Catégorie : Justice

Le ministère de la Justice lance un assistant d’IA générative pour les magistrats et greffiers

L’Usine Digitale, 14 mai 2026. Le ministère de la Justice déploie un assistant fondé sur l’intelligence artificielle générative afin d’accompagner magistrats, greffiers et agents administratifs dans leurs tâches quotidiennes. L’outil doit notamment faciliter les recherches documentaires, la rédaction et le traitement de certains flux administratifs, tout en maintenant un encadrement humain des décisions et des…
Musk v. Altman : OpenAI a-t-elle trahi sa promesse ?

Le Club des Juristes, 13 mai 2026. Le conflit opposant Elon Musk à OpenAI relance les interrogations sur la gouvernance des grands acteurs de l’intelligence artificielle et sur l’évolution de leurs engagements initiaux. Au cœur du débat figurent la transition vers des modèles économiques fortement commercialisés, les partenariats industriels et la question du contrôle des…
Le ministère de la justice déploie « Mon Assistant Justice », son outil souverain d’IA générative

Le Monde du Droit, 13 mai 2026. Le ministère de la justice engage le déploiement d’un assistant conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle générative afin d’accompagner les agents dans certaines tâches documentaires et administratives. Présenté comme une solution souveraine, l’outil vise à garantir un meilleur contrôle des données sensibles et des usages de l’IA au sein…
Une juge reproche à DOGE d’avoir utilisé ChatGPT pour couper 100 millions de dollars

moncarnet.com, 7 mai 2026. Une juge fédéral américain vient de bloquer les annulations de subventions imposées au National Endowment for the Humanities, l’organisme fédéral chargé de soutenir les projets liés aux sciences humaines aux États-Unis. Dans une décision de 143 pages rendue le 7 mai 2026, la juge Colleen McMahon conclut que les coupes, évaluées…
Action collective contre Meta : des millions d’œuvres copiées sans autorisation pour entraîner Llama

L’Usine Digitale, 7 mai 2026. Cinq poids lourds de l’édition mondiale – Hachette, Elsevier, McGraw Hill, Cengage et Macmillan – ont déposé une action collective devant la cour fédérale de Manhattan contre Meta, accusé d’avoir délibérément pillé des millions d’œuvres protégées pour entraîner ses modèles Llama.
Musk a tenté une ouverture de règlement avant le procès contre OpenAI

moncarnet.com, 4 mai 2026 Deux jours avant l’ouverture du procès qui l’oppose à OpenAI, Elon Musk aurait envoyé un message à Greg Brockman, président de l’entreprise, pour sonder son intérêt envers un règlement à l’amiable. Selon un dépôt judiciaire cité par CNBC et Reuters, l’échange a eu lieu juste avant le début des audiences devant…
Pas si intelligent que ça!

droit-inc.com, 4 mai 2026. Plusieurs jugements récents sont revenus sur l’utilisation de l’IA dans le cadre des procédures judiciaires…
La Chine veut généraliser le recours à l’IA pour assister les juges

Courrier international, 4 mai 2026 Le tribunal de Shenzhen fait le bilan après deux ans d’expérimentation de “justice assistée par intelligence artificielle” : avec 50 % d’affaires traitées en plus, le test va être déployé dans le reste du pays. Sans surprise, la question du manque d’indépendance de la justice a été évacuée.
xAI aurait utilisé OpenAI pour entraîner Grok : Musk reconnaît une pratique controversée

moncarnet.com, mai 2026 Elon Musk a livré, sous serment, une réponse qui pourrait peser lourd dans son procès contre OpenAI. Interrogé jeudi devant un tribunal fédéral en Californie, le patron de xAI a semblé reconnaître que son entreprise avait utilisé, au moins en partie, les modèles d’OpenAI pour entraîner ses propres systèmes d’intelligence artificielle, dont…
Hallucinations juridiques : la Cour supérieure annule une sentence arbitrale

droit-inc.com, 1er mai 2026 Derrière les motifs étoffés et les citations d’apparence rigoureuse se cachait un vide juridique total que le tribunal n’a pu ignorer…
Elon Musk vs Sam Altman : deux figures de l’IA en procès

radiofrance.fr, 29 avril 2026 À Oakland, en Californie, Elon Musk et Sam Altman s’affrontent devant la justice autour d’OpenAI, la maison mère de ChatGPT. Mais au-delà du contentieux juridique, c’est aussi une bataille de pouvoir, de gouvernance et de contrôle sur l’IA qui se joue.
Musk vs Altman au tribunal à propos du changement de statut d’Open AI

Décideurs Juridiques, 30 avril 2026 Le 27 avril 2026, s’ouvrait en Californie le procès qui oppose le PDG d’Open AI, Sam Altman à Elon Musk. Ce dernier reproche au patron de ChatGPT d’avoir détourné la finalité non lucrative d’Open AI qu’ils ont fondé ensemble.
L’intelligence artificielle au service de la justice ? « Je suis preneur pour la cour d’appel de Mons »

RTBF, 30 avril 2026 L’intelligence artificielle à la rescousse de la justice ? Pourquoi pas sous certaines conditions, lance le Premier président de la cour d’appel de Mons, Philippe Morandini, alors que le monde judiciaire vit depuis des années en manque chronique de moyens. Philippe Morandini lance même un appel aux responsables politiques, alors qu’un projet…
VIDÉO. Droit : peut-on faire vraiment confiance à l’IA ? – L’École du Futur

Ouest France 29 avril 2026 Dans cet épisode de l’émission « L’école du futur » de SQOOL TV, Lisa Debernard s’intéresse au droit et aux utilisations juridiques de l’intelligence artificielle.
La Chine bloque l’acquisition par Meta de Manus, l’agent d’IA développé par une start-up chinoise, sur fond de rivalité technologique

Le Monde, 28 avril 2026 Pékin affirme sa souveraineté numérique en s’opposant à l’entrée de Meta sur le marché stratégique de l’IA chinoise, illustrant la montée des tensions technologiques mondiales.