ces deux problématiques…

  • Fiche – Agents IA (IA agentique)

    11 juin 2026 Fiche – Agents d’intelligence artificielle (Agents IA) Présentation générale Définition Les agents d’intelligence artificielle (agents IA) désignent des systèmes capables non seulement de générer du contenu ou de répondre à des questions, mais également de planifier, coordonner et exécuter des actions de manière relativement autonome afin d’atteindre un objectif déterminé. Contrairement aux…

  • Fiche — IA juridique

    5 juillet 2026. Fiche – IA juridique Présentation générale Définition L’IA juridique désigne l’ensemble des systèmes d’intelligence artificielle utilisés pour rechercher, analyser, produire, classer ou exploiter de l’information juridique. Elle couvre notamment : L’IA juridique ne constitue pas un « juriste automatisé ». En droit positif, elle demeure un outil d’assistance. La responsabilité du conseil,…

  • Fiche – Conformité

    10 juin 2026 Fiche – Conformité (Compliance) Présentation générale Définition La conformité (compliance) désigne l’ensemble des mécanismes, procédures et contrôles permettant à une organisation de respecter les règles qui lui sont applicables : lois, règlements, normes professionnelles, obligations contractuelles, lignes directrices des autorités de contrôle et principes éthiques. Initialement développée dans les secteurs bancaire et…

  • Fiche — Gestion du patrimoine

    9 juin 2026 Fiche – Gestion du patrimoine et intelligence artificielle Présentation générale Définition La gestion du patrimoine désigne l’ensemble des opérations de conseil, d’organisation, d’optimisation et de transmission portant sur les actifs d’une personne physique, d’une famille ou d’une entreprise : épargne, immobilier, assurance-vie, instruments financiers, participations, actifs numériques, fiscalité, retraite et succession. L’intelligence…