Catégorie : Justice

  • IA, justice et ruralité au cœur d’une conférence au Campus Mailly de Perpignan

    La Semaine du Roussillon, 19 juin 2026. Une conférence organisée au Campus Mailly de Perpignan a réuni universitaires et praticiens autour des enjeux croisés de l’intelligence artificielle, de la justice et des territoires ruraux. Les échanges ont porté sur les opportunités offertes par les technologies d’IA pour améliorer l’accès au droit et aux services judiciaires,…

  • Réserve opérationnelle IA dans la justice : l’État veut mobiliser des experts de la fonction publique

    Acteurs publics, 2026. Le gouvernement envisage la création d’une réserve opérationnelle dédiée à l’intelligence artificielle afin de renforcer les capacités de la justice et de l’administration dans le déploiement de projets numériques stratégiques. Le dispositif reposerait sur la mobilisation ponctuelle d’experts issus de la fonction publique pour accompagner l’intégration de l’IA, sécuriser les usages et…

  • Choose Vendôme : l’IA au service de la justice

    Ministère de la Justice, 2026. Le ministère de la Justice a présenté « Choose Vendôme », une initiative destinée à accélérer l’intégration de l’intelligence artificielle dans les services judiciaires. Le projet vise à développer des outils adaptés aux besoins des magistrats et des personnels de justice tout en garantissant la sécurité des données, la transparence…

  • Retour sur la 1ère édition de « Choose Vendôme » : la justice accélère sa transformation numérique

    Village de la Justice, 2026. La première édition de « Choose Vendôme » a mis en lumière les initiatives engagées pour moderniser l’institution judiciaire grâce aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle. Magistrats, professionnels du droit, entreprises et acteurs de l’innovation ont échangé sur les leviers permettant d’améliorer l’accès à la justice, l’efficacité des procédures…

  • La justice américaine déclare la guerre aux hallucinations de l’IA

    La Tribune, 16 juin 2026. Face à la multiplication de mémoires juridiques contenant des jurisprudences inventées par des outils d’intelligence artificielle, plusieurs tribunaux américains durcissent leur réponse disciplinaire. Des avocats ont été condamnés à des amendes, contraints de suivre des formations spécifiques et, dans certains cas, temporairement interdits de plaider. La justice rappelle que l’usage…

  • Pour l’intégration d’une intelligence artificielle d’aide au jugement, sous contrôle obligatoire d’un magistrat

    Assemblée nationale, 15 juin 2026. Une pétition déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale propose la création d’une intelligence artificielle nationale destinée à assister les magistrats dans leurs décisions, tout en maintenant un contrôle humain obligatoire. Le texte met en avant les gains potentiels en matière de cohérence jurisprudentielle, de réduction des délais de jugement…

  • Dans la justice administrative, une IA encadrée, coûteuse et à l’utilité périphérique

    Acteurs publics, 13 juin 2026. Le Conseil d’État et les juridictions administratives expérimentent l’intelligence artificielle avec prudence, en privilégiant des usages limités à l’assistance documentaire, à la recherche juridique et à certaines tâches de gestion. Malgré des investissements importants, les bénéfices opérationnels demeurent mesurés et les magistrats restent attachés à un contrôle humain étroit des…

  • Des tribunaux de plus en plus sévères face aux erreurs de l’IA

    TV5MONDE, 14 juin 2026. Les juridictions de plusieurs pays sanctionnent de plus en plus fermement les professionnels qui soumettent des documents contenant des erreurs ou des références fictives générées par l’intelligence artificielle. Magistrats et autorités disciplinaires rappellent que l’utilisation d’outils d’IA ne dispense pas de l’obligation de vérification et de diligence, en particulier dans les…

  • Le contentieux administratif à l’épreuve des requêtes rédigées par intelligence artificielle

    Nausica Avocats, 2026. L’usage croissant de l’intelligence artificielle pour rédiger des requêtes contentieuses soulève de nouvelles questions devant les juridictions administratives. Si ces outils peuvent faciliter l’accès à la rédaction juridique, ils exposent également les justiciables à des risques d’erreurs, d’arguments inadaptés ou de références juridiques inexactes. Le développement de ces pratiques interroge les exigences…

  • Le danger d’une IA utilisée par la justice

    The Conversation, 2026. L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les processus judiciaires soulève des interrogations majeures sur l’équité, la transparence et la responsabilité des décisions. Les outils algorithmiques peuvent renforcer certains biais existants, tout en donnant une apparence de neutralité technique susceptible d’influencer magistrats et justiciables. L’enjeu n’est pas seulement technologique : il concerne les…

  • La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière

    Conseil de l’Europe, 2026. Réunie à Strasbourg, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a poursuivi ses travaux sur la modernisation des systèmes judiciaires, avec une attention particulière portée à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle. Les discussions ont notamment porté sur les outils destinés à améliorer l’efficacité des juridictions tout en…

  • Les juges de la Cour supérieure conquis par l’IA

    Droit-inc, 26 mai 2026. La Cour supérieure du Québec tire un bilan très positif de son projet pilote d’assistants d’IA auprès de juges volontaires. Les usages sont restés cantonnés à des tâches préparatoires, comme la révision, la traduction ou la recherche de textes, sans intervention dans la décision judiciaire. L’expérimentation souligne l’intérêt de ces outils…

  • L’intelligence artificielle augmente le nombre de plaintes devant les tribunaux américains

    Zamin, 6 juin 2026. Le recours aux outils d’IA générative pousse un nombre croissant de justiciables américains à déposer eux-mêmes des plaintes sans avocat. Si les documents produits apparaissent plus structurés et mieux rédigés, leur qualité juridique demeure souvent insuffisante et leur taux de réussite reste faible. Les tribunaux sont également confrontés à de nouvelles…

  • IA : installation d’un observatoire indépendant au bénéfice du service public de la justice

    Mes Infos, 4 juin 2026. Un observatoire indépendant consacré à l’intelligence artificielle dans la justice a été installé afin d’évaluer les usages émergents de ces technologies et d’accompagner leur déploiement au sein du service public. Réunissant experts, praticiens et représentants institutionnels, cette instance a vocation à formuler des recommandations sur les enjeux juridiques, éthiques et…

  • Le ministère de la Justice lance son propre observatoire de l’intelligence artificielle

    Acteurs publics, 5 juin 2026. Le ministère de la Justice crée un observatoire dédié à l’intelligence artificielle afin de suivre les usages de ces technologies dans les juridictions, d’évaluer leurs effets et d’accompagner leur déploiement. Cette nouvelle structure doit contribuer à identifier les opportunités offertes par l’IA pour améliorer le fonctionnement de la justice tout…