Catégorie : Justice

Retour sur la 1ère édition de « Choose Vendôme » : la justice accélère sa transformation numérique

Village de la Justice, 2026. La première édition de « Choose Vendôme » a mis en lumière les initiatives engagées pour moderniser l’institution judiciaire grâce aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle. Magistrats, professionnels du droit, entreprises et acteurs de l’innovation ont échangé sur les leviers permettant d’améliorer l’accès à la justice, l’efficacité des procédures…
La justice américaine déclare la guerre aux hallucinations de l’IA

La Tribune, 16 juin 2026. Face à la multiplication de mémoires juridiques contenant des jurisprudences inventées par des outils d’intelligence artificielle, plusieurs tribunaux américains durcissent leur réponse disciplinaire. Des avocats ont été condamnés à des amendes, contraints de suivre des formations spécifiques et, dans certains cas, temporairement interdits de plaider. La justice rappelle que l’usage…
Pour l’intégration d’une intelligence artificielle d’aide au jugement, sous contrôle obligatoire d’un magistrat

Assemblée nationale, 15 juin 2026. Une pétition déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale propose la création d’une intelligence artificielle nationale destinée à assister les magistrats dans leurs décisions, tout en maintenant un contrôle humain obligatoire. Le texte met en avant les gains potentiels en matière de cohérence jurisprudentielle, de réduction des délais de jugement…
Dans la justice administrative, une IA encadrée, coûteuse et à l’utilité périphérique

Acteurs publics, 13 juin 2026. Le Conseil d’État et les juridictions administratives expérimentent l’intelligence artificielle avec prudence, en privilégiant des usages limités à l’assistance documentaire, à la recherche juridique et à certaines tâches de gestion. Malgré des investissements importants, les bénéfices opérationnels demeurent mesurés et les magistrats restent attachés à un contrôle humain étroit des…
Des tribunaux de plus en plus sévères face aux erreurs de l’IA

TV5MONDE, 14 juin 2026. Les juridictions de plusieurs pays sanctionnent de plus en plus fermement les professionnels qui soumettent des documents contenant des erreurs ou des références fictives générées par l’intelligence artificielle. Magistrats et autorités disciplinaires rappellent que l’utilisation d’outils d’IA ne dispense pas de l’obligation de vérification et de diligence, en particulier dans les…
Le contentieux administratif à l’épreuve des requêtes rédigées par intelligence artificielle

Nausica Avocats, 2026. L’usage croissant de l’intelligence artificielle pour rédiger des requêtes contentieuses soulève de nouvelles questions devant les juridictions administratives. Si ces outils peuvent faciliter l’accès à la rédaction juridique, ils exposent également les justiciables à des risques d’erreurs, d’arguments inadaptés ou de références juridiques inexactes. Le développement de ces pratiques interroge les exigences…
Le danger d’une IA utilisée par la justice

The Conversation, 2026. L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les processus judiciaires soulève des interrogations majeures sur l’équité, la transparence et la responsabilité des décisions. Les outils algorithmiques peuvent renforcer certains biais existants, tout en donnant une apparence de neutralité technique susceptible d’influencer magistrats et justiciables. L’enjeu n’est pas seulement technologique : il concerne les…
La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière

Conseil de l’Europe, 2026. Réunie à Strasbourg, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a poursuivi ses travaux sur la modernisation des systèmes judiciaires, avec une attention particulière portée à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle. Les discussions ont notamment porté sur les outils destinés à améliorer l’efficacité des juridictions tout en…
Les juges de la Cour supérieure conquis par l’IA

Droit-inc, 26 mai 2026. La Cour supérieure du Québec tire un bilan très positif de son projet pilote d’assistants d’IA auprès de juges volontaires. Les usages sont restés cantonnés à des tâches préparatoires, comme la révision, la traduction ou la recherche de textes, sans intervention dans la décision judiciaire. L’expérimentation souligne l’intérêt de ces outils…
L’intelligence artificielle augmente le nombre de plaintes devant les tribunaux américains

Zamin, 6 juin 2026. Le recours aux outils d’IA générative pousse un nombre croissant de justiciables américains à déposer eux-mêmes des plaintes sans avocat. Si les documents produits apparaissent plus structurés et mieux rédigés, leur qualité juridique demeure souvent insuffisante et leur taux de réussite reste faible. Les tribunaux sont également confrontés à de nouvelles…
IA : installation d’un observatoire indépendant au bénéfice du service public de la justice

Mes Infos, 4 juin 2026. Un observatoire indépendant consacré à l’intelligence artificielle dans la justice a été installé afin d’évaluer les usages émergents de ces technologies et d’accompagner leur déploiement au sein du service public. Réunissant experts, praticiens et représentants institutionnels, cette instance a vocation à formuler des recommandations sur les enjeux juridiques, éthiques et…
Le ministère de la Justice lance son propre observatoire de l’intelligence artificielle

Acteurs publics, 5 juin 2026. Le ministère de la Justice crée un observatoire dédié à l’intelligence artificielle afin de suivre les usages de ces technologies dans les juridictions, d’évaluer leurs effets et d’accompagner leur déploiement. Cette nouvelle structure doit contribuer à identifier les opportunités offertes par l’IA pour améliorer le fonctionnement de la justice tout…
Le ministère de la Justice déploie son outil d’intelligence artificielle générative interne

Infos Dijon, 5 juin 2026. Le ministère de la Justice engage le déploiement d’un outil d’intelligence artificielle générative conçu pour un usage interne par ses agents. Cette solution vise à faciliter certaines tâches documentaires et administratives tout en garantissant un cadre de sécurité adapté aux exigences de confidentialité du service public de la justice. L’initiative…
L’intelligence artificielle au cœur de la réforme judiciaire

Le Courrier du Vietnam, 3 juin 2026. Le Vietnam place l’intelligence artificielle au centre de sa stratégie de modernisation de la justice afin d’améliorer l’efficacité des procédures, la gestion des dossiers et l’accès aux services judiciaires. Les autorités envisagent le recours à des outils d’IA pour soutenir l’activité des juridictions tout en renforçant la transformation…
« OpenAI me l’a dit » : aux États-Unis, les plaintes générées par IA inondent un système judiciaire déjà à bout de souffle

Challenges, 29 mai 2026. L’essor des outils d’intelligence artificielle générative facilite la rédaction automatisée de plaintes et de recours, entraînant une hausse sensible des dossiers déposés devant certaines juridictions américaines. Cette évolution accentue la pression sur un système judiciaire déjà confronté à des retards structurels et soulève des interrogations sur la qualité des actes produits,…