Catégorie : Fiches

  • Fiche – Données personnelles et intelligence artificielle – Présentation générale

    8 juin 2026 Fiche – Données personnelles et intelligence artificielle Présentation générale Définition Les données personnelles constituent l’un des fondements techniques et juridiques de l’intelligence artificielle moderne. Les systèmes d’IA, qu’ils soient utilisés pour la reconnaissance d’images, les systèmes de recommandation, l’analyse prédictive ou l’IA générative, reposent généralement sur l’exploitation de volumes considérables de données.…

  • Fiche – Éthique de l’intelligence artificielle

    8 juin 2026 Fiche – Éthique de l’intelligence artificielle Présentation générale Définition L’éthique de l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des principes, valeurs et méthodes destinés à orienter la conception, le développement, le déploiement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle de manière compatible avec les droits fondamentaux, les valeurs démocratiques et l’État de droit. Initialement développée en…

  • Fiche – Droit bancaire et financier

    8 juin 2026 Présentation générale Définition Le droit bancaire et financier regroupe l’ensemble des règles applicables aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement, aux marchés financiers, aux instruments financiers et aux opérations de financement de l’économie. Traditionnellement centré sur les activités bancaires (crédit, dépôts, paiement) et financières (investissement, gestion d’actifs, marchés), ce domaine connaît aujourd’hui…

  • Fiche – Hallucinations de l’intelligence artificielle

    8 juin 2026 Fiche – Hallucination en intelligence artificielle Présentation générale L’hallucination constitue aujourd’hui l’un des phénomènes les plus étudiés dans le domaine de l’intelligence artificielle générative. Elle désigne la situation dans laquelle un système d’intelligence artificielle produit une information erronée, inexacte, fictive ou non vérifiable tout en la présentant comme plausible, cohérente ou factuelle.…

  • Fiche – Droits et libertés fondamentaux – Présentation générale

    8 juin 2026 Fiche – Droits et libertés fondamentaux et intelligence artificielle Présentation générale Les droits et libertés fondamentaux constituent l’ensemble des droits, garanties et libertés reconnus à toute personne afin d’assurer la protection de sa dignité, de son autonomie, de son intégrité et de sa participation à la vie démocratique. Longtemps étudiés dans le…

  • Fiche Avocats – Présentation générale

    20 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle transforme progressivement la profession d’avocat. Elle intervient désormais dans la recherche juridique, l’analyse de jurisprudence, la revue contractuelle, la rédaction de projets d’actes, la synthèse documentaire, la veille, la préparation contentieuse et la gestion interne des cabinets. Les publications de Dabo Tibi Ius montrent que cette transformation ne…

  • Fiche – Juristes d’entreprise

    8 juin 2026 Fiche – Juristes d’entreprise Présentation générale Le juriste d’entreprise est un professionnel du droit exerçant au sein d’une société, d’un groupe, d’une association ou d’un organisme public afin de sécuriser les activités de son organisation et de prévenir les risques juridiques. Longtemps associé à la gestion contractuelle et au suivi des contentieux,…

  • Fiche – Enseignement du droit

    8 juin 2026 Présentation générale L’enseignement du droit désigne l’ensemble des dispositifs académiques, professionnels et scientifiques destinés à transmettre les connaissances juridiques, les méthodes du raisonnement juridique et les compétences nécessaires à l’exercice des professions du droit. Il constitue un élément essentiel de l’État de droit puisqu’il participe à la formation des magistrats, avocats, notaires,…

  • Fiche – Legora

    8 juin 2026 Fiche – Legora Présentation générale Legora est une legaltech spécialisée dans l’intelligence artificielle appliquée aux activités juridiques. Fondée en Suède, l’entreprise développe une plateforme destinée aux cabinets d’avocats, directions juridiques et autres professionnels du droit afin d’assister la recherche juridique, l’analyse documentaire, la revue contractuelle, la due diligence et, plus largement, les…

  • Fiche – Mistral AI

    8 juin 2026 Fiche – Mistral AI Présentation générale Mistral AI est une entreprise française spécialisée dans le développement de modèles d’intelligence artificielle générative. Fondée en 2023 par Arthur Mensch, Guillaume Lample et Timothée Lacroix, elle s’est imposée en quelques années comme l’un des principaux acteurs européens de l’intelligence artificielle. L’analyse des articles recensés dans…

  • Fiche – Régulation internationale

    8 juin 2026. Voici la fiche refaite selon la méthode Dabo Tibi Ius, avec les URL des références. Fiche – Régulation internationale Présentation générale La régulation internationale désigne l’ensemble des mécanismes juridiques, institutionnels, normatifs et politiques destinés à encadrer des phénomènes dont les effets dépassent les frontières nationales. Elle repose sur une pluralité d’instruments :…

  • Fiche – Gouvernance mondiale

    8 juin 2026 1. Présentation générale La gouvernance mondiale désigne l’ensemble des mécanismes, institutions, normes et processus permettant de coordonner l’action collective à l’échelle internationale afin de répondre à des défis qui dépassent les frontières des États. Contrairement à l’idée d’un « gouvernement mondial », elle ne repose pas sur une autorité politique unique, mais…

  • Fiche – Droit pénal

    8 juin 2026 Le texte transmis constitue une bonne base, mais il peut être davantage aligné sur la méthodologie Dabo Tibi Ius en distinguant plus clairement le cadre juridique, les débats doctrinaux et les apports spécifiques de la veille IA. Le contenu source est repris et restructuré ci-dessous. Fiche – Droit pénal Présentation générale Le…

  • Fiche – Accès au droit

    6 août 2026. Présentation générale L’accès au droit désigne l’ensemble des dispositifs permettant à une personne de connaître ses droits et obligations, d’obtenir une information juridique fiable, d’être orientée vers un professionnel ou un organisme compétent et de bénéficier d’une assistance pour accomplir une démarche juridique. Il ne doit pas être confondu avec le seul…

  • Fiche Droit d’auteur – Présentation générale

    8 juin 2026. Fiche – Droit d’auteur Présentation générale Le droit d’auteur est la branche du droit de la propriété intellectuelle qui protège les œuvres de l’esprit et reconnaît à leurs créateurs un ensemble de prérogatives morales et patrimoniales. Il constitue l’un des principaux instruments juridiques destinés à favoriser la création intellectuelle, à protéger les…