Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Catégorie : Droit des affaires

  • Microsoft visé par un recours collectif après des pertes boursières liées à l’IA

    Yellow.com, 14 juin 2026. Microsoft fait l’objet d’une action collective intentée par des investisseurs qui estiment avoir été induits en erreur sur la rentabilité et le rythme d’adoption de ses services d’intelligence artificielle. La plainte reproche au groupe d’avoir présenté des perspectives excessivement optimistes concernant ses investissements massifs dans l’IA, alors que la monétisation de…

  • Intelligence artificielle : Mastercard imagine des machines capables de payer entre elles

    20 Minutes, 10 juin 2026. Mastercard explore de nouveaux usages de l’intelligence artificielle en développant des mécanismes permettant à des agents autonomes d’effectuer des transactions sans intervention humaine directe. Cette évolution ouvre la voie à une automatisation accrue des achats et des services, tout en soulevant des questions de responsabilité, de sécurité des paiements et…

  • Quels contrats prévoir pour lancer une plateforme d’intelligence artificielle ?

    Village de la Justice, 20 mai 2026. Le lancement d’une plateforme d’intelligence artificielle nécessite d’anticiper plusieurs enjeux contractuels liés au développement, à l’exploitation et à la commercialisation du service. L’article met en lumière l’importance des contrats portant sur la propriété intellectuelle, la protection des données, les conditions d’utilisation, les responsabilités des parties et les relations…

  • Utiliser l’IA pour vendre un bien : les agents immobiliers peuvent-ils tout faire ?

    RTBF, 20 mai 2026. L’intelligence artificielle permet désormais aux agents immobiliers de retoucher des images, d’aménager virtuellement des espaces ou de générer des descriptions commerciales particulièrement attractives. Ces pratiques soulèvent toutefois des questions juridiques et éthiques lorsqu’elles modifient de manière significative la perception d’un bien ou risquent d’induire les acquéreurs en erreur. L’enjeu consiste à…

  • Musk v. Altman : OpenAI a-t-elle trahi sa promesse ?

    Le Club des Juristes, 13 mai 2026. Le conflit opposant Elon Musk à OpenAI relance les interrogations sur la gouvernance des grands acteurs de l’intelligence artificielle et sur l’évolution de leurs engagements initiaux. Au cœur du débat figurent la transition vers des modèles économiques fortement commercialisés, les partenariats industriels et la question du contrôle des…

  • DocuSign lance un assistant IA et des agents pour la gestion des contrats

    Investing.com, 2026. DocuSign renforce son positionnement dans l’IA appliquée aux processus contractuels avec le lancement d’un assistant conversationnel et d’agents automatisés dédiés à la gestion documentaire. Ces outils visent à accélérer l’analyse, la rédaction et le suivi des contrats au sein des entreprises et des directions juridiques. Cette évolution confirme la montée en puissance des…

  • La transformation de l’économie criminelle traditionnelle par l’IA

    mesinfos.fr, 8 mai 2026. Selon un récent rapport du Sénat, il n’existe pas d’évaluation précise des montants blanchis chaque année en France.

  • Comment adapter ses CGV à un produit d’intelligence artificielle ?

    Village de la Justice, 28 avril 2028 Le développement de solutions intégrant de l’IA conduit de nombreux entrepreneurs à s’interroger sur l’adaptation de leurs CGV (Conditions Générales de Vente). Cette question est loin d’être accessoire. Elle touche directement à la sécurisation juridique du produit et à la maîtrise des risques liés à son exploitation.

  • Première plateforme d’intelligence géopolitique et d’anticipation des risques pour les voyagistes

    quotidiendutourisme.com, 20 avril 2026 Face à l’instabilité mondiale, Atlas Protect propose une solution SaaS unique, combinant analyse des risques, veille réglementaire et IA de confiance, pour permettre aux professionnels du tourisme de prendre des décisions éclairées et sécurisées.

  • Question de M. WATTEBLED Dany (Nord – Les Indépendants) publiée le 16/04/2026

    Sénat, 16 avril 2026 M. Dany Wattebled attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique sur l’usage croissant des technologies d’intelligence artificielle (IA) dans les secteurs de la mode et de la publicité.

  • VÉRIF’ – « C’est une erreur judiciaire » : enquête sur ces faux verdicts générés par IA

    TF1, 17 avril 2026 Un tribunal, des drapeaux français, et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ces dernières semaines, des vidéos, en particulier sur TikTok, montrent des scènes filmées dans des tribunaux français, lors de décisions de justice.

  • La signature tout au bas de la page.

    Village de la Justice, 3 avril 2026 Quand l’IA générative s’installe dans les prétoires, les cabinets et les directions juridiques : une signature, pour l’heure, encore humaine.Depuis 2023, les juridictions américaines ont construit, affaire après affaire, un principe que les premières décisions françaises de décembre 2025 commencent à consacrer : l’appropriation d’un contenu généré par intelligence artificielle…

  • La preuve sous l’œil de l’IA : menace ou opportunité pour la justice ?

    mesinfos.fr, 3 avril 2026 La preuve constitue ainsi le cœur du procès. Elle peut être définie comme l’acte ou le fait juridique versé au débat pour fonder les prétentions des parties (C. civ., art. 1353 ; C. pr. civ., art. 9). Traditionnellement, notre régime probatoire repose sur une distinction claire : l’écrit pour les actes…

  • L’intelligence artificielle dans la lutte contre le blanchiment : entre efficacité algorithmique et droits fondamentaux.

    Village de la Justice, 1er avril 2026 L’IA transforme profondément les dispositifs anti-blanchiment, mais soulève des questions cruciales sur la présomption d’innocence, la protection des données et la responsabilité des algorithmes.

  • Docusign étend sa plateforme IAM aux équipes achats, RH et commerciales

    itsocial.fr, 30 mars 2026 Docusign introduit deux nouvelles fonctionnalités IA dans sa plateforme de gestion des contrats, un assistant de révision automatisée des contrats et un espace collaboratif de pilotage des demandes contractuelles. Toutes deux s’appuient sur Iris, le moteur d’IA propriétaire de l’éditeur, et s’intègrent à la plateforme Intelligent Agreement Management (IAM) lancée l’an…