Catégorie : Justice

À qui appartiennent les droits d’auteur des œuvres créées par l’IA ?… Les questions que pose l’arrêt Thaler c. Perlmutter aux startups coréennes spécialisées en IA

venturesquare.net, 1er avril 2026 Le 2 mars dernier, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à une affaire. Thaler contre Perlmutter était une affaire dans laquelle l’informaticien Stephen Thaler demandait la reconnaissance du droit d’auteur pour des images générées par son système d’intelligence artificielle, « DABUS ». Une particularité de cette affaire est que Thaler a…
IA : éditeurs, presse et auteurs contre Anthropic, dans un procès musical

Actualitté, 1er avril 2026 À mesure que les contentieux liés à l’intelligence artificielle se multiplient, l’affaire opposant Concord à Anthropic s’impose comme un point de bascule pour l’ensemble des industries culturelles. Derrière un litige centré sur des paroles de chansons, c’est la question de la captation massive des œuvres et de leur monétisation qui se…
Identifiée par un système de reconnaissance faciale par IA: une femme emprisonnée pour un crime qu’elle n’a pas commis

Le Journal de Montreal, 30 mars 2026 Une femme de 50 ans du Tennessee a été incarcérée pendant plus de cinq mois pour un délit qu’elle nie catégoriquement avoir perpétré, à la suite de son identification par un système de reconnaissance faciale basé sur l’intelligence artificielle utilisé par la police.
Quand l’IA invente la jurisprudence : une leçon venue de Syracuse

lepetitjournal.com, 30 mars 2026 Deux décisions récentes – l’une rendue par le Tribunal de Syracuse le 20 février 2026, l’autre par le Tribunal judiciaire de Périgueux le 18 décembre 2025 – contribuent au débat, très actuel, concernant les problèmes que les outils d’intelligence artificielle générative posent aux professionnels du droit.
Le système de justice en péril en raison de l’IA?

Le Journal de Montreal, 31 mars 2026 Les tribunaux québécois sont confrontés à des risques importants avec la montée de l’IA.
Quand l’IA s’invite dans le système judiciaire

Radio Canada, 30 mars 2026 « Rédige-moi une plaidoirie finale pour la cause suivante. » Voici un prompt – c’est-à-dire une instruction destinée à un modèle d’intelligence artificielle (IA) – qui risque d’être de plus en plus souvent tapé à l’ordinateur au cours des prochaines années. Et le système juridique a encore du mal à s’y adapter.
Intelligence artificielle : une juge suspend les sanctions de Trump à l’encontre d’Anthropic

Le Figaro, 28 mars 2026 Un juge de Californie a accordé cette injonction préliminaire au créateur du chatbot Claude en gelant une directive présidentielle du 27 février qui ordonnait à toutes les agences fédérales de cesser immédiatement d’utiliser les technologies de la société.
Intelligence artificielle: une juge suspend les sanctions de Washington contre Anthropic

Le Journal de Montreal, 26 mars 2026 Une juge fédérale américaine a suspendu jeudi les sanctions de l’administration Trump contre Anthropic, estimant qu’elles avaient probablement violé la liberté d’expression en punissant la pépite californienne de l’IA pour avoir exprimé publiquement des réserves sur l’usage de sa technologie par le Pentagone.
Justice et intelligence artificielle, anticiper et accompagner d’inéluctables évolutions,

Revue politique et parlementaire, 26 mars 2026 Les effets que le développement des outils d’intelligence artificielle générative engendre sur la justice devraient s’accentuer dans les prochaines années. Si une telle évolution apparaît pour l’essentiel vertueuse, l’inégale adaptation des professionnels du droit à cette rupture technologique pourrait compromettre le bon fonctionnement de la justice. Il est…
Les éditeurs de musique américains qui poursuivent Anthropic s’opposent à l’utilisation équitable de l’IA

Boursorama, 24 mars 2026 Les éditeurs de musique Universal Music Group UMG.AS , Concord et ABKCO ont demandé à un juge californien de statuer que la loi américaine sur le droit d’auteur n’exonère pas la startup d’intelligence artificielle Anthropic de sa responsabilité pour avoir copié les paroles de leurs chansons afin d’entraîner son chatbot Claude, doté d’une…
Steno Raises $49m, Hits $150m Total Funding

Artificial Lawyer, 26 mars 2026 Steno, the court reporting and litigation support company, has raised $49m in an all equity C round, following $46m raised in 2024. The round was led by Savano Capital Partners with continued participation from First Round Capital, The Legal Tech Fund, and other strategic investors.
«Monteriez-vous dans un avion piloté par l’IA?»

lessentiel.lu, 25 mars 2026 À l’occasion de la EschTechWeek, un procès fictif de l’intelligence artificielle a été organisé, ce mardi. Alors coupable ou non coupable?
Numérisation de la justice : les leçons du cas belge

The Conversation, 24 mars 2026 En Belgique, l’échec du projet numérique « I-police » ainsi que les controverses récentes autour de l’intelligence artificielle ont ravivé les débats sur la place du numérique dans les institutions publiques. Longtemps présentée comme un levier de modernisation, la numérisation transforme le travail des tribunaux et met en lumière les fragilités de…
La justice française a alerté les autorités américaines d’une possible «valorisation artificielle» de X par Elon Musk

Le Figaro, 21 mars 2026 La polémique suscitée par les deepfakes à caractère sexuel générés par Grok – l’intelligence artificielle de X (ex-Twitter) «pourrait avoir été générée à dessein», selon le Parquet.
IA : un dirigeant d’entreprise américaine inculpé pour contrebande de puces Nvidia vers la Chine

Ouest france, 20 mars 2026 Un dirigeant du fabricant américain de serveurs Super Micro Computer a été inculpé à New York pour avoir organisé la contrebande vers la Chine de serveurs équipés de puces d’intelligence artificielle Nvidia, en violation des contrôles américains à l’exportation, illustrant les tensions croissantes autour de l’accès chinois aux technologies stratégiques.