Catégorie : Justice

  • Recours rédigés par IA : la justice administrative sous pression

    ActuIA, 16 octobre 2026. La croissance du contentieux administratif nourrit l’inquiétude d’un afflux d’écritures générées par IA, souvent longues, peu pertinentes ou émaillées de références jurisprudentielles inexistantes. Le phénomène accroît la charge de vérification des greffes, magistrats et administrations, sans que sa part dans l’engorgement des juridictions puisse être chiffrée. Des ordonnances rendues à Grenoble…

  • Justice et intelligence artificielle : le Maroc plaide pour une transformation encadrée et responsable

    La Vie éco, 14 octobre 2026. À Rabat, le premier président de la Cour de cassation du Maroc a souligné le potentiel de l’IA pour accélérer l’analyse des dossiers, faciliter la recherche juridique et améliorer l’accès à l’information judiciaire. Il appelle toutefois à un encadrement associant garanties juridiques, principes éthiques, chartes de déontologie et, si…

  • Justice et IA : Rabat ouvre le débat sur les opportunités, les risques et les garde-fous

    Infomédiaire, 14 octobre 2026. La Cour de cassation du Maroc et l’AHJUCAF réunissent à Rabat des magistrats et experts de plusieurs pays pour examiner les usages de l’intelligence artificielle dans la justice. Les travaux portent sur la modernisation des procédures, l’évolution des métiers du droit, ainsi que les exigences éthiques, la responsabilité, les droits des…

  • Avec les recours IA, un tsunami contentieux aborde la justice administrative

    Ouest-France, 13 octobre 2026. La justice administrative fait face à une hausse massive des requêtes, dont une part croissante est rédigée avec l’aide d’outils d’IA générative. Souvent imprécis, inadaptés à la procédure ou fondés sur des arguments inexistants, ces recours alourdissent le travail des juridictions sans être rejetés du seul fait de leur origine automatisée.…

  • Liberté, égalité ChatGPT : la justice face à un tsunami de contentieux

    Atlantico, 3 octobre 2026. L’article décrit l’effet ambivalent des IA génératives sur l’accès au juge administratif : elles abaissent le coût de rédaction des recours, mais favorisent aussi le dépôt de requêtes incomplètes, inadaptées ou purement standardisées. Cette production à bas coût reporte la charge sur les greffes et les juridictions, déjà confrontés à une…

  • Clio acquiert Learned Hand et accélère sa stratégie à destination des juridictions

    Artificial Lawyer, 30 septembre 2026. Clio acquiert Learned Hand, éditeur d’un espace de travail IA conçu pour les juges et les greffiers. Connecté aux systèmes de gestion des dossiers judiciaires, l’outil aide à analyser les écritures et points litigieux, effectuer des recherches, préparer des notes de synthèse et rédiger des ordonnances adaptées à la procédure.…

  • Flot croissant de contentieux administratifs : l’IA augmente une vague que le juge espère endiguer… avec l’IA

    Landot & associés, 1er octobre 2026. La juridiction administrative fait face à une hausse inédite des recours : le nombre de nouveaux dossiers devant les tribunaux administratifs est passé de 257 000 en 2023 à 370 000 sur les douze derniers mois. Le Conseil d’État prévoit, d’ici à 2027, une infrastructure sécurisée, une base de…

  • En attendant 2027 ! L’asphyxie du droit des étrangers, l’effet dévastateur des recours générés par IA et le déni d’exécution des décisions de justice

    Village de la Justice, 26 septembre 2026. La saturation du contentieux des étrangers serait aggravée, selon l’auteur, par la multiplication de recours standardisés générés par intelligence artificielle, juridiquement fragiles ou infondés. Cette automatisation contribuerait à encombrer les juridictions administratives, à allonger les délais et à pénaliser les dossiers nécessitant une réponse urgente. L’auteur met également…

  • À la Justice, le choc numérique se heurte aux outils défaillants et au manque d’effectifs

    Acteurs publics, 25 septembre 2026. La transformation numérique du ministère de la Justice reste freinée par des outils informatiques vieillissants, des dysfonctionnements persistants et des ressources humaines insuffisantes. Alors que l’intelligence artificielle ouvre de nouvelles perspectives pour moderniser le fonctionnement des juridictions et automatiser certaines tâches, son déploiement suppose d’abord de consolider les infrastructures, les…

  • Rentrée judiciaire : la justice ne peut ignorer l’intelligence artificielle, mais elle doit l’utiliser avec prudence

    L-Post, 1er septembre 2026. Lors de la rentrée judiciaire belge, le premier avocat général près la Cour de cassation, Michel Nolet de Brauwere, a plaidé pour une utilisation encadrée de l’IA par les magistrats et les avocats. Tout en soulignant son potentiel pour la recherche documentaire, l’analyse de la jurisprudence, la rédaction et le traitement…

  • Tribunal administratif : une audience solennelle sous le signe de l’IA, qui va bientôt assister les juges

    L’Est Républicain, 22 septembre 2026. La justice administrative se prépare à intégrer davantage l’intelligence artificielle dans le travail quotidien des magistrats, avec des outils destinés à les assister sans se substituer à leur pouvoir de décision. Lors de l’audience solennelle du tribunal administratif de Besançon, l’IA a été présentée comme un moyen d’accompagner la recherche,…

  • Trois ans de délai pour obtenir une audience : quand les recours faits par l’IA engorgent le tribunal administratif

    Ouest-France, 23 septembre 2026. Le tribunal administratif de Rennes fait face à une multiplication de recours rédigés avec l’aide de l’intelligence artificielle, parfois constitués d’argumentations volumineuses, répétitives ou reposant sur des références juridiques erronées. Ce phénomène contribue à alourdir le travail de vérification des magistrats dans une juridiction déjà confrontée à des délais pouvant atteindre…

  • « Choc numérique » au ministère de la Justice

    Union syndicale des magistrats, 18 septembre 2026. L’Union syndicale des magistrats accueille favorablement la modernisation numérique de la justice, mais met en garde contre des objectifs jugés trop ambitieux et une présentation de l’IA comme solution immédiate aux difficultés des juridictions. Les outils d’IA générative actuellement expérimentés peuvent améliorer la recherche et la rédaction, mais…

  • Des balises IA qui disent surtout quoi ne pas faire

    Droit-inc, 17 septembre 2026. Le cadre commun adopté par quatre cours québécoises autorise certains usages limités de l’intelligence artificielle par les juges, comme la correction de textes, l’établissement de chronologies, les résumés descriptifs ou la recherche dans des sources fermées, sous supervision humaine et avec vérification indépendante. L’avocat Dmitry Shniger regrette toutefois une approche principalement…

  • Et si le Tribunal fédéral utilisait l’IA pour améliorer ses décisions en fiscalité ?

    Le Temps, 15 septembre 2026. Le Tribunal fédéral utilise déjà deux outils d’intelligence artificielle, l’un pour faciliter l’anonymisation des décisions et l’autre, fondé sur ChatGPT, pour assister leur rédaction, sans déléguer la prise de décision. Le fiscaliste Charles Hermann propose d’aller plus loin en utilisant l’IA comme outil critique capable de confronter les raisonnements des…