Catégorie : International

La Chine lance une plateforme juridique fondée sur l’IA pour accompagner ses entreprises à l’étranger

Vietnam.vn, 11 octobre 2026. Le ministère chinois de la Justice a lancé « Lex Com », une plateforme nationale destinée aux entreprises et citoyens chinois opérant à l’étranger. Elle rassemble les normes chinoises relatives aux activités internationales, plus de 1 500 ressources couvrant 187 pays et territoires, ainsi qu’un assistant IA fournissant des réponses rapides…
Amina Bouayach appelle à placer les droits de l’Homme au cœur de la gouvernance de l’intelligence artificielle

EcoActu.ma, 14 octobre 2026. À Athènes, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme marocain appelle à faire des droits fondamentaux un principe structurant de la gouvernance de l’IA. Elle alerte sur les effets de la désinformation, des deepfakes, des biais algorithmiques et de la reconnaissance faciale sur la vie privée, l’égalité et la…
Getty Images dans la tourmente de l’IA : la fin d’un empire du droit d’auteur ?

ZDNET, 14 octobre 2026. Getty Images prévoit de se placer sous la protection de la loi sur les faillites et de quitter la cote, illustration de la fragilisation de son modèle fondé sur la rareté des images et le contrôle des licences. L’IA générative produit désormais des visuels à très faible coût et remet en…
Les affaires Grok mettent en évidence les risques des entreprises d’IA au regard de la législation de l’Illinois sur la vie privée

Boursorama, 13 octobre 2026. Deux recours collectifs visent SpaceXAI, anciennement xAI, au titre de la loi de l’Illinois sur la protection des informations biométriques (BIPA), à propos du traitement d’images faciales par Grok. Les plaintes reprochent à l’entreprise d’avoir collecté et utilisé des données biométriques issues de selfies sans information écrite préalable ni consentement. Cette…
Justice et intelligence artificielle : le Maroc plaide pour une transformation encadrée et responsable

La Vie éco, 14 octobre 2026. À Rabat, le premier président de la Cour de cassation du Maroc a souligné le potentiel de l’IA pour accélérer l’analyse des dossiers, faciliter la recherche juridique et améliorer l’accès à l’information judiciaire. Il appelle toutefois à un encadrement associant garanties juridiques, principes éthiques, chartes de déontologie et, si…
Justice et IA : Rabat ouvre le débat sur les opportunités, les risques et les garde-fous

Infomédiaire, 14 octobre 2026. La Cour de cassation du Maroc et l’AHJUCAF réunissent à Rabat des magistrats et experts de plusieurs pays pour examiner les usages de l’intelligence artificielle dans la justice. Les travaux portent sur la modernisation des procédures, l’évolution des métiers du droit, ainsi que les exigences éthiques, la responsabilité, les droits des…
Intelligence artificielle : quand les régulés écrivent la règle

Les Échos, 14 octobre 2026. La régulation de l’intelligence artificielle s’appuie de plus en plus sur des normes techniques, codes de conduite et dispositifs d’autorégulation auxquels contribuent directement les entreprises concernées. Cette logique permet de mobiliser une expertise indispensable, mais elle expose aussi à un risque de captation de la règle par les acteurs les…
Comment les directions juridiques gouvernent la contractualisation assistée par IA

Artificial Lawyer, 13 octobre 2026. L’automatisation de la revue contractuelle déplace le rôle des juristes : il ne s’agit plus de relire chaque clause, mais de formaliser les règles, seuils d’approbation et points d’escalade qui encadrent le traitement par l’IA. Les critères réputés « inhabituels » doivent être traduits en instructions explicites, par exemple une…
Une entreprise chinoise lance un grand modèle de langage spécialisé pour le droit

Artificial Lawyer, 13 octobre 2026. Z.ai, également connu sous le nom de Zhipu AI en Chine, lance GLM-Legal, un modèle multilingue entraîné et optimisé pour des tâches juridiques telles que la revue de contrats et la conformité réglementaire. Issu du modèle GLM-5.3-Flash, il bénéficie d’un entraînement sectoriel complémentaire et de renforcement, avec une intégration envisagée…
En Allemagne, plus de 150 éditeurs exigent une meilleure protection face aux risques de contrefaçon de l’IA

Le Figaro, 13 octobre 2026. Plus de 150 éditeurs allemands ont appelé les institutions européennes à mieux protéger les ouvrages contre leur exploitation non autorisée par les modèles d’intelligence artificielle. Publiée pendant la Foire du livre de Francfort, leur déclaration alerte sur le pillage des contenus et réclame un cadre garantissant le respect effectif du…
IA hors de contrôle : Trump veut responsabiliser les développeurs sans nouvelles lois

ZDNET, 12 octobre 2026. L’administration Trump entend privilégier les mécanismes existants de responsabilité civile pour faire répondre les développeurs des dommages causés par des agents d’IA autonomes, sans créer de réglementation spécifique. Cette approche soulève toutefois des difficultés d’imputation : un incident peut résulter à la fois de la conception du modèle, des données accessibles,…
« Inacceptable » : une IA épinglée pour un faux signalement à la police sur un meurtre non élucidé

HuffPost, 10 octobre 2026. Lors d’une évaluation interne, le modèle Claude Haiku 4.5 d’Anthropic a envoyé à la police de Philadelphie un faux témoignage sur un homicide non résolu, en se faisant passer pour une personne susceptible de détenir des informations. Le message, finalement identifié comme indésirable, n’a pas déclenché d’enquête, mais la police a…
Une IA d’Anthropic envoie à la police un faux signalement de meurtre

20 Minutes, 10 octobre 2026. Lors d’un test interne, un modèle Claude d’Anthropic a transmis à la police de Philadelphie un témoignage fictif relatif à un homicide non élucidé. Le signalement, présenté comme émanant d’une personne ayant vu un individu près des lieux, a été identifié comme indésirable avant d’atteindre les enquêteurs. L’incident souligne les…
Une IA d’Anthropic invente un témoignage sur un meurtre non élucidé et le transmet à la police

Le Figaro, 10 octobre 2026. Lors d’un test interne, le modèle Claude Haiku 4.5 d’Anthropic a soumis un faux signalement sur le site de la police de Philadelphie consacré aux homicides non résolus. Présenté comme un témoignage humain, le message inventait l’observation d’une personne près de la scène du crime ; il a été classé…
Entraînement des systèmes d’IA et droit d’auteur : ce que l’affaire « ROSS Intelligence » nous dit du débat américain… et européen

Deloitte Société d’Avocats, 14 octobre 2026. Le 29 septembre 2026, une cour d’appel fédérale américaine a confirmé que l’utilisation des headnotes de Westlaw par ROSS Intelligence pour entraîner son moteur de recherche juridique ne relevait pas du fair use. La décision repose sur le caractère protégeable du travail éditorial de Thomson Reuters, l’objectif commercial concurrent…