Catégorie : Réglementation

  • Un robot autonome pourra-t-il patrouiller dans nos rues et y recourir à la force ? Ce que disent (et ne disent pas) le RIA et le règlement « machines »

    Village de la Justice, 2 novembre 2026. À partir de l’hypothèse d’un robot autonome recourant à la force dans l’espace public, Pascal Alix relève un angle mort du droit européen : le RIA ne traite pas directement cette décision, tandis que le règlement « machines » impose sécurité et supervision sans créer un régime d’autorisation.…

  • Utiliser l’IA dans l’immobilier : pourquoi la double vérification doit devenir un réflexe professionnel

    Journal de l’Agence, 2 novembre 2026. Dans l’immobilier, l’IA peut accélérer la recherche juridique, la rédaction et la préparation de décisions, sans faire disparaître la responsabilité de l’agent, du syndic ou de l’administrateur de biens. Olivier Brane préconise un « Double Check » : vérifier les faits et le contexte transmis, puis l’exactitude, l’actualité et…

  • Des IA pourraient bientôt gérer des entreprises sans dirigeant humain : un État américain prépare une loi qui protégerait les propriétaires

    Science & Vie, 2 novembre 2026. Le Delaware envisage une nouvelle forme de société pilotée opérationnellement par un agent d’IA, habilité à contracter, détenir des biens et agir en justice, tandis que l’investisseur humain bénéficierait d’une responsabilité limitée. Le projet, expérimenté pendant trente mois avec Norm Ai, suscite déjà l’inquiétude du Congrès sur la transparence…

  • Le secteur du livre est inquiet : des entreprises d’intelligence artificielle utilisent les ouvrages sans autorisation

    VRT NWS, 1er novembre 2026. Le secteur flamand du livre dénonce l’entraînement de modèles d’IA sur des ouvrages sans consentement et réclame transparence, autorisation préalable et rémunération équitable ; derrière la campagne « Contrefaçon », éditeurs et auteurs alertent aussi sur l’arrivée massive de livres générés par IA, parfois pauvres ou erronés.

  • [Point de vue] L’IA peut-elle respecter nos données personnelles ?

    Village de la Justice, 31 octobre 2026. Le RGPD demeure le premier levier de contrôle des données utilisées par l’IA, mais ses principes de minimisation, transparence et effacement se heurtent aux volumes d’entraînement, à l’opacité des modèles et à la difficulté d’exercer les droits, tandis que l’AI Act ne comble qu’une partie des lacunes.

  • Expertise immobilière : le jugement de l’expert face aux nouveaux usages

    Décideurs Immo, 30 octobre 2026. Face aux outils d’évaluation automatisée, les experts immobiliers sont invités à préserver leur indépendance, leur analyse du terrain et leur responsabilité personnelle, en réservant l’IA à un rôle d’appui documenté et contrôlé, afin de produire des estimations explicables, argumentées et réellement utiles à la décision.

  • Peut-on encore croire aux images ?

    La Vie des idées, 30 octobre 2026. Les images et vidéos influencent profondément le raisonnement judiciaire, tandis que l’IA et les deepfakes amplifient les risques de manipulation, de biais d’interprétation et d’inégalités, ce qui appelle à combiner authentification technique, formation des juges et règles procédurales de divulgation pour préserver la valeur de la preuve visuelle.

  • IA dans le tourisme : les erreurs juridiques que les entreprises doivent éviter

    L’Écho touristique, 30 octobre 2026. Les entreprises du tourisme sont invitées à encadrer le shadow IA, sécuriser les données, former leurs équipes et conserver un contrôle humain sur les outils déployés, afin de prévenir les risques liés au RGPD, au droit du travail, aux promesses commerciales erronées et à la responsabilité. Catégorie : Conformité

  • IA et droit d’auteur : les médias norvégiens obtiennent une première victoire judiciaire contre Meta

    Siècle Digital, 29 octobre 2026. Le tribunal d’Oslo a interdit provisoirement à Meta d’appliquer ses nouvelles conditions commerciales, susceptibles de permettre l’exploitation de contenus journalistiques pour développer ses services d’IA. Saisi par des éditeurs norvégiens, il a notamment retenu la position dominante de Meta et le caractère déraisonnable des clauses contestées. Leur légalité reste à…

  • Droit d’auteur et IA : l’affaire SOCAN contre Suno pourrait redéfinir la protection des œuvres au Canada

    McMillan, date de publication non vérifiée. Le cabinet canadien McMillan analyse les conséquences juridiques du recours engagé par la SOCAN contre Suno pour reproduction non autorisée d’œuvres musicales. Ce contentieux, qui porte notamment sur les contenus générés et diffusés par l’IA, pourrait contribuer à préciser les contours du droit d’auteur canadien face aux technologies génératives.

  • AI Act : le juriste doit devenir l’architecte de la supervision humaine

    Actu-Juridique, 29 octobre 2026. Dans une tribune, l’avocat Thibault Verbiest souligne que la supervision humaine exigée par l’article 14 de l’AI Act ne saurait se limiter à une conformité documentaire. Il invite les juristes à concevoir des dispositifs opérationnels de contrôle, de contestation et de traçabilité des décisions algorithmiques, faisant ainsi évoluer leur rôle vers…

  • Droit d’auteur : le critère d’originalité à l’épreuve de l’intelligence artificielle

    Village de la Justice, octobre 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative fragilise les critères traditionnels d’appréciation de l’originalité des œuvres. Entre multiplication des créations, interventions humaines et productions automatisées, la distinction entre création personnelle et simple reproduction devient plus complexe. Cette évolution invite à repenser les méthodes permettant d’identifier les choix créatifs justifiant une protection…

  • Intelligence artificielle et droits fondamentaux : la recherche au service de leur protection

    Sudinfo, 29 octobre 2026. L’essor de l’intelligence artificielle soulève de nouvelles interrogations sur la protection des droits fondamentaux, notamment la vie privée, l’égalité et la non-discrimination. La recherche juridique et scientifique contribue à identifier ces risques et à développer des mécanismes d’encadrement adaptés, afin de concilier innovation technologique et respect des libertés individuelles.

  • IA et droits humains : le Conseil de l’Europe et Microsoft signent un accord de coopération

    Conseil de l’Europe, 6 octobre 2026. Le Conseil de l’Europe et Microsoft ont signé un accord-cadre visant à promouvoir les droits humains, la démocratie et l’État de droit face au développement de l’IA. Il prévoit notamment le partage de bonnes pratiques, le soutien à la diversité linguistique et la poursuite de projets communs, dont le…

  • IA et droit d’auteur : au Sénégal, la paternité des œuvres co-produites soulève un défi juridique

    Agence de presse sénégalaise (APS), 27 octobre 2026. Le chercheur Abdoul Malick Ba souligne les difficultés d’attribution des droits d’auteur sur les œuvres créées conjointement par l’humain et l’IA. La législation sénégalaise de 2008 apparaît insuffisamment adaptée à ces créations hybrides, tandis que les soupçons d’utilisation de l’IA alimentent une défiance croissante envers l’authenticité des…