Catégorie : Justice

xAI aurait utilisé OpenAI pour entraîner Grok : Musk reconnaît une pratique controversée

moncarnet.com, mai 2026 Elon Musk a livré, sous serment, une réponse qui pourrait peser lourd dans son procès contre OpenAI. Interrogé jeudi devant un tribunal fédéral en Californie, le patron de xAI a semblé reconnaître que son entreprise avait utilisé, au moins en partie, les modèles d’OpenAI pour entraîner ses propres systèmes d’intelligence artificielle, dont…
Hallucinations juridiques : la Cour supérieure annule une sentence arbitrale

droit-inc.com, 1er mai 2026 Derrière les motifs étoffés et les citations d’apparence rigoureuse se cachait un vide juridique total que le tribunal n’a pu ignorer…
Elon Musk vs Sam Altman : deux figures de l’IA en procès

radiofrance.fr, 29 avril 2026 À Oakland, en Californie, Elon Musk et Sam Altman s’affrontent devant la justice autour d’OpenAI, la maison mère de ChatGPT. Mais au-delà du contentieux juridique, c’est aussi une bataille de pouvoir, de gouvernance et de contrôle sur l’IA qui se joue.
Musk vs Altman au tribunal à propos du changement de statut d’Open AI

Décideurs Juridiques, 30 avril 2026 Le 27 avril 2026, s’ouvrait en Californie le procès qui oppose le PDG d’Open AI, Sam Altman à Elon Musk. Ce dernier reproche au patron de ChatGPT d’avoir détourné la finalité non lucrative d’Open AI qu’ils ont fondé ensemble.
L’intelligence artificielle au service de la justice ? « Je suis preneur pour la cour d’appel de Mons »

RTBF, 30 avril 2026 L’intelligence artificielle à la rescousse de la justice ? Pourquoi pas sous certaines conditions, lance le Premier président de la cour d’appel de Mons, Philippe Morandini, alors que le monde judiciaire vit depuis des années en manque chronique de moyens. Philippe Morandini lance même un appel aux responsables politiques, alors qu’un projet…
VIDÉO. Droit : peut-on faire vraiment confiance à l’IA ? – L’École du Futur

Ouest France 29 avril 2026 Dans cet épisode de l’émission « L’école du futur » de SQOOL TV, Lisa Debernard s’intéresse au droit et aux utilisations juridiques de l’intelligence artificielle.
La Chine bloque l’acquisition par Meta de Manus, l’agent d’IA développé par une start-up chinoise, sur fond de rivalité technologique

Le Monde, 28 avril 2026 Pékin affirme sa souveraineté numérique en s’opposant à l’entrée de Meta sur le marché stratégique de l’IA chinoise, illustrant la montée des tensions technologiques mondiales.
La Chine bloque l’acquisition par Meta de l’agent d’intelligence artificielle Manus

Le Journal de Montreal, 27 avril 2027 La Chine a annoncé lundi qu’elle bloquait l’acquisition, par le géant américain Meta, de Manus, agent d’intelligence artificielle (IA) conçu par une startup chinoise aujourd’hui basée à Singapour, sur fond de rivalité technologique avec les États-Unis.
Musk vs Altman : entre intérêts privés et empoignade sur la mission d’origine d’Open IA

RTBF, 27 avril 2026 Elon Musk et Sam Altman se retrouvent devant un tribunal fédéral à Oakland, en Californie, dans un litige qui remonte à la création d’OpenAI. Le milliardaire accuse son ancien partenaire d’avoir trahi la mission initiale non lucrative de l’organisation. L’affaire intervient dans un contexte de forte concurrence entre acteurs de l’IA…
Débat de haut niveau à Madrid sur les lignes directrices de la CEPEJ relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative

Conseil de l’Europe, 17 avril 2026 À l’invitation du ministère espagnol de la Justice, la CEPEJ a présenté à la magistrature espagnole ses Lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative pour les tribunaux.
Le Club des juristes sort un rapport sur l’IA dans la justice civile

mesinfos.fr, 21 avril 2026 Alors que l’intelligence artificielle (IA) transforme déjà les pratiques des professions du droit, le Club des juristes a réuni des experts pour discuter de son intégration dans le fonctionnement de la justice civile.
Algorithmes de X : Elon Musk convoqué par la justice française ce lundi 20 avril

kulturgeek.fr, 20 avril 2026 Le bras de fer entre la justice française et Elon Musk se poursuit ce lundi 20 avril : le patron de X a été convoqué pour une audition libre à Paris dans le cadre d’une enquête qui, en quinze mois, a pris une ampleur considérable. Les juges voient large désormais et…
Droit : « Demain, on pourra demander au juge d’ordonner à une IA de transmettre vos données »

La Tribune, 20 avril 2026 Aux États-Unis, les avocats mettent en garde leurs clients sur les informations confidentielles qu’ils peuvent partager avec les intelligences artificielles, après la récente décision d’un juge obligeant un défendeur à livrer ses conversations avec un chatbot. Est-ce qu’un tel cas de figure pourrait se reproduire en France ?
Les discussions avec une IA peuvent-elles être utilisées comme preuve contre vous en justice ?

generation-nt.com, 19 avril 2026 Une décision de justice américaine vient de faire voler en éclats une certitude. Des conversations sensibles avec une intelligence artificielle ne sont absolument pas protégées et peuvent être saisies par un procureur.
L’IA dans la justice : expériences européennes et applications au Vietnam

lecourrier.vn, 17 avril 2026 Les experts et scientifiques hongrois, européens et vietnamiens participant à un colloque organisée jeudi 16 avril par l’ambassade du Vietnam en Hongrie et l’Association des intellectuels vietnamiens en Hongrie se sont penchés sur l’application de l’intelligence artificielle (IA) dans le système judiciaire et juridictionnel.