Catégorie : International

  • Le Parlement suisse veut intégrer l’IA à la révision du droit voisin

    L’Agefi, juin 2026. Le Parlement suisse estime que la réforme du droit voisin applicable aux médias est devenue incomplète face à l’essor de l’intelligence artificielle. Les élus souhaitent que le gouvernement intègre explicitement les usages d’IA générative, capables de collecter, analyser, résumer ou reformuler des contenus de presse, dans le futur dispositif de protection des…

  • Vers une plateforme de gouvernance juridique intelligente garantissant la sécurité des systèmes

    Vietnam.vn, 19 juin 2026. Le Vietnam poursuit ses efforts de modernisation numérique en développant des solutions destinées à renforcer la gouvernance juridique grâce à l’intelligence artificielle et aux technologies numériques. Les initiatives présentées visent à améliorer l’efficacité de l’administration du droit tout en garantissant la sécurité, la fiabilité et la résilience des systèmes d’information. Cette…

  • Kill Switch : le blocage d’Anthropic n’était pas une arme braquée contre l’Europe

    Les Echos, 19 juin 2026. Cette tribune revient sur la polémique née du blocage temporaire de certains modèles d’Anthropic en Europe et conteste l’idée d’une stratégie délibérée dirigée contre le marché européen. L’auteur estime que cet épisode illustre surtout les difficultés d’articulation entre innovation technologique, gestion des risques et exigences réglementaires croissantes. L’affaire met en…

  • En dérégulant l’IA, Milei veut faire de l’Argentine le paradis des entreprises non humaines

    Courrier international, 18 juin 2026. La politique menée par le président argentin Javier Milei en matière d’intelligence artificielle suscite de vives critiques, certains observateurs estimant qu’elle privilégie l’attractivité économique au détriment des garde-fous réglementaires. Le débat porte notamment sur l’allègement des contraintes susceptibles de s’appliquer aux entreprises développant ou exploitant des systèmes d’IA. Cette orientation…

  • L’Office malgache des droits d’auteur monte au créneau contre l’IA

    RFI, 21 mai 2026. À Madagascar, l’Office malgache des droits d’auteur exprime ses préoccupations face à l’utilisation croissante des œuvres protégées par les systèmes d’intelligence artificielle. L’institution appelle à un renforcement des mécanismes de protection des créateurs et à une meilleure reconnaissance de leurs droits dans le contexte du développement des technologies génératives. Cette prise…

  • Avec l’interdiction de certains de ses modèles d’IA, Anthropic récolte ce qu’elle a semé

    Courrier international, 18 juin 2026. L’interdiction de certains modèles développés par Anthropic alimente le débat sur les responsabilités des entreprises qui conçoivent des systèmes d’intelligence artificielle avancés. L’affaire met en lumière les tensions entre innovation technologique, sécurité des usages et exigences réglementaires, alors même qu’Anthropic s’est longtemps présentée comme un acteur particulièrement attentif aux questions…

  • Lancement d’un appel à candidatures pour questionner l’usage de l’IA dans les collectivités territoriales

    Conseil de l’Europe, 18 juin 2026. Le Conseil de l’Europe invite les collectivités locales et régionales à participer à une initiative destinée à évaluer de manière critique l’usage de l’intelligence artificielle dans l’action publique. L’objectif est de promouvoir des pratiques respectueuses des droits fondamentaux, de la transparence et de la responsabilité démocratique tout en favorisant…

  • Une première mondiale en Allemagne : Google jugé responsable des fausses informations produites par ses résumés IA

    Science & Vie, 18 juin 2026. Une juridiction allemande a considéré que Google pouvait être tenu responsable des informations erronées générées par ses résumés fondés sur l’intelligence artificielle. Cette décision marque une étape importante dans la définition du régime de responsabilité applicable aux fournisseurs de services d’IA générative et aux intermédiaires numériques. Elle pourrait influencer…

  • Musk v. Altman : OpenAI a-t-elle trahi sa promesse ?

    Le Club des Juristes, 13 mai 2026. Le conflit opposant Elon Musk à OpenAI relance les interrogations sur la gouvernance des grands acteurs de l’intelligence artificielle et sur l’évolution de leurs engagements initiaux. Au cœur du débat figurent la transition vers des modèles économiques fortement commercialisés, les partenariats industriels et la question du contrôle des…

  • Intelligence artificielle et droit à l’image : le CNIN alerte sur des pratiques lourdement sanctionnées

    Bénin Web TV, 2026. Le Centre national d’investigations numériques (CNIN) met en garde contre l’utilisation de l’intelligence artificielle pour créer, modifier ou diffuser des images portant atteinte au droit à l’image des personnes. L’organisme rappelle que certaines pratiques, notamment la production de contenus trompeurs ou non consentis, peuvent entraîner des sanctions importantes au regard des…

  • Comment le Vietnam protège les produits générés par l’IA

    Le Courrier du Vietnam, 2026. Le Vietnam s’interroge sur les mécanismes juridiques permettant de protéger les contenus et créations produits à l’aide de l’intelligence artificielle. Les débats portent sur l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle aux œuvres générées ou assistées par l’IA, ainsi que sur la détermination des titulaires de droits et des conditions…

  • Crosby lance un benchmark contractuel et crée un groupe de recherche sur les agents d’IA

    Artificial Lawyer, 17 juin 2026. La legaltech Crosby enrichit son offre avec un outil de benchmark contractuel destiné à comparer et analyser les clauses utilisées dans les contrats. L’entreprise annonce également la création d’un groupe de recherche consacré aux agents d’intelligence artificielle, afin d’explorer de nouveaux usages d’automatisation et d’assistance juridique. Cette double initiative reflète…

  • L’Albanie signe la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

    Conseil de l’Europe, 2026. L’Albanie a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, premier traité international juridiquement contraignant consacré à la gouvernance de l’IA. Ce texte vise à garantir que le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle respectent les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Cette nouvelle signature…

  • Ironclad et Legora s’associent pour une intégration inédite entre systèmes d’IA

    Artificial Lawyer, 17 juin 2026. Les legaltechs Ironclad et Legora annoncent un partenariat visant à connecter directement leurs outils d’intelligence artificielle afin de fluidifier les flux de travail contractuels. Cette intégration permet d’automatiser davantage certaines tâches juridiques en combinant les capacités de gestion contractuelle d’Ironclad avec les fonctionnalités d’assistance juridique de Legora. L’initiative illustre l’émergence…

  • Droit voisin pour les médias : le projet sera complété avec l’IA

    Léman Bleu, 17 juin 2026. Le projet suisse de création d’un droit voisin au bénéfice des médias devrait être enrichi afin de prendre en compte les enjeux liés à l’intelligence artificielle. Les discussions portent notamment sur l’utilisation des contenus de presse par les systèmes d’IA et sur les mécanismes de rémunération susceptibles de garantir une…