Catégorie : Réglementation

  • Yoshua Bengio alerte sur les dérives de l’IA à Genève

    RTS, juillet 2026. À Genève, Yoshua Bengio a mis en garde contre les risques liés au développement rapide des systèmes d’intelligence artificielle avancés, en soulignant la nécessité de mécanismes de gouvernance et de sécurité plus robustes. Le chercheur insiste sur l’importance d’anticiper les usages potentiellement dangereux de ces technologies et de renforcer la coopération internationale.…

  • Après les États-Unis, la Chine veut verrouiller l’accès à ses modèles d’IA les plus avancés

    L’Usine Digitale, juillet 2026. La Chine envisage de renforcer les restrictions entourant l’accès à ses modèles d’intelligence artificielle les plus performants, dans un contexte de rivalité technologique croissante avec les États-Unis. Cette orientation traduit une volonté de préserver les capacités stratégiques nationales et de mieux contrôler la diffusion des technologies jugées sensibles. Le mouvement confirme…

  • La Russie établit un cadre juridique pour les modèles d’IA de fondation

    Vietnam.vn, juillet 2026. La Russie prépare un dispositif juridique destiné à encadrer les modèles d’intelligence artificielle de fondation, avec pour objectif de définir des exigences applicables à leur développement et à leur utilisation. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de souveraineté technologique et de structuration du marché national de l’IA. Elle illustre la…

  • L’innovation d’une start-up grenobloise pour rendre les chatbots plus frugaux

    MesInfos, juillet 2026. Une start-up grenobloise développe une approche d’IA conversationnelle visant à réduire les ressources nécessaires au fonctionnement des chatbots. Cette démarche met en avant un enjeu croissant de sobriété numérique, alors que les usages de l’IA générative se multiplient dans les services aux entreprises et aux utilisateurs. Elle illustre la recherche de modèles…

  • Quand l’IA invente le droit : annulation d’une sentence arbitrale

    Mondaq, 2026. Une juridiction canadienne a annulé une sentence arbitrale après avoir constaté que des références juridiques invoquées dans la décision avaient été générées de manière erronée par une intelligence artificielle. L’affaire rappelle les risques liés aux hallucinations des modèles d’IA lorsqu’ils sont utilisés dans des contextes juridiques à forts enjeux. Elle souligne également l’importance…

  • Le mythe d’un droit d’auteur européen plus protecteur vacille face à l’IA

    Electron Libre, juillet 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative remet en question l’idée selon laquelle le droit d’auteur européen offrirait une protection suffisante face à l’exploitation massive des œuvres pour l’entraînement des modèles. Les débats portent notamment sur les exceptions applicables à l’exploration de textes et de données, la transparence des usages et la capacité…

  • La Sacem renouvelle son appel en faveur d’une loi française sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA

    Music In Africa, juillet 2026. La Sacem plaide pour l’adoption d’un cadre législatif français renforçant la protection des œuvres face au développement de l’intelligence artificielle générative. L’organisme estime nécessaire d’encadrer l’utilisation des contenus protégés pour l’entraînement des modèles d’IA et de garantir une rémunération équitable des créateurs. Cette prise de position s’inscrit dans les débats…

  • Droits voisins : l’Autorité de la concurrence somme Meta de mieux renégocier avec la presse

    La Tribune, juillet 2026. L’Autorité de la concurrence reproche à Meta de ne pas avoir respecté pleinement ses obligations dans les négociations relatives aux droits voisins avec les éditeurs et agences de presse. L’autorité exige une reprise des discussions dans des conditions jugées plus transparentes et équilibrées, afin de garantir une rémunération appropriée des contenus…

  • La protection des contenus générés par l’intelligence artificielle

    Les Affiches, juillet 2026. La protection juridique des contenus générés par l’intelligence artificielle demeure incertaine, en particulier lorsqu’il s’agit d’identifier l’apport humain nécessaire à l’accès au droit d’auteur. Les créations produites par IA interrogent les critères classiques d’originalité, de titularité et de responsabilité, tout en obligeant les professionnels à sécuriser leurs usages contractuels. Le sujet…

  • Mistral conteste un classement sur la gestion des risques liés à l’IA et défend sa conformité aux règles européennes

    BFMTV, 7 juillet 2026. Classée en dernière position dans une évaluation consacrée à la gestion des risques liés à l’intelligence artificielle, Mistral AI remet en cause la méthodologie employée et affirme respecter les exigences réglementaires européennes applicables à ses modèles. L’épisode illustre les débats croissants autour des critères de transparence, de sécurité et de gouvernance…

  • Intelligence artificielle à haut risque : l’Europe repousse la contrainte sans lever le flou

    Techniques de l’Ingénieur, 2026. L’Union européenne reporte certaines obligations applicables aux systèmes d’intelligence artificielle à haut risque, tout en maintenant l’architecture générale de l’AI Act. Ce décalage répond aux difficultés opérationnelles rencontrées par les acteurs concernés, mais laisse subsister de nombreuses interrogations sur les modalités concrètes de mise en conformité. L’incertitude entourant les standards techniques…

  • Protéger le droit d’auteur du cinéma à l’ère de l’intelligence artificielle : l’adaptation plutôt que le découragement

    Vietnam.vn, 7 juillet 2026. Face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle générative, l’industrie cinématographique est confrontée à de nouveaux défis en matière de protection des œuvres et de respect du droit d’auteur. Les acteurs du secteur sont invités à adapter leurs pratiques, leurs stratégies de gestion des droits et leurs mécanismes de contrôle…

  • Vers une présomption d’exploitation des contenus par les systèmes d’IA ? Enseignements de la jurisprudence récente

    Kohen Avocats, 29 juin 2026. Les premières décisions rendues dans les contentieux liés à l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle esquissent une évolution de l’appréciation de la preuve en matière de droit d’auteur. L’analyse met en lumière la possibilité d’une présomption d’exploitation des œuvres lorsque certains indices convergents permettent de démontrer leur utilisation probable par un…

  • Apple accusée d’avoir utilisé des millions de vidéos YouTube pour entraîner ses modèles d’IA

    Presse-citron, juillet 2026. Des révélations relancent les interrogations sur les données utilisées pour entraîner les systèmes d’intelligence artificielle d’Apple. L’entreprise est accusée d’avoir exploité des contenus issus de millions de vidéos YouTube dans le cadre du développement de ses modèles, soulevant des questions relatives au consentement des créateurs et au respect du droit d’auteur. Cette…

  • Une IA signe chez une major : la fin des artistes humains ? Droit d’auteur, musique et vidéo

    Mondaq, juillet 2026. La signature d’un projet musical généré par intelligence artificielle avec une grande maison de disques relance les débats sur la place des créateurs humains dans les industries culturelles. L’analyse examine les conséquences juridiques de ces nouveaux modèles de production, notamment en matière de droit d’auteur, de titularité des droits et de valorisation…