Catégorie : Justice

  • La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière

    Conseil de l’Europe, 2026. Réunie à Strasbourg, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a poursuivi ses travaux sur la modernisation des systèmes judiciaires, avec une attention particulière portée à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle. Les discussions ont notamment porté sur les outils destinés à améliorer l’efficacité des juridictions tout en…

  • Les juges de la Cour supérieure conquis par l’IA

    Droit-inc, 26 mai 2026. La Cour supérieure du Québec tire un bilan très positif de son projet pilote d’assistants d’IA auprès de juges volontaires. Les usages sont restés cantonnés à des tâches préparatoires, comme la révision, la traduction ou la recherche de textes, sans intervention dans la décision judiciaire. L’expérimentation souligne l’intérêt de ces outils…

  • L’intelligence artificielle augmente le nombre de plaintes devant les tribunaux américains

    Zamin, 6 juin 2026. Le recours aux outils d’IA générative pousse un nombre croissant de justiciables américains à déposer eux-mêmes des plaintes sans avocat. Si les documents produits apparaissent plus structurés et mieux rédigés, leur qualité juridique demeure souvent insuffisante et leur taux de réussite reste faible. Les tribunaux sont également confrontés à de nouvelles…

  • IA : installation d’un observatoire indépendant au bénéfice du service public de la justice

    Mes Infos, 4 juin 2026. Un observatoire indépendant consacré à l’intelligence artificielle dans la justice a été installé afin d’évaluer les usages émergents de ces technologies et d’accompagner leur déploiement au sein du service public. Réunissant experts, praticiens et représentants institutionnels, cette instance a vocation à formuler des recommandations sur les enjeux juridiques, éthiques et…

  • Le ministère de la Justice lance son propre observatoire de l’intelligence artificielle

    Acteurs publics, 5 juin 2026. Le ministère de la Justice crée un observatoire dédié à l’intelligence artificielle afin de suivre les usages de ces technologies dans les juridictions, d’évaluer leurs effets et d’accompagner leur déploiement. Cette nouvelle structure doit contribuer à identifier les opportunités offertes par l’IA pour améliorer le fonctionnement de la justice tout…

  • Le ministère de la Justice déploie son outil d’intelligence artificielle générative interne

    Infos Dijon, 5 juin 2026. Le ministère de la Justice engage le déploiement d’un outil d’intelligence artificielle générative conçu pour un usage interne par ses agents. Cette solution vise à faciliter certaines tâches documentaires et administratives tout en garantissant un cadre de sécurité adapté aux exigences de confidentialité du service public de la justice. L’initiative…

  • L’intelligence artificielle au cœur de la réforme judiciaire

    Le Courrier du Vietnam, 3 juin 2026. Le Vietnam place l’intelligence artificielle au centre de sa stratégie de modernisation de la justice afin d’améliorer l’efficacité des procédures, la gestion des dossiers et l’accès aux services judiciaires. Les autorités envisagent le recours à des outils d’IA pour soutenir l’activité des juridictions tout en renforçant la transformation…

  • « OpenAI me l’a dit » : aux États-Unis, les plaintes générées par IA inondent un système judiciaire déjà à bout de souffle

    Challenges, 29 mai 2026. L’essor des outils d’intelligence artificielle générative facilite la rédaction automatisée de plaintes et de recours, entraînant une hausse sensible des dossiers déposés devant certaines juridictions américaines. Cette évolution accentue la pression sur un système judiciaire déjà confronté à des retards structurels et soulève des interrogations sur la qualité des actes produits,…

  • L’IA au service de la justice : Gérald Darmanin installe un observatoire indépendant pour transformer le service public

    Le Monde du Droit, 1er juin 2026. Le ministère de la Justice poursuit sa stratégie de transformation numérique avec la création d’un observatoire indépendant de l’intelligence artificielle placé auprès du garde des Sceaux. Cette instance aura pour mission d’anticiper les évolutions technologiques, d’évaluer leurs effets sur les métiers judiciaires et d’éclairer les choix stratégiques du…

  • Contestations d’amendes avec l’aide de l’intelligence artificielle : quels résultats ?

    Atlantico, 20 mai 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour contester des amendes se développe en promettant aux usagers un accompagnement rapide dans la rédaction de recours administratifs. Ces solutions peuvent faciliter l’accès au droit et automatiser certaines démarches, mais leur efficacité dépend étroitement de la qualité des informations fournies et des spécificités de chaque dossier.…

  • Recourir à l’IA dans le traitement du contentieux des étrangers se ferait au détriment d’une véritable prise en considération des droits en jeu

    Le Monde, 20 mai 2026. L’automatisation du traitement du contentieux des étrangers suscite de fortes inquiétudes quant au respect effectif des droits fondamentaux. Les auteurs estiment que le recours à l’intelligence artificielle dans ce domaine risque de réduire l’examen individualisé des situations, pourtant essentiel au regard des conséquences humaines et juridiques des décisions rendues. Ils…

  • Le ministère de la Justice déploie son outil d’IA souverain

    Mes Infos, 27 mai 2026. Le ministère de la Justice poursuit sa stratégie de transformation numérique avec le déploiement d’un outil d’intelligence artificielle conçu pour un usage interne et reposant sur une infrastructure maîtrisée. L’objectif est d’accompagner les agents dans certaines tâches professionnelles tout en garantissant la confidentialité des données et le respect des exigences…

  • Le ministère de la Justice déploie son assistant d’IA générative interne pour encadrer les usages

    Solutions Numériques, 26 mai 2026. Le ministère de la Justice met en service un assistant d’intelligence artificielle générative développé pour un usage interne et sécurisé. L’outil vise à accompagner les agents dans leurs travaux quotidiens tout en garantissant la maîtrise des données et le respect des exigences propres à l’institution judiciaire. Cette démarche illustre la…

  • Le ministère de la Justice déploie son outil d’intelligence artificielle

    Matot Braine, 26 mai 2026. Le ministère de la Justice engage le déploiement d’un outil d’intelligence artificielle destiné à assister les agents dans certaines tâches documentaires et administratives. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation des services publics et d’intégration progressive des technologies d’IA au sein des administrations. Le projet soulève également…

  • Le Vietnam prépare un mécanisme de « sandbox » pour expérimenter des modèles d’IA juridique

    Vietnam.vn, 16 mai 2026. Les autorités vietnamiennes travaillent à la mise en place d’un cadre expérimental destiné à tester des modèles d’intelligence artificielle appliqués au domaine juridique. Ce dispositif de type « sandbox » vise à permettre le développement contrôlé d’outils innovants tout en évaluant leurs impacts réglementaires, éthiques et opérationnels. Le projet s’inscrit dans…