Catégorie : International

  • Les éditeurs de musique canadiens engagent une action en justice contre des entreprises d’IA

    Billboard Canada, 2026. Plusieurs éditeurs de musique canadiens ont engagé une procédure judiciaire contre des entreprises d’intelligence artificielle, leur reprochant l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. Cette affaire pourrait contribuer à préciser les conditions d’exploitation des contenus protégés par le droit d’auteur dans le développement des systèmes d’IA générative.

  • L’illusion de l’autonomie : pourquoi l’intelligence artificielle fragilise l’autoreprésentation devant les tribunaux

    Le Devoir, 2026. Cette tribune met en garde contre l’illusion selon laquelle les outils d’intelligence artificielle permettraient aux justiciables de se représenter efficacement seuls devant les tribunaux. Si ces technologies facilitent l’accès à l’information juridique, elles ne sauraient remplacer le jugement, l’expertise et l’accompagnement indispensables à une défense effective des droits.

  • Un avocat dans l’embarras après avoir utilisé l’intelligence artificielle

    Droit-inc, 2026. Un avocat est critiqué après avoir déposé des documents contenant des erreurs issues d’un outil d’intelligence artificielle, mettant en lumière les risques liés à une utilisation insuffisamment contrôlée de ces technologies. L’affaire rappelle que les professionnels du droit demeurent pleinement responsables des contenus produits ou validés avec l’assistance de l’IA et doivent en…

  • Crosby assure ses agents d’IA contre le risque de responsabilité professionnelle

    Artificial Lawyer, 28 juillet 2026. Le cabinet « AI-native » Crosby annonce qu’il couvrira ses agents d’intelligence artificielle par une assurance de responsabilité professionnelle afin de permettre l’exécution autonome de certaines tâches juridiques. Cette initiative marque une évolution majeure dans la gestion des risques liés à l’IA juridique et ouvre de nouvelles perspectives sur la…

  • Un avocat canadien sanctionné après avoir cité de fausses décisions générées par l’IA

    Radio-Canada, 27 juillet 2026. Un avocat de Moncton fait l’objet de mesures disciplinaires après avoir déposé devant un tribunal des références jurisprudentielles fictives produites par un outil d’intelligence artificielle. Cette affaire rappelle l’obligation de vérification qui incombe aux professionnels du droit et illustre les risques déontologiques liés à une utilisation insuffisamment maîtrisée des IA génératives…

  • Les étapes clés de l’AI Act pour les avocats

    Wolters Kluwer, 2026. L’entrée en vigueur progressive de l’AI Act impose aux avocats d’anticiper de nouvelles obligations en matière de conformité, de gouvernance et de gestion des risques liés aux systèmes d’intelligence artificielle. L’analyse met en lumière les principales échéances du règlement et souligne le rôle stratégique des professionnels du droit dans l’accompagnement des organisations…

  • Le marché du conseil entre dans l’ère des résultats, porté par l’intelligence artificielle

    Challenge.ma, 26 juillet 2026. Face à l’essor de l’intelligence artificielle, à la complexité réglementaire et à l’internationalisation des entreprises, les cabinets de conseil sont appelés à dépasser la simple production de recommandations pour accompagner leurs clients jusqu’à la mise en œuvre des solutions. L’automatisation des tâches à faible valeur ajoutée par l’IA renforce la nécessité,…

  • La Russie adopte une loi pour encadrer l’intelligence artificielle souveraine

    Vietnam.vn, 25 juillet 2026. La Russie adopte un nouveau cadre législatif destiné à fixer les normes applicables au développement de l’intelligence artificielle sur son territoire. Le texte vise à promouvoir une IA dite « souveraine », en renforçant les standards nationaux, la maîtrise des infrastructures stratégiques et l’autonomie technologique face aux solutions étrangères.

  • L’intelligence artificielle de confiance, au-delà de la seule performance technologique

    La Presse de Tunisie, 25 juillet 2026. Le développement de l’intelligence artificielle ne peut être évalué à la seule lumière de ses performances techniques. L’article met en avant la nécessité de construire une IA de confiance fondée sur la transparence, la responsabilité, la gouvernance des données et le respect des principes éthiques afin de favoriser…

  • Le Québec met fin à plusieurs projets d’intelligence artificielle et d’automatisation dans la fonction publique

    La Presse, 25 juillet 2026. Le gouvernement du Québec abandonne plusieurs projets d’intelligence artificielle et d’automatisation au sein de la fonction publique à la suite d’une réévaluation de leurs coûts, de leur pertinence et de leur faisabilité. Cette décision illustre les difficultés rencontrées par les administrations publiques pour concilier innovation technologique, maîtrise des dépenses et…

  • Anthropic condamné à une amende historique de 1,5 milliard de dollars dans l’affaire des livres piratés

    Le Café du Geek, 24 juillet 2026. La justice américaine inflige à Anthropic une sanction de 1,5 milliard de dollars pour avoir utilisé des ouvrages protégés par le droit d’auteur, dont ceux de la saga Harry Potter, dans l’entraînement de ses modèles d’intelligence artificielle. Cette décision constitue un précédent majeur pour les développeurs d’IA et…

  • Les avocats alertent sur l’utilisation de musiques générées par l’IA pour contourner les droits d’auteur

    Vietnam.vn, 24 juillet 2026. Le recours à des musiques générées par l’intelligence artificielle pour éviter le paiement de redevances suscite des interrogations croissantes sur le respect du droit d’auteur et des droits voisins. Des juristes soulignent que l’usage de ces contenus ne dispense pas nécessairement de toute responsabilité et appellent à clarifier le cadre juridique…

  • L’administration Trump cherche la bonne réponse face à l’IA chinoise qui fait polémique

    TVA Nouvelles, 24 juillet 2026. L’administration américaine cherche à définir une stratégie face à la montée en puissance des modèles d’intelligence artificielle développés en Chine, dont certains suscitent des inquiétudes en matière de sécurité nationale, de protection de la propriété intellectuelle et d’influence technologique. Les débats portent sur l’équilibre entre ouverture de l’innovation, contrôle des…

  • Anthropic condamné à 1,5 milliard de dollars pour le piratage de livres protégés par le droit d’auteur

    Journal du Geek, 24 juillet 2026. Une décision judiciaire historique condamne Anthropic à verser 1,5 milliard de dollars pour avoir utilisé des ouvrages piratés, dont ceux de la saga Harry Potter, afin d’entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Cette affaire marque un tournant dans les contentieux relatifs au droit d’auteur et renforce les exigences pesant sur…

  • Les géants de l’IA face à un tournant juridique sur la responsabilité des contenus

    Les Échos, 23 juillet 2026. Les principaux fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle voient leur responsabilité juridique de plus en plus engagée à mesure que les contentieux liés aux contenus générés se multiplient. Les évolutions jurisprudentielles et réglementaires remettent en cause le régime de relative immunité dont bénéficiaient ces acteurs, en particulier sur les questions de…