Catégorie : Justice
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Droits d’auteur : Elton John et Paul McCartney gagnent une bataille face à l’IA
Les Echos, 18 mars 2026 Le gouvernement britannique renonce à assouplir les droits d’auteur pour les entreprises d’IA. Face à la pression de plus de 400 artistes, dont Elton John et Paul McCartney, la ministre Liz Kendall a annoncé que cette mesure controversée ne serait pas retenue.
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Gracenote attaque OpenAI en justice pour l’utilisation de ses métadonnées sans autorisation
mntd.fr, 15 mars 2026 Gracenote accuse OpenAI d’avoir utilisé sans autorisation ses métadonnées et l’architecture de sa base de données pour entraîner ChatGPT, ouvrant un nouveau front juridique sur la protection de la structure même des ensembles de données.
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L’IA au service de la justice… et des malfaiteurs
l-express.ca, 14 mars 2026 Recherches instantanées, analyse de documents, rédaction assistée, automatisation des tâches redondantes… Dans la chose juridique, l’intelligence artificielle fait d’ores et déjà partie des incontournables en tant qu’outil de travail. Mais derrière ces promesses d’efficacité se cachent aussi des enjeux d’ordre déontologique et de fiabilité… et parfois même de criminalité. Décryptage.
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La justice augmentée : l’impact de l’intelligence artificielle sur la profession d’avocat et la justice.
Village de la Justice, 22 septembre 2024 L’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine du droit et de la justice est en train de redéfinir les pratiques, tant pour les avocats que pour les magistrats. Elle apporte des opportunités significatives pour améliorer l’efficacité et la qualité du travail juridique, mais pose également des défis…
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Une compagnie d’assurance-vie poursuit OpenAI pour assistance juridique non autorisée de ChatGPT
NHK World Japan, mars 2026 Une filiale américaine de Nippon Life Insurance, un important assureur japonais, a intenté un procès à OpenAI concernant l’assistance juridique fournie par ChatGPT à un utilisateur sans licence d’avocat.
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Anthropic attaque le Pentagone en justice après avoir été classée « risque pour la chaîne d’approvisionnement »
kulturgeek.fr, 6 mars 2026 La société d’intelligence artificielle Anthropic s’apprête à engager une bataille judiciaire avec le département américain de la Défense. Son directeur général, Dario Amodei, a annoncé que l’entreprise contestera devant les tribunaux la décision du Pentagone de la désigner officiellement comme un « risque pour la chaîne d’approvisionnement », une mesure qui pourrait empêcher la société de travailler…
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Etats-Unis : Google assigné en justice car son IA aurait poussé un homme au suicide
https://www.business-humanrights.org, 5 mars 2026 Google a été assigné mercredi en justice par la famille d’un homme qui reproche à l’assistant d’intelligence artificielle (IA) Gemini de l’avoir poussé au suicide à l’issue de plusieurs semaines d’échanges…
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Un juge a-t-il succombé à la tentation de l’IA ?
lapresse.ca, 6 mars 2026 Un jugement de la Cour supérieure du Québec a soulevé des inquiétudes concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans la rédaction de décisions judiciaires. Le juge Jocelyn Geoffroy a rendu un jugement contenant des erreurs notables, notamment des références à des jurisprudences inexistantes et des citations incorrectes.
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Avocats : ne confiez pas vos recherches de jurisprudence à l’IA !
Le Monde du Droit, 3 mars 2026 Sans pour autant rejeter la requête pour ce motif, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux conseille dans son ordonnance à l’avocat du requérant de vérifier à l’avenir que les références de jurisprudence trouvées « par quelque moyen que ce soit » ne constituent pas une « hallucination » ou…
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“Le syllogisme est un algorithme” : comment des juges veulent garder le contrôle face à l’IA
Acteurs Publics, 27 février 2026 L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’office du juge peut-elle s’envisager sans affaiblir le travail juridictionnel ? Pour tenter de trouver des réponses à cette question, un colloque s’est tenu le 20 février dernier, à l’École nationale de la magistrature et l’Université de Paris Est-Créteil sur le juge et l’intelligence artificielle.
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Les hallucinations d’intelligence artificielle devant les juridictions françaises : premiers cas et implications déontologiques pour les avocats.
Village de la Justice, 27 février 2026 En décembre 2025, les tribunaux administratifs français ont rendu leurs premières décisions identifiant explicitement l’utilisation d’intelligence artificielle générative dans des requêtes contentieuses. Le tribunal administratif d’Orléans a notamment adressé une mise en garde à un avocat ayant cité « une quinzaine de références entièrement fausses ».
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Une avocate accusée d’outrage au tribunal pour avoir utilisé l’intelligence artificielle
ici.radio-canada.ca, 15 février 2026
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Une avocate accusée d’outrage au tribunal pour avoir utilisé l’intelligence artificielle
droit-inc.com, 16 février 2026
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Première au Québec, il écope d’une amende après avoir utilisé l’IA dans sa défense en Cour
lapresse.ca, 9 octobre 2025
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Jugement impliquant l’usage de l’IA, c’est un premier avertissement
lapresse.ca, 12 octobre 2025