Catégorie : Justice

La Chine bloque l’acquisition par Meta de l’agent d’intelligence artificielle Manus

Le Journal de Montreal, 27 avril 2027 La Chine a annoncé lundi qu’elle bloquait l’acquisition, par le géant américain Meta, de Manus, agent d’intelligence artificielle (IA) conçu par une startup chinoise aujourd’hui basée à Singapour, sur fond de rivalité technologique avec les États-Unis.
Musk vs Altman : entre intérêts privés et empoignade sur la mission d’origine d’Open IA

RTBF, 27 avril 2026 Elon Musk et Sam Altman se retrouvent devant un tribunal fédéral à Oakland, en Californie, dans un litige qui remonte à la création d’OpenAI. Le milliardaire accuse son ancien partenaire d’avoir trahi la mission initiale non lucrative de l’organisation. L’affaire intervient dans un contexte de forte concurrence entre acteurs de l’IA…
Débat de haut niveau à Madrid sur les lignes directrices de la CEPEJ relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative

Conseil de l’Europe, 17 avril 2026 À l’invitation du ministère espagnol de la Justice, la CEPEJ a présenté à la magistrature espagnole ses Lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative pour les tribunaux.
Le Club des juristes sort un rapport sur l’IA dans la justice civile

mesinfos.fr, 21 avril 2026 Alors que l’intelligence artificielle (IA) transforme déjà les pratiques des professions du droit, le Club des juristes a réuni des experts pour discuter de son intégration dans le fonctionnement de la justice civile.
Algorithmes de X : Elon Musk convoqué par la justice française ce lundi 20 avril

kulturgeek.fr, 20 avril 2026 Le bras de fer entre la justice française et Elon Musk se poursuit ce lundi 20 avril : le patron de X a été convoqué pour une audition libre à Paris dans le cadre d’une enquête qui, en quinze mois, a pris une ampleur considérable. Les juges voient large désormais et…
Droit : « Demain, on pourra demander au juge d’ordonner à une IA de transmettre vos données »

La Tribune, 20 avril 2026 Aux États-Unis, les avocats mettent en garde leurs clients sur les informations confidentielles qu’ils peuvent partager avec les intelligences artificielles, après la récente décision d’un juge obligeant un défendeur à livrer ses conversations avec un chatbot. Est-ce qu’un tel cas de figure pourrait se reproduire en France ?
Les discussions avec une IA peuvent-elles être utilisées comme preuve contre vous en justice ?

generation-nt.com, 19 avril 2026 Une décision de justice américaine vient de faire voler en éclats une certitude. Des conversations sensibles avec une intelligence artificielle ne sont absolument pas protégées et peuvent être saisies par un procureur.
L’IA dans la justice : expériences européennes et applications au Vietnam

lecourrier.vn, 17 avril 2026 Les experts et scientifiques hongrois, européens et vietnamiens participant à un colloque organisée jeudi 16 avril par l’ambassade du Vietnam en Hongrie et l’Association des intellectuels vietnamiens en Hongrie se sont penchés sur l’application de l’intelligence artificielle (IA) dans le système judiciaire et juridictionnel.
Pourquoi l’IA ne peut-elle pas remplacer les juges?

Business AM, 14 avril 2026 L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les procédures judiciaires soulève des questions complexes concernant l’éthique, la responsabilité et la nature même de la justice.
Le Pentagone conserve son droit de bannir Anthropic, avant une audience en mai

Bourse Direct, 9 avril 2026 Une cour fédérale de Washington a refusé mercredi de suspendre le bannissement d’Anthropic par le Pentagone, un revers partiel pour la pépite californienne de l’IA qui avait obtenu fin mars une première victoire judiciaire à San Francisco contre l’administration Trump.
Le Pentagone conserve son droit de bannir Anthropic, avant une audience en mai

Le Devoir, 8 avril 2026 Dans leur décision, les juges ont estimé que la balance des intérêts penchait en faveur du gouvernement.
[Rapport] IA et Justice civile : « L’IA assiste, l’humain se recentre ».

Village de la Justice, 8 avril 2026 Une nouvelle fois, spécialistes du droit, de la Justice et du numérique ont pris le temps de la réflexion sur le sujet de la Justice à l’ère de l’IA. C’est le think thank du Club des juristes qui a, cette fois-ci, mené à ce titre un groupe de…
Aux Etats-Unis, des demandeurs d’emploi attaquent des logiciels de recrutement utilisant l’IA, pour discrimination par l’âge

Le Monde, 6 avril 2026 Des milliers de candidats recalés poursuivent en justice le fournisseur de logiciels de RH Workday, lui reprochant l’élimination, par algorithme, de leur CV sur d’autres critères que leurs qualifications.
Startup AI Porno poursuit Apple, accusant l’application App Store d’appliquer des règles de manière incohérente

voi.id, 4 avril 2026 Un nouveau conflit juridique a secoué l’industrie de la technologie après que la startup d’intelligence artificielle Ex-Human a intenté une action en justice contre Apple pour avoir supprimé son application de l’App Store. L’entreprise estime que la décision a été prise arbitrairement et nuit à son entreprise.
Droit d’auteur : OpenAI poursuivi en Allemagne

znet.fr, 1er avril 2026 Le géant de l’édition Penguin Random House a déposé une plainte devant le tribunal de Munich, accusant ChatGPT de plagier une série jeunesse.