Catégorie : Justice
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Droit : « Demain, on pourra demander au juge d’ordonner à une IA de transmettre vos données »
La Tribune, 20 avril 2026 Aux États-Unis, les avocats mettent en garde leurs clients sur les informations confidentielles qu’ils peuvent partager avec les intelligences artificielles, après la récente décision d’un juge obligeant un défendeur à livrer ses conversations avec un chatbot. Est-ce qu’un tel cas de figure pourrait se reproduire en France ?
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Les discussions avec une IA peuvent-elles être utilisées comme preuve contre vous en justice ?
generation-nt.com, 19 avril 2026 Une décision de justice américaine vient de faire voler en éclats une certitude. Des conversations sensibles avec une intelligence artificielle ne sont absolument pas protégées et peuvent être saisies par un procureur.
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L’IA dans la justice : expériences européennes et applications au Vietnam
lecourrier.vn, 17 avril 2026 Les experts et scientifiques hongrois, européens et vietnamiens participant à un colloque organisée jeudi 16 avril par l’ambassade du Vietnam en Hongrie et l’Association des intellectuels vietnamiens en Hongrie se sont penchés sur l’application de l’intelligence artificielle (IA) dans le système judiciaire et juridictionnel.
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Pourquoi l’IA ne peut-elle pas remplacer les juges?
Business AM, 14 avril 2026 L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les procédures judiciaires soulève des questions complexes concernant l’éthique, la responsabilité et la nature même de la justice.
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Le Pentagone conserve son droit de bannir Anthropic, avant une audience en mai
Bourse Direct, 9 avril 2026 Une cour fédérale de Washington a refusé mercredi de suspendre le bannissement d’Anthropic par le Pentagone, un revers partiel pour la pépite californienne de l’IA qui avait obtenu fin mars une première victoire judiciaire à San Francisco contre l’administration Trump.
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Le Pentagone conserve son droit de bannir Anthropic, avant une audience en mai
Le Devoir, 8 avril 2026 Dans leur décision, les juges ont estimé que la balance des intérêts penchait en faveur du gouvernement.
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[Rapport] IA et Justice civile : « L’IA assiste, l’humain se recentre ».
Village de la Justice, 8 avril 2026 Une nouvelle fois, spécialistes du droit, de la Justice et du numérique ont pris le temps de la réflexion sur le sujet de la Justice à l’ère de l’IA. C’est le think thank du Club des juristes qui a, cette fois-ci, mené à ce titre un groupe de…
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Aux Etats-Unis, des demandeurs d’emploi attaquent des logiciels de recrutement utilisant l’IA, pour discrimination par l’âge
Le Monde, 6 avril 2026 Des milliers de candidats recalés poursuivent en justice le fournisseur de logiciels de RH Workday, lui reprochant l’élimination, par algorithme, de leur CV sur d’autres critères que leurs qualifications.
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Startup AI Porno poursuit Apple, accusant l’application App Store d’appliquer des règles de manière incohérente
voi.id, 4 avril 2026 Un nouveau conflit juridique a secoué l’industrie de la technologie après que la startup d’intelligence artificielle Ex-Human a intenté une action en justice contre Apple pour avoir supprimé son application de l’App Store. L’entreprise estime que la décision a été prise arbitrairement et nuit à son entreprise.
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Droit d’auteur : OpenAI poursuivi en Allemagne
znet.fr, 1er avril 2026 Le géant de l’édition Penguin Random House a déposé une plainte devant le tribunal de Munich, accusant ChatGPT de plagier une série jeunesse.
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À qui appartiennent les droits d’auteur des œuvres créées par l’IA ?… Les questions que pose l’arrêt Thaler c. Perlmutter aux startups coréennes spécialisées en IA
venturesquare.net, 1er avril 2026 Le 2 mars dernier, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à une affaire. Thaler contre Perlmutter était une affaire dans laquelle l’informaticien Stephen Thaler demandait la reconnaissance du droit d’auteur pour des images générées par son système d’intelligence artificielle, « DABUS ». Une particularité de cette affaire est que Thaler a…
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IA : éditeurs, presse et auteurs contre Anthropic, dans un procès musical
Actualitté, 1er avril 2026 À mesure que les contentieux liés à l’intelligence artificielle se multiplient, l’affaire opposant Concord à Anthropic s’impose comme un point de bascule pour l’ensemble des industries culturelles. Derrière un litige centré sur des paroles de chansons, c’est la question de la captation massive des œuvres et de leur monétisation qui se…
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Identifiée par un système de reconnaissance faciale par IA: une femme emprisonnée pour un crime qu’elle n’a pas commis
Le Journal de Montreal, 30 mars 2026 Une femme de 50 ans du Tennessee a été incarcérée pendant plus de cinq mois pour un délit qu’elle nie catégoriquement avoir perpétré, à la suite de son identification par un système de reconnaissance faciale basé sur l’intelligence artificielle utilisé par la police.
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Quand l’IA invente la jurisprudence : une leçon venue de Syracuse
lepetitjournal.com, 30 mars 2026 Deux décisions récentes – l’une rendue par le Tribunal de Syracuse le 20 février 2026, l’autre par le Tribunal judiciaire de Périgueux le 18 décembre 2025 – contribuent au débat, très actuel, concernant les problèmes que les outils d’intelligence artificielle générative posent aux professionnels du droit.
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Le système de justice en péril en raison de l’IA?
Le Journal de Montreal, 31 mars 2026 Les tribunaux québécois sont confrontés à des risques importants avec la montée de l’IA.