Catégorie : Fiches

  • Fiche – Droit fiscal

    11 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle appliquée à la fiscalité constitue aujourd’hui l’un des domaines les plus dynamiques de la transformation numérique des administrations publiques, des cabinets d’avocats fiscalistes, des directions fiscales d’entreprises et des cabinets d’expertise comptable. Le droit fiscal se prête particulièrement à l’automatisation en raison de plusieurs caractéristiques : L’intelligence artificielle…

  • Fiche – Principe d’explicabilité de l’intelligence artificielle

    11 juin 2026 Fiche – Principe d’explicabilité de l’intelligence artificielle Présentation générale Définition Le principe d’explicabilité désigne la capacité à fournir des explications compréhensibles concernant le fonctionnement, les résultats, les recommandations ou les décisions produits par un système d’intelligence artificielle. L’explicabilité constitue aujourd’hui l’un des piliers de la gouvernance de l’intelligence artificielle, aux côtés :…

  • Fiche – Droit d’auteur et œuvres générées par l’intelligence artificielle

    11 juin 2026 Fiche – Intelligence artificielle et droit d’auteur Présentation générale L’intelligence artificielle générative constitue aujourd’hui l’un des principaux défis contemporains du droit d’auteur. L’essor de modèles tels que OpenAI ChatGPT, Anthropic Claude, Google Gemini, Midjourney Midjourney ou encore Stability AI Stable Diffusion soulève deux séries de questions juridiques distinctes : Ces deux problématiques…

  • Fiche – Agents IA (IA agentique)

    11 juin 2026 Fiche – Agents d’intelligence artificielle (Agents IA) Présentation générale Définition Les agents d’intelligence artificielle (agents IA) désignent des systèmes capables non seulement de générer du contenu ou de répondre à des questions, mais également de planifier, coordonner et exécuter des actions de manière relativement autonome afin d’atteindre un objectif déterminé. Contrairement aux…

  • Fiche — IA juridique

    5 juillet 2026. Fiche – IA juridique Présentation générale Définition L’IA juridique désigne l’ensemble des systèmes d’intelligence artificielle utilisés pour rechercher, analyser, produire, classer ou exploiter de l’information juridique. Elle couvre notamment : L’IA juridique ne constitue pas un « juriste automatisé ». En droit positif, elle demeure un outil d’assistance. La responsabilité du conseil,…

  • Fiche – Conformité

    10 juin 2026 Fiche – Conformité (Compliance) Présentation générale Définition La conformité (compliance) désigne l’ensemble des mécanismes, procédures et contrôles permettant à une organisation de respecter les règles qui lui sont applicables : lois, règlements, normes professionnelles, obligations contractuelles, lignes directrices des autorités de contrôle et principes éthiques. Initialement développée dans les secteurs bancaire et…

  • Fiche — Gestion du patrimoine

    9 juin 2026 Fiche – Gestion du patrimoine et intelligence artificielle Présentation générale Définition La gestion du patrimoine désigne l’ensemble des opérations de conseil, d’organisation, d’optimisation et de transmission portant sur les actifs d’une personne physique, d’une famille ou d’une entreprise : épargne, immobilier, assurance-vie, instruments financiers, participations, actifs numériques, fiscalité, retraite et succession. L’intelligence…

  • Fiche – Données personnelles et intelligence artificielle – Présentation générale

    8 juin 2026 Fiche – Données personnelles et intelligence artificielle Présentation générale Définition Les données personnelles constituent l’un des fondements techniques et juridiques de l’intelligence artificielle moderne. Les systèmes d’IA, qu’ils soient utilisés pour la reconnaissance d’images, les systèmes de recommandation, l’analyse prédictive ou l’IA générative, reposent généralement sur l’exploitation de volumes considérables de données.…

  • Fiche – Éthique de l’intelligence artificielle

    8 juin 2026 Fiche – Éthique de l’intelligence artificielle Présentation générale Définition L’éthique de l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des principes, valeurs et méthodes destinés à orienter la conception, le développement, le déploiement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle de manière compatible avec les droits fondamentaux, les valeurs démocratiques et l’État de droit. Initialement développée en…

  • Fiche – Droit bancaire et financier

    8 juin 2026 Présentation générale Définition Le droit bancaire et financier regroupe l’ensemble des règles applicables aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement, aux marchés financiers, aux instruments financiers et aux opérations de financement de l’économie. Traditionnellement centré sur les activités bancaires (crédit, dépôts, paiement) et financières (investissement, gestion d’actifs, marchés), ce domaine connaît aujourd’hui…

  • Fiche – Hallucinations de l’intelligence artificielle

    8 juin 2026 Fiche – Hallucination en intelligence artificielle Présentation générale L’hallucination constitue aujourd’hui l’un des phénomènes les plus étudiés dans le domaine de l’intelligence artificielle générative. Elle désigne la situation dans laquelle un système d’intelligence artificielle produit une information erronée, inexacte, fictive ou non vérifiable tout en la présentant comme plausible, cohérente ou factuelle.…

  • Fiche – Droits et libertés fondamentaux – Présentation générale

    8 juin 2026 Fiche – Droits et libertés fondamentaux et intelligence artificielle Présentation générale Les droits et libertés fondamentaux constituent l’ensemble des droits, garanties et libertés reconnus à toute personne afin d’assurer la protection de sa dignité, de son autonomie, de son intégrité et de sa participation à la vie démocratique. Longtemps étudiés dans le…

  • Fiche Avocats – Présentation générale

    20 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle transforme progressivement la profession d’avocat. Elle intervient désormais dans la recherche juridique, l’analyse de jurisprudence, la revue contractuelle, la rédaction de projets d’actes, la synthèse documentaire, la veille, la préparation contentieuse et la gestion interne des cabinets. Les publications de Dabo Tibi Ius montrent que cette transformation ne…

  • Fiche – Juristes d’entreprise

    8 juin 2026 Fiche – Juristes d’entreprise Présentation générale Le juriste d’entreprise est un professionnel du droit exerçant au sein d’une société, d’un groupe, d’une association ou d’un organisme public afin de sécuriser les activités de son organisation et de prévenir les risques juridiques. Longtemps associé à la gestion contractuelle et au suivi des contentieux,…

  • Fiche – Enseignement du droit

    8 juin 2026 Présentation générale L’enseignement du droit désigne l’ensemble des dispositifs académiques, professionnels et scientifiques destinés à transmettre les connaissances juridiques, les méthodes du raisonnement juridique et les compétences nécessaires à l’exercice des professions du droit. Il constitue un élément essentiel de l’État de droit puisqu’il participe à la formation des magistrats, avocats, notaires,…