Catégorie : Droit fiscal
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La détection algorithmique de la fraude fiscale après l’AI Act : un encadrement toujours insuffisant du recours à l’intelligence artificielle
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2026. L’étude examine l’utilisation de systèmes algorithmiques par l’administration fiscale pour détecter les comportements frauduleux à la lumière des nouvelles règles européennes sur l’intelligence artificielle. Elle soutient que, malgré les avancées introduites par l’AI Act, les garanties offertes aux citoyens demeurent limitées face aux risques d’opacité, d’erreurs et d’atteintes…
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Remplir sa déclaration d’impôt 2026 à l’aide de l’IA : bonne ou mauvaise idée ?
pleinevie.fr, 20 avril 2026 Face à la complexité de la déclaration d’impôt 2026, de plus en plus de contribuables envisagent d’utiliser l’intelligence artificielle pour gagner du temps ou repérer des réductions fiscales oubliées. Si ces outils peuvent se montrer utiles dans certains cas, ils comportent aussi plusieurs limites qu’il vaut mieux connaître avant de leur…
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On a demandé à ChatGPT de nous aider avec la déclaration d’impôts… et ce n’est pas forcément une bonne idée
France Info, 9 avril 2026 Les Français ont de plus en plus recours à l’intelligence artificielle, notamment pour les taches administratives. Sur le papier, l’IA semble pouvoir être utile mais cela comporte également des risques.
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Impôt sur les revenus : l’intelligence artificielle peut-elle vous aider à remplir ou optimiser votre déclaration ?
La Dépêche, 10 avril 2026 L’intelligence artificielle s’invite dans la déclaration d’impôts, promettant gain de temps et économies jusqu’à 3 000 euros. Mais entre sécurité des données et responsabilité juridique, cet assistant fiscal virtuel inspire autant d’espoirs que de méfiance.
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Aidé par l’IA, Bercy a réclamé 17,1 milliards d’euros aux contribuables en 2025
L’AGEFI, 7 avril 2026 La traque de la fraude fiscale se modernise. En 2025, le fisc s’est appuyé davantage sur l’intelligence artificielle et sur des contrôles renforcés, aboutissant à des redressements en hausse.
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IA en fiscalité : entre révolution opérationnelle et impératif d’encadrement juridique
mesinfos.fr, 27 mars 2026 L’utilisation de l’intelligence artificielle (“IA”) a bouleversé les pratiques de nombreux domaines du droit et la fiscalité n’échappe pas à cette transformation.
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Comment l’intelligence artificielle peut-elle soutenir la lutte contre la fraude fiscale ?Vers une nouvelle géopolitique de la souveraineté fiscale à l’ère des asymétries globales
diploweb.com, 22 mars 2026 L’émergence des technologies fondées sur la donnée et l’intelligence artificielle ouvre des perspectives nouvelles, en permettant une meilleure détection des schémas frauduleux et une exploitation plus fine des informations disponibles. Voici comment et à quelles conditions.Quand les déficits publics explosent, réduisant les marges de manoeuvre, il y a urgence à se…
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Droit de l’intelligence artificielle
Village de la Justice, 10 mars 2026 L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l’utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise.