Catégorie : Fiches

  • Fiche – Enseignement du droit

    8 juin 2026 Présentation générale L’enseignement du droit désigne l’ensemble des dispositifs académiques, professionnels et scientifiques destinés à transmettre les connaissances juridiques, les méthodes du raisonnement juridique et les compétences nécessaires à l’exercice des professions du droit. Il constitue un élément essentiel de l’État de droit puisqu’il participe à la formation des magistrats, avocats, notaires,…

  • Fiche – Legora

    8 juin 2026 Fiche – Legora Présentation générale Legora est une legaltech spécialisée dans l’intelligence artificielle appliquée aux activités juridiques. Fondée en Suède, l’entreprise développe une plateforme destinée aux cabinets d’avocats, directions juridiques et autres professionnels du droit afin d’assister la recherche juridique, l’analyse documentaire, la revue contractuelle, la due diligence et, plus largement, les…

  • Fiche – Mistral AI

    8 juin 2026 Fiche – Mistral AI Présentation générale Mistral AI est une entreprise française spécialisée dans le développement de modèles d’intelligence artificielle générative. Fondée en 2023 par Arthur Mensch, Guillaume Lample et Timothée Lacroix, elle s’est imposée en quelques années comme l’un des principaux acteurs européens de l’intelligence artificielle. L’analyse des articles recensés dans…

  • Fiche – Régulation internationale

    8 juin 2026. Voici la fiche refaite selon la méthode Dabo Tibi Ius, avec les URL des références. Fiche – Régulation internationale Présentation générale La régulation internationale désigne l’ensemble des mécanismes juridiques, institutionnels, normatifs et politiques destinés à encadrer des phénomènes dont les effets dépassent les frontières nationales. Elle repose sur une pluralité d’instruments :…

  • Fiche – Gouvernance mondiale

    8 juin 2026 1. Présentation générale La gouvernance mondiale désigne l’ensemble des mécanismes, institutions, normes et processus permettant de coordonner l’action collective à l’échelle internationale afin de répondre à des défis qui dépassent les frontières des États. Contrairement à l’idée d’un « gouvernement mondial », elle ne repose pas sur une autorité politique unique, mais…

  • Fiche – Droit pénal

    8 juin 2026 Le texte transmis constitue une bonne base, mais il peut être davantage aligné sur la méthodologie Dabo Tibi Ius en distinguant plus clairement le cadre juridique, les débats doctrinaux et les apports spécifiques de la veille IA. Le contenu source est repris et restructuré ci-dessous. Fiche – Droit pénal Présentation générale Le…

  • Fiche – Accès au droit

    6 août 2026. Présentation générale L’accès au droit désigne l’ensemble des dispositifs permettant à une personne de connaître ses droits et obligations, d’obtenir une information juridique fiable, d’être orientée vers un professionnel ou un organisme compétent et de bénéficier d’une assistance pour accomplir une démarche juridique. Il ne doit pas être confondu avec le seul…

  • Fiche Droit d’auteur – Présentation générale

    8 juin 2026. Fiche – Droit d’auteur Présentation générale Le droit d’auteur est la branche du droit de la propriété intellectuelle qui protège les œuvres de l’esprit et reconnaît à leurs créateurs un ensemble de prérogatives morales et patrimoniales. Il constitue l’un des principaux instruments juridiques destinés à favoriser la création intellectuelle, à protéger les…

  • Fiche Droit médical

    28 juillet 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle occupe une place croissante dans la prévention, le diagnostic, le pronostic, le choix thérapeutique, la surveillance des patients, l’organisation des établissements de santé et la recherche médicale. Les systèmes concernés sont très divers. Ils peuvent notamment : Ces usages ne relèvent pas d’un régime juridique unique. Le droit…

  • Fiche Harvey

    7 juin 2026 Fiche – Harvey Présentation générale Harvey est une legaltech américaine spécialisée dans l’intelligence artificielle générative appliquée aux métiers du droit et des services professionnels. Sa plateforme s’adresse principalement aux cabinets d’avocats, directions juridiques, équipes conformité et professionnels amenés à traiter d’importants volumes de documents, de contrats, de recherches, de due diligences et…

  • Fiche – Règlement IA (AI Act) : présentation générale

    7 juin 2026. Le Règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (communément appelé AI Act) constitue le premier cadre juridique horizontal et complet consacré à l’intelligence artificielle à l’échelle mondiale. Adopté par l’Union européenne après plusieurs années de négociations, ce texte vise à concilier deux objectifs : L’AI Act adopte une approche dite fondée sur…