Catégorie : Réglementation

  • Guide pratique : la double conformité des entreprises après le Digital Omnibus

    Village de la Justice, 18 juin 2026. L’entrée en vigueur du Digital Omnibus conduit les entreprises à articuler plusieurs obligations réglementaires issues des textes européens relatifs au numérique, aux données et à l’intelligence artificielle. Cette approche de « double conformité » impose une vision transversale des exigences applicables afin d’assurer la cohérence des dispositifs de…

  • Sélection des CV par l’IA : ce que la loi autorise et encadre

    HelloWorkplace, 18 juin 2026. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les processus de recrutement soulève des enjeux importants en matière de transparence, de non-discrimination et de protection des données personnelles. Si les outils d’IA peuvent faciliter le tri des candidatures et améliorer l’efficacité des recrutements, leur déploiement doit respecter les obligations légales applicables aux employeurs. Le…

  • L’IA au cœur de la prise de décision en entreprise : quelle responsabilité pour le dirigeant ?

    Mes Infos Île-de-France, 2026. L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les processus décisionnels des entreprises soulève de nouvelles questions quant à la responsabilité des dirigeants. Si l’IA peut améliorer l’analyse des données et l’aide à la décision, elle ne dispense pas les responsables de leur obligation de contrôle, de vigilance et de justification des choix…

  • Les gourous de la tech multiplient les propositions de « New Deal » pour affronter les conséquences sociales destructrices de l’IA

    Le Monde, 10 mai 2026. Conscients du potentiel ravageur de leur technologie sur l’emploi, les dirigeants d’OpenAI et d’Anthropic développent des idées progressistes pour maintenir la cohésion sociale, telles que la taxation du capital, le revenu universel et la réduction du temps de travail. Catégorie : Régulation Étiquettes : Droit de l’IA, 2026, emploi, automatisation,…

  • Comment le Vietnam protège les produits générés par l’IA

    Le Courrier du Vietnam, 2026. Le Vietnam s’interroge sur les mécanismes juridiques permettant de protéger les contenus et créations produits à l’aide de l’intelligence artificielle. Les débats portent sur l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle aux œuvres générées ou assistées par l’IA, ainsi que sur la détermination des titulaires de droits et des conditions…

  • Droit voisin pour les médias : le projet sera complété avec l’IA

    Léman Bleu, 17 juin 2026. Le projet suisse de création d’un droit voisin au bénéfice des médias devrait être enrichi afin de prendre en compte les enjeux liés à l’intelligence artificielle. Les discussions portent notamment sur l’utilisation des contenus de presse par les systèmes d’IA et sur les mécanismes de rémunération susceptibles de garantir une…

  • La proposition de loi sur le droit d’auteur et l’IA torpillée à l’Assemblée après un vote au Sénat à l’unanimité

    France Culture, 11 juin 2026. Adoptée à l’unanimité par le Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur dans l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle a finalement été écartée à l’Assemblée nationale. Ce revers illustre les tensions persistantes entre la protection des créateurs, les intérêts des acteurs…

  • L’intelligence artificielle impose au droit de ne pas rester à la traîne

    Les News, 2026. L’essor rapide de l’intelligence artificielle met les systèmes juridiques face à la nécessité d’adapter leurs règles, leurs méthodes et leurs institutions à des technologies en constante évolution. Les défis concernent aussi bien la responsabilité, la protection des droits, la transparence des algorithmes que l’encadrement des usages économiques et sociaux de l’IA. Cette…

  • Le médiateur fédéral du Pakistan : l’intelligence artificielle doit être encadrée par une approche centrée sur l’humain

    AzerTAc, 18 juin 2026. Le médiateur fédéral du Pakistan plaide pour un développement de l’intelligence artificielle fondé sur le respect des droits fondamentaux, de l’éthique et de la dignité humaine. Il souligne la nécessité d’un cadre de gouvernance capable d’accompagner l’innovation tout en prévenant les risques liés aux discriminations, à la transparence des décisions automatisées…

  • Les IA qui dénudent les personnes seront bientôt illégales dans l’Union européenne

    Le Figaro, 16 juin 2026. L’Union européenne s’apprête à interdire les outils d’intelligence artificielle permettant de générer ou de diffuser des images de nudité non consenties à partir de photographies réelles. Cette initiative vise à lutter contre la prolifération des deepfakes à caractère sexuel, dont les conséquences peuvent être particulièrement graves pour les victimes. Le…

  • « Humiliantes et dégradantes » : ces images créées par l’IA seront bientôt interdites

    RTL Info, 16 juin 2026. L’Union européenne s’apprête à renforcer son arsenal juridique contre la diffusion d’images générées par intelligence artificielle portant atteinte à la dignité des personnes, notamment les contenus dégradants ou à caractère sexuel créés sans consentement. Face à la multiplication des deepfakes et des montages réalistes, les autorités européennes entendent mieux protéger…

  • « Nous ne pouvons pas attendre 15 ans pour prendre les bonnes décisions » : le G7 veut mieux réguler les IA pour protéger les enfants

    BFMTV, 16 juin 2026. Interpellés par des jeunes issus de dix-neuf pays, les dirigeants du G7 ont affiché leur volonté de renforcer l’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle afin de mieux protéger les mineurs. Les discussions portent notamment sur les risques liés aux contenus générés par l’IA, à la désinformation, à la manipulation et à l’exposition…

  • IA en entreprise : le guide d’une intégration maîtrisée

    Institut Montaigne, 2026. L’adoption de l’intelligence artificielle en entreprise ne peut se limiter à une approche technologique et suppose une gouvernance structurée associant direction, métiers, juristes et responsables conformité. Le rapport propose des recommandations pour encadrer les usages, maîtriser les risques et garantir la qualité des données, tout en favorisant l’innovation. Il met également en…

  • L’impact de l’IA sur la pratique des compliance officers

    Mes Infos, 2026. L’intelligence artificielle transforme progressivement les missions des responsables conformité en automatisant certaines tâches de contrôle, de surveillance et d’analyse des risques. Si ces outils permettent d’améliorer l’efficacité opérationnelle, ils soulèvent également des enjeux de gouvernance, de traçabilité et de responsabilité. Les compliance officers sont ainsi appelés à développer de nouvelles compétences pour…

  • L’expertise de Sorbonne Université au cœur de la gouvernance européenne de l’IA

    Sorbonne Université, 2026. Plusieurs chercheurs de Sorbonne Université participent aux travaux des nouvelles instances européennes chargées de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation sur l’intelligence artificielle. Leur contribution porte notamment sur l’évaluation des risques, les enjeux scientifiques et les mécanismes de gouvernance prévus par le cadre européen. Cette présence illustre le…