Catégorie : Droit pénal

Chasseurs de pédocriminels : les avatars générés par IA, une preuve recevable pour le justicier ?

Village de la Justice, 5 juin 2026. L’article analyse les questions juridiques soulevées par l’utilisation d’avatars générés par intelligence artificielle dans les opérations menées par des particuliers visant à identifier des prédateurs sexuels en ligne. Il s’interroge sur la recevabilité des preuves ainsi recueillies, les risques de provocation à l’infraction et les garanties nécessaires au…
Repérer plus efficacement les infractions : un sénateur propose de généraliser la vidéosurveillance avec l’intelligence artificielle

France 3 Hauts-de-France, 31 mai 2026. Un sénateur défend l’extension de la vidéosurveillance algorithmique afin de détecter plus efficacement certaines infractions et comportements suspects dans l’espace public. Présentée comme un outil d’aide aux forces de l’ordre, la mesure relance les débats sur l’équilibre entre sécurité, efficacité opérationnelle et respect des libertés fondamentales. Les critiques portent…
Contestations d’amendes avec l’aide de l’intelligence artificielle : quels résultats ?

Atlantico, 20 mai 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour contester des amendes se développe en promettant aux usagers un accompagnement rapide dans la rédaction de recours administratifs. Ces solutions peuvent faciliter l’accès au droit et automatiser certaines démarches, mais leur efficacité dépend étroitement de la qualité des informations fournies et des spécificités de chaque dossier.…
La transformation de l’économie criminelle traditionnelle par l’IA

mesinfos.fr, 8 mai 2026. Selon un récent rapport du Sénat, il n’existe pas d’évaluation précise des montants blanchis chaque année en France.
IA : l’impuissance du droit criminel face aux violences sexuelles virtuelles

ici.radio-canada.ca, 6 mai 2026. Jusqu’où faut-il aller pour bannir la création et la diffusion d’hypertrucages sexuels en ligne? L’Allemagne s’apprête à légiférer, alors qu’elle est secouée par un scandale qui met en lumière les failles du droit criminel pour faire face à l’usage pervers de l’intelligence artificielle. L’affaire Collien Fernandes, c’est celle d’une actrice célèbre…
[Droit comparé] Algorithmes criminels : la cybercriminalité devient-elle juridiquement insaisissable ?

Village de la Justice, 6 mai 2026. L’intelligence artificielle transforme profondément les équilibres de la cybercriminalité.Utilisée comme outil de défense, elle renforce la détection, l’anticipation et la résilience des systèmes numériques.Mais mobilisée à des fins illicites, elle devient un puissant accélérateur d’attaques : automatisation, personnalisation des fraudes, deepfakes, ingénierie sociale et adaptation dynamique aux dispositifs de…
ChatGPT peut-il être poursuivi en France pour la complicité d’un crime ?

20 minutes, 24 avril 2026 ChatGPT ne peut pas être poursuivi en France pour complicité de crime, même si des enquêtes sont ouvertes aux États-Unis concernant son rôle dans une fusillade meurtrière. En France, seules les personnes physiques ou morales peuvent être jugées, et les garde-fous existants limitent la responsabilité pénale des intelligences artificielles. Cependant,…
OpenAI et ChatGPT dans le viseur de la justice floridienne

Décideurs Juridiques, 23 avril 2026 Le procureur général de l’État de Floride a ouvert une enquête criminelle contre OpenAI et ChatGPT pour déterminer leur rôle dans les tirs mortels du 17 avril 2025 à Tallahassee, en Floride.
Algorithmes de X : Elon Musk convoqué par la justice française ce lundi 20 avril

kulturgeek.fr, 20 avril 2026 Le bras de fer entre la justice française et Elon Musk se poursuit ce lundi 20 avril : le patron de X a été convoqué pour une audition libre à Paris dans le cadre d’une enquête qui, en quinze mois, a pris une ampleur considérable. Les juges voient large désormais et…
VÉRIF’ – « C’est une erreur judiciaire » : enquête sur ces faux verdicts générés par IA

TF1, 17 avril 2026 Un tribunal, des drapeaux français, et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ces dernières semaines, des vidéos, en particulier sur TikTok, montrent des scènes filmées dans des tribunaux français, lors de décisions de justice.
Deepfakes, cyberflashing, stalking… L’État va durcir l’arsenal face aux cyberviolences

vigule.lu, 17 avril 2026 Le Code pénal est insuffisant face aux cyberviolences. Tel est le constat d’un gouvernement qui va donc adapter celui-ci et proposer de nouvelles infractions pour mieux réprimer un phénomène en forte croissance.
L’affaire « Pelicot du numérique » : en Allemagne, les deepfakes sexuels interrogent le droit

france24.com, 16 avril 2026 L’actrice allemande Collien Fernandes est victime de deepfakes sexuels créés et partagés à d’autres hommes par son mari. En Allemagne comme ailleurs en Europe, ce scandale met à nu les failles d’un droit pénal encore mal armé face à l’IA générative, alors que 98 % des deepfakes sont pornographiques et qu’ils visent…
États-Unis : une grand-mère incarcérée par erreur à cause d’un logiciel de reconnaissance faciale par IA

Le Figaro, 7 avril 2026 Angela Lipps a été arrêtée alors qu’elle faisait du baby-sitting et détenue cinq mois à 2000 kilomètres de chez elle.
Royaume-Uni : la police déploie un agent IA pour soulager ses centres d’appels

acteurspublics.fr, 3 avril 2026 Trois forces de police britanniques ont déployé “Bobbi”, un agent conversationnel IA développé sur la plateforme Agentforce 360 de Salesforce, capable de traiter les demandes non urgentes des citoyens en toute autonomie. Un signal fort de la place que l’intelligence artificielle est appelée à occuper dans les services publics de demain.
Identifiée par un système de reconnaissance faciale par IA: une femme emprisonnée pour un crime qu’elle n’a pas commis

Le Journal de Montreal, 30 mars 2026 Une femme de 50 ans du Tennessee a été incarcérée pendant plus de cinq mois pour un délit qu’elle nie catégoriquement avoir perpétré, à la suite de son identification par un système de reconnaissance faciale basé sur l’intelligence artificielle utilisé par la police.