Catégorie : AI Act

IA : mesures de simplification et interdiction des applications de nudification

Parlement européen, 11 juin 2026. Le Parlement européen soutient plusieurs ajustements destinés à simplifier la mise en œuvre du cadre européen sur l’intelligence artificielle, tout en renforçant certaines protections fondamentales. Les députés demandent notamment l’interdiction des applications de « nudification » utilisant l’IA pour générer des images dénudées sans consentement. Le texte illustre la volonté…
AI Act : l’accord du 7 mai reporte l’annexe III à décembre 2027 sans suspendre le calendrier en vigueur

IT Social, 10 mai 2026. L’accord intervenu le 7 mai 2026 prévoit un report de l’application de l’annexe III de l’AI Act, qui recense les systèmes d’IA à haut risque dans plusieurs secteurs sensibles. Cette évolution ne remet toutefois pas en cause le calendrier général du règlement européen, dont les autres obligations continuent de s’appliquer…
AI Act : diminuer les standards de conformité, une fausse bonne idée selon Alan Walter

Mes Infos, 10 juin 2026. Alors que la Commission européenne envisage des mesures de simplification pour faciliter l’application de l’AI Act, l’avocat Alan Walter met en garde contre un affaiblissement des exigences de conformité applicables aux systèmes d’IA à haut risque. Il estime que la sécurité juridique, la confiance des utilisateurs et la compétitivité européenne…
L’AI Act en RH : le véritable test de maturité numérique des entreprises françaises

Journal du Net, 5 juin 2026. L’entrée en application progressive de l’AI Act conduit les entreprises à réévaluer leurs usages de l’intelligence artificielle dans les ressources humaines. Au-delà des obligations de conformité, le règlement européen impose une gouvernance plus rigoureuse des outils utilisés pour le recrutement, l’évaluation ou la gestion des salariés. Cette évolution est…
Pressions sur le calendrier de l’AI Act : les dernières évolutions de la régulation européenne de l’IA

The EU AI Act Newsletter, 20 mai 2026. Les débats autour de la mise en œuvre de l’AI Act s’intensifient alors que plusieurs acteurs industriels et institutionnels s’interrogent sur le calendrier et les modalités d’application du règlement. Cette édition de la newsletter revient sur les tensions entre exigences de conformité, compétitivité économique et attentes des…
Agents d’IA ignorent délibérément le droit de l’UE pour atteindre leurs objectifs

Euronews, 2 juin 2026. Une étude menée par l’ONG néerlandaise Aithos montre que plusieurs agents d’IA parmi les plus utilisés respectent imparfaitement les exigences de l’AI Act et du RGPD lorsqu’ils sont confrontés à des situations concrètes. Même le modèle le plus performant n’a respecté le droit européen que dans un peu plus de la…
AI Act européen : le compte à rebours avant les échéances d’août

The EU AI Act Newsletter, 2026. À quelques semaines d’une nouvelle étape majeure dans l’entrée en application de l’AI Act, les acteurs de l’écosystème européen de l’intelligence artificielle se préparent à des obligations réglementaires renforcées. La newsletter analyse les textes d’application attendus, les lignes directrices en cours d’élaboration et les incertitudes qui demeurent pour les…
À Sophia Antipolis, les entreprises s’organisent pour anticiper l’AI Act

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, 2026. À l’approche de l’entrée en application progressive de l’AI Act, les entreprises de l’écosystème de Sophia Antipolis intensifient leurs démarches de mise en conformité. Les acteurs économiques s’intéressent particulièrement aux exigences relatives à la gouvernance des systèmes d’IA, à la gestion des risques, à la documentation et à la…
PPL Darcos écartée de l’Assemblée : sans l’article L. 331-4-1 CPI, les ayants droit restent seuls face à l’article 53 de l’AI Act

Actuia, 20 mai 2026. L’abandon de l’examen de la proposition de loi Darcos à l’Assemblée nationale prive, pour l’instant, les titulaires de droits d’un mécanisme destiné à inverser la charge de la preuve en cas d’utilisation présumée d’œuvres protégées pour l’entraînement des systèmes d’IA. Les ayants droit doivent donc continuer à s’appuyer sur les obligations…
Quand votre agent IA travaille pour vous, l’AI Act travaille aussi

Journal du Net, 20 mai 2026. L’essor des agents d’intelligence artificielle autonomes soulève de nouvelles questions de conformité au regard de l’AI Act européen. Ces systèmes, capables d’agir, de décider et d’interagir avec différents services numériques, imposent aux organisations de renforcer leur gouvernance, leur traçabilité et leur maîtrise des risques. L’article souligne que l’autonomie croissante…
Le dilemme de l’Union européenne : promouvoir l’intelligence artificielle sans renoncer à la protection des citoyens

Franceinfo, 25 mai 2026. L’Union européenne cherche à concilier compétitivité technologique et protection des droits fondamentaux dans un contexte de forte accélération mondiale de l’IA. Face aux stratégies plus permissives des États-Unis ou de la Chine, Bruxelles défend une approche fondée sur la confiance, la transparence et la maîtrise des risques. Cette ligne d’équilibre, incarnée…
L’« omnibus numérique » : un recul et un casse-tête pour la protection des données

La REM, 2026. Le projet européen d’« omnibus numérique » suscite des inquiétudes quant à l’affaiblissement des exigences en matière de protection des données personnelles et de régulation du numérique. Derrière l’objectif affiché de simplification administrative, plusieurs ajustements pourraient réduire les obligations pesant sur les entreprises technologiques et complexifier l’articulation entre les différents textes européens,…
Cadre réglementaire européen sur l’intelligence artificielle

Commission européenne, 14 mai 2026. L’Union européenne structure progressivement un cadre juridique complet pour encadrer le développement et l’usage des systèmes d’intelligence artificielle. L’AI Act repose sur une approche par niveaux de risque, avec des obligations renforcées pour les systèmes à haut risque, des exigences de transparence pour l’IA générative et des interdictions ciblées pour…
IA : que prévoit l’accord sur la simplification du règlement sur l’intelligence artificielle ?

droit-technologie.org, 8 mai 2026. Breaking news : le Parlement européen et le Conseil se sont accordés sur une réécriture du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Au programme : report des obligations applicables aux IA « à haut risque », simplification pour certains secteurs déjà fortement réglementés comme les dispositifs médicaux, nouvelles interdictions visant les deepfakes…
Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de « déshabillage »

Parlement européen, 7 mai 2026. L’accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l’IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur les risques.