Catégorie : Réglementation

  • Une plateforme d’IA accusée d’héberger des modèles capables de dénuder des personnes

    TVA Nouvelles, 28 juillet 2026. Une plateforme d’intelligence artificielle est mise en cause pour avoir diffusé des modèles permettant de générer des images de nudité à partir de photographies de personnes réelles, sans leur consentement. L’affaire ravive les préoccupations liées aux deepfakes à caractère sexuel, à la protection de la vie privée et à la…

  • Le juge administratif confirme le retrait du permis du datacenter du Bourget

    Mes Infos, 2026. Le tribunal administratif a validé le retrait du permis de construire du projet de datacenter porté au Bourget, confortant la décision de la commune. Cette affaire illustre les tensions croissantes autour de l’implantation des infrastructures numériques, où les enjeux d’urbanisme, d’environnement et d’acceptabilité locale prennent une importance déterminante pour les projets liés…

  • La mémoire persistante des agents d’IA met le RGPD à l’épreuve, alertent la CNIL et le CIANum

    IT Social, 2026. La CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique identifient plusieurs risques de non-conformité au RGPD liés aux agents d’intelligence artificielle dotés d’une mémoire persistante. L’accumulation de données, la difficulté à limiter les finalités des traitements, les enjeux de transparence, la maîtrise des durées de conservation, la répartition des responsabilités et…

  • L’Union européenne impose l’identification des contenus créés par l’intelligence artificielle

    20 Minutes, 28 juillet 2026. Les nouvelles obligations prévues par l’AI Act imposent, dans certains cas, d’identifier clairement les contenus générés ou manipulés par des systèmes d’intelligence artificielle afin de renforcer la transparence envers les utilisateurs. Cette mesure vise à limiter les risques de désinformation et de manipulation tout en accompagnant le déploiement de l’IA…

  • Les conversations privées de Claude rendues accessibles via Google : un rappel des risques liés au partage

    Les Numériques, 27 juillet 2026. Des conversations partagées via Claude ont été temporairement indexées par des moteurs de recherche, exposant parfois des informations sensibles telles que des notes juridiques, des clés d’API ou des données personnelles. L’incident rappelle l’importance de maîtriser les paramètres de partage des assistants d’IA et de ne jamais y divulguer d’informations…

  • Le rapport parlementaire sur le droit d’auteur et l’IA révèle de profondes divergences

    ActuaLitté, juillet 2026. Le rapport parlementaire consacré aux relations entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle met en évidence des désaccords marqués sur les conditions d’utilisation des œuvres pour l’entraînement des modèles et sur les mécanismes de rémunération des ayants droit. Ces divisions illustrent la difficulté de concilier protection de la création, développement de l’IA…

  • La ruée vers les chatbots pour dialoguer avec les livres

    Livres Hebdo, 2026. Les éditeurs et les acteurs du livre expérimentent des chatbots capables d’interagir avec les œuvres afin d’en proposer de nouvelles formes de médiation et d’accès. Cette évolution soulève des questions relatives au droit d’auteur, au consentement des ayants droit et aux usages des œuvres dans l’entraînement ou l’exploitation des systèmes d’intelligence artificielle.

  • Marquer les contenus générés par l’intelligence artificielle : quelles obligations ?

    DPO Partagé, juillet2026. L’identification des contenus générés ou modifiés par une intelligence artificielle devient un enjeu majeur de transparence et de conformité. L’analyse revient sur les exigences issues du droit européen, notamment de l’AI Act, ainsi que sur les bonnes pratiques permettant d’informer les utilisateurs tout en limitant les risques juridiques et réputationnels.

  • Les éditeurs de musique canadiens engagent une action en justice contre des entreprises d’IA

    Billboard Canada, 2026. Plusieurs éditeurs de musique canadiens ont engagé une procédure judiciaire contre des entreprises d’intelligence artificielle, leur reprochant l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. Cette affaire pourrait contribuer à préciser les conditions d’exploitation des contenus protégés par le droit d’auteur dans le développement des systèmes d’IA générative.

  • L’intelligence artificielle au service d’une politique fiscale plus agile

    Vietnam.vn, 2026. L’intelligence artificielle est présentée comme un outil d’aide à la conception de politiques fiscales plus réactives, capables de s’adapter aux évolutions économiques et aux comportements des contribuables. L’analyse met en avant le potentiel des modèles d’IA pour améliorer les simulations, éclairer la décision publique et renforcer l’efficacité de l’action fiscale, tout en soulignant…

  • The EU AI Act Newsletter #107 : l’entrée dans la phase d’application de l’AI Act

    The EU AI Act Newsletter (Future of Life Institute), juillet 2026. Cette édition met l’accent sur le passage progressif de l’AI Act à sa phase d’application, avec un renforcement des mécanismes de contrôle et de supervision des modèles d’IA à usage général. Elle revient sur les principales évolutions institutionnelles et réglementaires, ainsi que sur les…

  • Les datacenters soumis à une exigence renforcée d’évaluation environnementale

    La Gazette des communes, 2026. Une décision de justice rappelle qu’un projet de datacenter ne peut être autorisé sans évaluation environnementale lorsque son ampleur est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Cette position confirme le renforcement du contrôle juridictionnel applicable aux infrastructures numériques et souligne que les besoins liés à l’intelligence artificielle ne dispensent…

  • L’enquête visant Nvidia relance le débat sur l’abus de position dominante dans l’intelligence artificielle

    Kohen Avocats, 27 juillet 2026. L’enquête menée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Nvidia illustre les nouveaux enjeux du contrôle des positions dominantes sur les marchés de l’intelligence artificielle. L’analyse examine les pratiques susceptibles de restreindre la concurrence, notamment autour des accélérateurs d’IA et des écosystèmes logiciels, et souligne l’articulation croissante entre droit…

  • Les défis du droit d’auteur liés à l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle

    Conseil de l’Europe, 2026. L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle soulève des questions majeures quant à l’utilisation d’œuvres protégées, à la rémunération des titulaires de droits et à l’application des exceptions prévues par le droit d’auteur. Le Conseil de l’Europe met en avant la nécessité de concilier innovation technologique, protection de la création et sécurité juridique…

  • L’IA, une puissance capable d’agir sans être un sujet de droit

    Le Monde, 27 juillet 2026. Cette tribune analyse la rupture introduite par les systèmes d’intelligence artificielle capables d’agir de manière autonome sans disposer de personnalité juridique. Elle invite à repenser les catégories traditionnelles du droit afin de mieux appréhender les questions de responsabilité, de gouvernance et d’imputabilité liées à ces nouveaux agents techniques.