Catégorie : Justice

L’IA au service de la justice : Gérald Darmanin installe un observatoire indépendant pour transformer le service public

Le Monde du Droit, 1er juin 2026. Le ministère de la Justice poursuit sa stratégie de transformation numérique avec la création d’un observatoire indépendant de l’intelligence artificielle placé auprès du garde des Sceaux. Cette instance aura pour mission d’anticiper les évolutions technologiques, d’évaluer leurs effets sur les métiers judiciaires et d’éclairer les choix stratégiques du…
Contestations d’amendes avec l’aide de l’intelligence artificielle : quels résultats ?

Atlantico, 20 mai 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour contester des amendes se développe en promettant aux usagers un accompagnement rapide dans la rédaction de recours administratifs. Ces solutions peuvent faciliter l’accès au droit et automatiser certaines démarches, mais leur efficacité dépend étroitement de la qualité des informations fournies et des spécificités de chaque dossier.…
Recourir à l’IA dans le traitement du contentieux des étrangers se ferait au détriment d’une véritable prise en considération des droits en jeu

Le Monde, 20 mai 2026. L’automatisation du traitement du contentieux des étrangers suscite de fortes inquiétudes quant au respect effectif des droits fondamentaux. Les auteurs estiment que le recours à l’intelligence artificielle dans ce domaine risque de réduire l’examen individualisé des situations, pourtant essentiel au regard des conséquences humaines et juridiques des décisions rendues. Ils…
Le ministère de la Justice déploie son outil d’IA souverain

Mes Infos, 27 mai 2026. Le ministère de la Justice poursuit sa stratégie de transformation numérique avec le déploiement d’un outil d’intelligence artificielle conçu pour un usage interne et reposant sur une infrastructure maîtrisée. L’objectif est d’accompagner les agents dans certaines tâches professionnelles tout en garantissant la confidentialité des données et le respect des exigences…
Le ministère de la Justice déploie son assistant d’IA générative interne pour encadrer les usages

Solutions Numériques, 26 mai 2026. Le ministère de la Justice met en service un assistant d’intelligence artificielle générative développé pour un usage interne et sécurisé. L’outil vise à accompagner les agents dans leurs travaux quotidiens tout en garantissant la maîtrise des données et le respect des exigences propres à l’institution judiciaire. Cette démarche illustre la…
Le ministère de la Justice déploie son outil d’intelligence artificielle

Matot Braine, 26 mai 2026. Le ministère de la Justice engage le déploiement d’un outil d’intelligence artificielle destiné à assister les agents dans certaines tâches documentaires et administratives. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation des services publics et d’intégration progressive des technologies d’IA au sein des administrations. Le projet soulève également…
Le Vietnam prépare un mécanisme de « sandbox » pour expérimenter des modèles d’IA juridique

Vietnam.vn, 16 mai 2026. Les autorités vietnamiennes travaillent à la mise en place d’un cadre expérimental destiné à tester des modèles d’intelligence artificielle appliqués au domaine juridique. Ce dispositif de type « sandbox » vise à permettre le développement contrôlé d’outils innovants tout en évaluant leurs impacts réglementaires, éthiques et opérationnels. Le projet s’inscrit dans…
Le ministère de la Justice lance un assistant d’IA générative pour les magistrats et greffiers

L’Usine Digitale, 14 mai 2026. Le ministère de la Justice déploie un assistant fondé sur l’intelligence artificielle générative afin d’accompagner magistrats, greffiers et agents administratifs dans leurs tâches quotidiennes. L’outil doit notamment faciliter les recherches documentaires, la rédaction et le traitement de certains flux administratifs, tout en maintenant un encadrement humain des décisions et des…
Musk v. Altman : OpenAI a-t-elle trahi sa promesse ?

Le Club des Juristes, 13 mai 2026. Le conflit opposant Elon Musk à OpenAI relance les interrogations sur la gouvernance des grands acteurs de l’intelligence artificielle et sur l’évolution de leurs engagements initiaux. Au cœur du débat figurent la transition vers des modèles économiques fortement commercialisés, les partenariats industriels et la question du contrôle des…
Le ministère de la justice déploie « Mon Assistant Justice », son outil souverain d’IA générative

Le Monde du Droit, 13 mai 2026. Le ministère de la justice engage le déploiement d’un assistant conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle générative afin d’accompagner les agents dans certaines tâches documentaires et administratives. Présenté comme une solution souveraine, l’outil vise à garantir un meilleur contrôle des données sensibles et des usages de l’IA au sein…
Une juge reproche à DOGE d’avoir utilisé ChatGPT pour couper 100 millions de dollars

moncarnet.com, 7 mai 2026. Une juge fédéral américain vient de bloquer les annulations de subventions imposées au National Endowment for the Humanities, l’organisme fédéral chargé de soutenir les projets liés aux sciences humaines aux États-Unis. Dans une décision de 143 pages rendue le 7 mai 2026, la juge Colleen McMahon conclut que les coupes, évaluées…
Action collective contre Meta : des millions d’œuvres copiées sans autorisation pour entraîner Llama

L’Usine Digitale, 7 mai 2026. Cinq poids lourds de l’édition mondiale – Hachette, Elsevier, McGraw Hill, Cengage et Macmillan – ont déposé une action collective devant la cour fédérale de Manhattan contre Meta, accusé d’avoir délibérément pillé des millions d’œuvres protégées pour entraîner ses modèles Llama.
Musk a tenté une ouverture de règlement avant le procès contre OpenAI

moncarnet.com, 4 mai 2026 Deux jours avant l’ouverture du procès qui l’oppose à OpenAI, Elon Musk aurait envoyé un message à Greg Brockman, président de l’entreprise, pour sonder son intérêt envers un règlement à l’amiable. Selon un dépôt judiciaire cité par CNBC et Reuters, l’échange a eu lieu juste avant le début des audiences devant…
Pas si intelligent que ça!

droit-inc.com, 4 mai 2026. Plusieurs jugements récents sont revenus sur l’utilisation de l’IA dans le cadre des procédures judiciaires…
La Chine veut généraliser le recours à l’IA pour assister les juges

Courrier international, 4 mai 2026 Le tribunal de Shenzhen fait le bilan après deux ans d’expérimentation de “justice assistée par intelligence artificielle” : avec 50 % d’affaires traitées en plus, le test va être déployé dans le reste du pays. Sans surprise, la question du manque d’indépendance de la justice a été évacuée.