Catégorie : Réglementation

  • La copie d’articles pour l’IA était un « vol sans précédent », selon un responsable de Microsoft poursuivi par le New York Times

    TVA Nouvelles, 17 septembre 2026. Des documents produits dans le procès opposant le New York Times à OpenAI et Microsoft révèlent que Brent Hecht, directeur des sciences appliquées chez Microsoft, avait décrit en interne la copie de millions d’articles pour entraîner les modèles d’OpenAI comme un possible « plus grand vol de travaux de l’histoire…

  • Un décret signé en Californie vise à pousser les acteurs de l’IA à prendre des mesures de sécurité supplémentaires

    Noovo Info, 18 septembre 2026. Le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé un décret visant à accélérer le renforcement des mécanismes de sécurité applicables aux systèmes d’IA les plus avancés. Le texte demande notamment d’étudier la présence d’organismes indépendants de vérification au sein des laboratoires, l’audit externe des dispositifs de sécurité et la création…

  • « Un moment sans précédent dans l’histoire mondiale » : aux États-Unis, le débat sur l’IA fait irruption dans la campagne des midterms

    Le Figaro, 17 septembre 2026. L’intelligence artificielle devient un enjeu politique majeur de la campagne américaine des élections de mi-mandat, alors que des entrepreneurs du secteur et des figures issues aussi bien de la gauche populiste que du courant MAGA alertent sur les risques économiques, sociaux et sécuritaires liés à son développement. Les appels à…

  • Derrière l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, l’épineuse question de la vérification d’âge

    Les Echos, 18 septembre 2026. La volonté de restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux se heurte à une difficulté centrale : vérifier efficacement l’âge des utilisateurs sans porter une atteinte disproportionnée à leur vie privée. Les solutions envisagées doivent concilier fiabilité du contrôle, minimisation des données personnelles et absence de reconnaissance biométrique, avec notamment…

  • Intelligence artificielle et protection des mineurs : une dynamique collective pour construire une IA protectrice des enfants

    Ministère du Travail et des Solidarités, 18 septembre 2026. Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’Enfance, lance un groupe de travail réunissant associations, experts du numérique et concepteurs d’IA afin de définir un principe de « Safe Child by Design ». Les travaux porteront notamment sur un « mode mineur » limitant le profilage et la…

  • L’IA agentique, nouveau champ de bataille concurrentiel

    Le Monde du Droit, 18 septembre 2026. L’Autorité de la concurrence s’intéresse aux risques concurrentiels liés aux agents d’IA capables d’agir de manière autonome pour le compte des utilisateurs. Alban Curral, avocat et directeur associé chez Fidal, identifie trois points de vigilance : l’accès aux utilisateurs contrôlé par les grandes plateformes, la visibilité et le…

  • Infopro Digital : la justice suspend une réorganisation fondée sur l’IA

    ActuIA, 17 septembre 2026. Le tribunal judiciaire de Créteil a suspendu une réorganisation chez Gisi, filiale d’Infopro Digital, qui prévoyait la suppression de huit postes de secrétaires de rédaction et l’automatisation par IA d’environ 70 % de leurs tâches. Le juge estime insuffisante l’évaluation des conséquences du projet sur les conditions et la charge de…

  • Contrairement à Anthropic, Zuckerberg refuse de freiner le développement de l’IA

    20 Minutes, 16 septembre 2026. Mark Zuckerberg rejette l’idée d’un ralentissement coordonné du développement de l’intelligence artificielle, défendue notamment par Anthropic face aux risques associés aux modèles les plus avancés. Le dirigeant de Meta estime qu’une pause pourrait freiner l’innovation et laisser un avantage stratégique à d’autres acteurs ou pays, alors que la compétition technologique…

  • En Californie, les publicités produites par IA devront bientôt clairement le dire

    TVA Nouvelles, 16 septembre 2026. La Californie impose de nouvelles obligations de transparence aux publicités générées ou substantiellement modifiées par intelligence artificielle. Les annonceurs devront signaler clairement l’utilisation de l’IA afin que les consommateurs puissent identifier la nature synthétique de certains contenus promotionnels. Cette mesure s’inscrit dans le renforcement de l’encadrement californien de l’IA, avec…

  • Une IA souveraine et profitable au Canada à la rescousse

    La Presse, 17 septembre 2026. À la conférence All In de Montréal, le développement d’une intelligence artificielle souveraine s’impose comme un enjeu stratégique pour réduire la dépendance du Canada envers les grands fournisseurs technologiques étrangers. L’objectif est de bâtir des capacités nationales suffisamment performantes et rentables pour conserver au pays les données, les infrastructures et…

  • Consultation du CSE sur les outils d’intelligence artificielle : ce que les juges ont décidé en 2025

    Village de la Justice, 18 septembre 2026. Plusieurs décisions rendues en 2025 ont précisé les obligations des employeurs lorsqu’ils introduisent des outils d’intelligence artificielle susceptibles d’affecter l’organisation, les conditions de travail ou le contrôle de l’activité des salariés. Les juridictions ont notamment rappelé que la consultation du CSE doit intervenir avant la mise en œuvre…

  • L’ONU appelle à une action urgente face aux risques liés à l’intelligence artificielle

    Vie-publique.fr, 18 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à renforcer rapidement la gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle face aux risques que son développement fait peser sur les droits fondamentaux. L’ONU alerte notamment sur la surveillance, les discriminations, la désinformation et la concentration du pouvoir, tout en soulignant…

  • France : victoire juridique pour les journalistes d’Infopro Digital menacés de licenciement au profit de l’IA

    Fédération européenne des journalistes, 17 septembre 2026. Le tribunal judiciaire de Créteil a suspendu une première vague de licenciements concernant huit journalistes d’Infopro Digital, dans le cadre d’un projet prévoyant la suppression de 19 postes de secrétaires de rédaction et leur remplacement partiel par des fonctions utilisant l’IA. Saisi par le CSE, le juge a…

  • IA : face aux dangers, la justice se prépare à répondre

    Vibration, 18 septembre 2026. La justice française cherche à mieux anticiper les risques liés à la diffusion de l’intelligence artificielle, qu’il s’agisse des contenus manipulés, des fraudes ou de nouvelles formes de délinquance facilitées par ces technologies. Magistrats et enquêteurs doivent adapter leurs méthodes pour identifier les usages illicites de l’IA, préserver la fiabilité des…

  • Intelligence artificielle : qui fixe la limitation de vitesse ?

    Le Club des Juristes, 17 septembre 2026. L’appel de Dario Amodei à ralentir le développement des modèles d’IA les plus avancés déplace le débat de la maîtrise des risques vers celle du rythme même de l’innovation. Une coordination entre laboratoires concurrents soulèverait toutefois des difficultés au regard du droit de la concurrence, notamment si elle…