Catégorie : Justice

Le Monde du Droit, 23 juin 2025

Actu-Juridique, 22 octobre 2025

Le Monde du Droit, 21 novembre 2025

Le Monde du Droit, 1er décembre 2025 Le ministère de la Justice franchit une nouvelle étape dans sa stratégie numérique. Après avoir lancé en 2024 des travaux exploratoires sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA), il annonce la création d’une Direction de programme IA (DPIA), placée au sein du secrétariat général. 

Le Monde du Droit, 21 novembre 2025 Le 12 novembre, lors de son audition devant la commission des Lois du Sénat, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a évoqué l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans le fonctionnement judiciaire, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.

Groupe de travail sur l’intelligence artificielle à la Cour de cassation, 28 avril 2025 Le rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain », analyse les besoins et premiers usages de l’IA au sein de la Haute juridiction, propose une méthodologie d’évaluation fonctionnelle, éthique, juridique et technique des cas…

Rapport du groupe de travail sur l’intelligence artificielle (IA) au service de la justice, 23 juin 2025 Le rapport « IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles » propose une feuille de route pragmatique pour l’intégration maîtrisée de l’intelligence artificielle au sein du ministère de la Justice, afin d’améliorer l’efficacité des…