Catégorie : Droit du travail

L’IA menace-t-elle vraiment l’emploi ?

Le Club des Juristes, 1er avril 2026 Depuis l’arrivée de ChatGPT, les prévisions sur l’impact de l’IA sur l’emploi se multiplient et se contredisent. Entre annonces alarmistes et réalités plus nuancées, que faut-il vraiment attendre de cette transformation du travail ?
[Point de vue] Mon IA me harcèle : vers la reconnaissance du harcèlement algorithmique en droit du travail ?

Village de la Justice, 28 mars 2026 On croyait avoir tout dit sur le harcèlement moral. Les tribunaux ont affiné la notion, la doctrine l’a disséquée, le législateur a cru en avoir fixé les contours à l’article L1152-1 du Code du travail. Et pourtant voici Hermann : ingénieur en informatique il a lui-même déployé en 2024…
Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

UNSA, 25 mars 2026 Le recours à l’agent conversationnel COPILOT 365 d’intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l’expertise au titre de l’article L. 2315‑94 du Code du travail !?
IA et IA Agentique : quel cadre juridique pour la consultation du CSE ?

Village de la Justice, 25 mars 2025 À l’aube de l’entrée en vigueur des dispositions majeures de l’AI Act en août 2026, l’introduction de l’IA agentique en entreprise impose une mutation du dialogue social, plaçant le CSE au centre de la régulation éthique et technique de ces systèmes autonomes.
IA pour téléconseillers : les syndicats d’Orange portent plainte à l’inspection du travail

cio-online.com, 19 mars 2026 Les représentants du personnel d’Orange pointent le manque de transparence de la direction sur une solution d’analyse par IA des conversations entre téléconseillers et clients. Ils portent plainte auprès de l’inspection du travail pour plusieurs entraves au droit du travail et au RGPD.
Droit de l’intelligence artificielle

Village de la Justice, 10 mars 2026 L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l’utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise.
Une IA juridique en circuit fermé pour sécuriser les décisions des élus du personnel

solutions-numériques.com, 9 mars 2026 Les Éditions Tissot lancent Tissot CSE IA, un agent conversationnel spécialisé en droit du travail conçu pour accompagner les élus du CSE dans leurs prises de décision.
«Ça risque d’être assez aliénant»: l’intelligence artificielle va surveiller les employés de Burger King au Québec

Le Journal du Quebec, 6 mars 2026 Les employés des restaurants Burger King au Québec seront bientôt surveillés par une intelligence artificielle qui va écouter leurs conversations et leur donner des ordres.
Utiliser ChatGPT au travail : est-ce vraiment légal ?

Journal du Geek, 4 mars 2026 Peut-on se faire virer pour avoir utilisé ChatGPT ou toute autre intelligence artificielle dans le cadre de son travail ? Voici ce que dit la loi.
L’IA au service du patronat

cgt.fr, 28 janvier 2026
L’IA au travail : tout savoir sur ses droits en 16 questions

CGT, 30 juillet 2025
Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

open.lefebvre-dalloz.fr, 25 septembre 2025 Une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris condamne un employeur à consulter son CSE sur le déploiement d’une plateforme d’accès aux outils d’IA génératives, mais refuse ce droit concernant la nouvelle version d’un outil conversationnel RH. Ce type de contentieux se multiplie devant les tribunaux judiciaires.
Droits des travailleurs et intelligence artificielle : le CSE doit être consulté

humanite.fr, 23 septembre 2025 Si le développement exponentiel des outils d’intelligence artificielle au sein des entreprises paraît inéluctable, elle ne doit pas se faire au détriment des droits des travailleurs. Par Aline Chanu, avocate.