Catégorie : Justice

  • Jurisprudences inventées par l’IA : comment les juges sanctionnent-ils ? Mesure sur 159 décisions en 2026

    Kohen Avocats, 13 septembre 2026. L’analyse de 159 décisions rendues en 2026 examine la réponse des juridictions face aux écritures contenant des références jurisprudentielles inventées ou déformées par des outils d’intelligence artificielle. Elle met en évidence la diversité des réactions judiciaires, de la simple mise en garde aux sanctions financières, et rappelle que l’utilisateur reste…

  • Utiliser ChatGPT pour se défendre en cour : oui, mais attention aux hallucinations

    Noovo Info, 11 septembre 2026. Le recours à ChatGPT par des justiciables qui se représentent seuls devant les tribunaux peut faciliter la compréhension du droit et la préparation de documents, mais expose aussi à des erreurs particulièrement dangereuses. Les hallucinations de l’IA peuvent notamment conduire à invoquer des décisions ou des règles juridiques inexistantes, alors…

  • Justice – Budget – Modernisation numérique

    Acteurs publics, 11 septembre 2026. Gérald Darmanin annonce un « choc numérique » au ministère de la Justice articulé autour de quatre axes : le zéro papier, le développement d’une intelligence artificielle souveraine et sécurisée, la création de « Mon espace Justice » et le déploiement accéléré de nouveaux outils numériques dans les juridictions. Cette…

  • « La personne a même laissé le répondre à ChatGPT » : la justice alerte sur l’explosion des recours rédigés avec l’aide de l’IA

    TF1 Info, 11 septembre 2026. Les juridictions administratives constatent une multiplication des requêtes rédigées avec des outils d’intelligence artificielle, parfois déposées sans vérification et accompagnées d’arguments ou de références juridiques erronés. Cette pratique peut compliquer le travail des magistrats et exposer les justiciables à des sanctions lorsque les recours deviennent abusifs, comme l’a récemment illustré…

  • L’intelligence artificielle dans la justice marocaine : vers une nouvelle mutation du service public judiciaire ?

    Village de la Justice, 10 septembre 2026. La justice marocaine pourrait franchir une nouvelle étape de sa transformation numérique en intégrant l’intelligence artificielle à la recherche jurisprudentielle, à la gestion des dossiers, à l’orientation des justiciables ou à l’assistance des professionnels. Une telle évolution exige toutefois des garanties renforcées en matière de protection des données,…

  • Rentrée 2026 du Conseil d’État : discours de Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État

    Conseil d’État, 9 septembre 2026. Face à une croissance massive du contentieux administratif, Marc Guillaume fait de l’intelligence artificielle l’un des principaux leviers de transformation de la juridiction. Le Conseil d’État engage six chantiers structurants, parmi lesquels une infrastructure d’IA maîtrisée en propre, une recherche juridique en langage naturel, un « Assistant IA Justice administrative…

  • Gérald Darmanin lance le « choc numérique » dans les juridictions

    Le Monde du Droit, 10 septembre 2026. Gérald Darmanin présente un plan de transformation numérique de la justice visant à moderniser les outils utilisés dans les juridictions et à accélérer le traitement des procédures. L’intelligence artificielle doit notamment être mobilisée pour automatiser certaines tâches, faciliter l’exploitation des dossiers et dégager du temps au profit du…

  • Justice administrative : face à l’explosion des recours, l’IA appelée à la rescousse

    La Tribune, 10 septembre 2026. Face à une hausse spectaculaire du contentieux administratif, passé de 257 000 affaires en 2023 à 370 000 sur les douze derniers mois, le Conseil d’État veut accélérer le recours à l’intelligence artificielle. Un assistant spécifiquement conçu pour la justice administrative doit être déployé dès la fin de l’année, avec…

  • 500 euros d’amende pour une requête rédigée par l’IA : le coup de gueule du tribunal administratif de Rennes

    Le Nouvel Obs, 7 septembre 2026. Le tribunal administratif de Rennes alerte sur la multiplication des requêtes mal construites à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, pouvant contenir des erreurs, des analyses juridiques fragiles ou des jurisprudences inventées. Dans une affaire portant sur des rappels de TVA, une requérante a été condamnée à 500 euros d’amende pour…

  • Les juges en chef émettent des directives strictes aux juges face à l’IA générative

    L’Actualité, 4 septembre 2026. Les principales juridictions du Québec ont adopté des directives communes encadrant strictement l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges. L’IA ne peut servir au raisonnement juridique substantiel, à l’appréciation de la preuve, à l’évaluation de la crédibilité ou à la détermination de l’issue d’un litige ; seuls certains usages accessoires,…

  • Le tribunal administratif de Lille au défi des « hallucinations » des requêtes générées par l’intelligence artificielle

    La Voix du Nord, 3 septembre 2026. Le tribunal administratif de Lille est confronté à des requêtes contenant des références juridiques fictives, symptôme de l’utilisation croissante d’outils d’intelligence artificielle générative par des justiciables. Une récente procédure engagée par une requérante souhaitant faire reconnaître ses droits de travailleuse handicapée illustre les difficultés provoquées par ces «…

  • L’intelligence artificielle dans le procès : entre efficacité et risques de manipulation

    Toscana Today, 1er septembre 2026. L’usage de l’intelligence artificielle par les magistrats et les avocats améliore la recherche, l’analyse des dossiers et le traitement des procédures, mais fait émerger de nouveaux risques pour les garanties du procès. La jurisprudence italienne sanctionne désormais plus sévèrement les citations judiciaires fictives produites par des IA, tandis qu’une affaire…

  • Rentrée judiciaire : « La justice ne peut ignorer l’intelligence artificielle, mais elle doit l’utiliser avec prudence »

    L-Post, 2 septembre 2026. L’intelligence artificielle s’impose comme un enjeu majeur pour la justice belge, susceptible d’améliorer la recherche juridique, le traitement des dossiers et l’efficacité des juridictions. Son intégration doit toutefois rester encadrée afin de préserver l’indépendance du juge, la confidentialité des données, la qualité des décisions et les garanties fondamentales du procès. L’IA…

  • Droit de recours à l’intelligence artificielle en matière de justice

    MyPetition.org, 2026. Une pétition citoyenne demande la reconnaissance d’un droit au recours à l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice, notamment pour la défense et le jugement. Cette initiative illustre l’émergence d’un débat sur la place que pourraient occuper les systèmes d’IA dans l’accès au droit et le fonctionnement juridictionnel. Elle soulève en creux…

  • IA et justice : « En tant que juriste, il faut vérifier »

    Tahiti Infos, 24 août 2026. À l’Université de la Polynésie française, universitaires, avocats et magistrats confrontent leurs expériences de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique. Les hallucinations constituent un risque majeur : des conclusions soumises au parquet de Papeete comportaient notamment des décisions de justice inexistantes, obligeant les magistrats à multiplier les vérifications. Les professionnels…