Catégorie : Réglementation

  • La musique générée par l’IA viole-t-elle le droit d’auteur ?

    Le Soir, 2 août 2026. À la suite d’une décision de la justice allemande visant la plateforme Suno, le débat sur la compatibilité entre musique générée par intelligence artificielle et droit d’auteur connaît un nouveau tournant. L’affaire illustre les risques liés à l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA et confirme le durcissement du…

  • Les dérapages des IA d’OpenAI et d’Anthropic ouvrent un flou juridique majeur

    Électron Libre, 2 août 2026. Les comportements imprévus observés sur certains modèles d’OpenAI et d’Anthropic relancent le débat sur le cadre juridique applicable aux systèmes d’intelligence artificielle autonomes. L’analyse met en évidence les difficultés d’imputation de la responsabilité, les limites des régimes actuels et la nécessité d’adapter les règles de gouvernance et de conformité à…

  • Le 2 août 2026, les dirigeants deviennent comptables de l’intelligence artificielle

    Cadre Dirigeant Magazine, 2 août 2026. L’entrée en vigueur d’une nouvelle étape de l’AI Act place la gouvernance de l’intelligence artificielle au cœur des responsabilités des dirigeants. Les entreprises doivent désormais recenser leurs usages de l’IA, mettre en place des dispositifs de conformité, de gestion des risques et de supervision, afin d’assurer le respect des…

  • Pourquoi ChatGPT refuse d’imiter le style d’auteurs protégés par le droit d’auteur en 2026

    eMarketerz, 1 août 2026. Les modèles d’OpenAI refusent désormais de reproduire le style d’auteurs vivants ou protégés afin de limiter les risques d’atteinte au droit d’auteur et de préserver les intérêts des créateurs. Cette évolution illustre la prise en compte croissante des enjeux de propriété intellectuelle dans la conception des systèmes d’IA générative et l’adaptation…

  • En Italie, un projet sur la reconnaissance faciale suscite des inquiétudes pour le droit à la vie privée

    Ouest-France, 1 août 2026. Un projet de loi italien visant à encadrer le recours à la reconnaissance faciale alimente les préoccupations des défenseurs des libertés publiques. Les critiques portent notamment sur les risques d’atteinte à la vie privée, de surveillance de masse et sur la compatibilité du dispositif avec les exigences européennes en matière de…

  • L’IA sidère le législateur, estime le chercheur Jamal Atif

    RTS, 1 août 2026. Selon le chercheur Jamal Atif, le rythme de développement de l’intelligence artificielle dépasse désormais la capacité des législateurs à adapter le cadre juridique. Il plaide pour une régulation plus agile, fondée sur une expertise scientifique renforcée et une coopération étroite entre chercheurs, pouvoirs publics et acteurs économiques afin d’accompagner l’évolution rapide…

  • L’Union européenne resserre son contrôle sur l’IA : les géants de la tech face à des sanctions inédites

    Vietnam.vn, 1 août 2026. L’Union européenne franchit une nouvelle étape dans l’application de l’AI Act en renforçant les obligations imposées aux fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle, en particulier aux modèles d’IA à usage général. Les grandes entreprises technologiques s’exposent désormais à des sanctions financières significatives en cas de non-conformité, confirmant la volonté de l’UE d’imposer…

  • Les dirigeants d’entreprise face à leurs nouvelles responsabilités au titre du règlement européen sur l’intelligence artificielle

    Kohen Avocats, 31 juillet 2026. L’entrée en application de nouvelles dispositions de l’AI Act renforce les obligations des dirigeants en matière de gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle. L’analyse souligne que les entreprises doivent désormais identifier leurs usages de l’IA, mettre en place des mécanismes de conformité et de gestion des risques, et intégrer ces enjeux…

  • Avec l’intelligence artificielle, la protection des données personnelles appartient déjà au passé

    Mediapart, 1 août 2026. Cette tribune soutient que l’essor de l’intelligence artificielle fragilise profondément les principes traditionnels de protection des données personnelles. Face à la multiplication des traitements, à l’agrégation des informations et aux capacités croissantes des modèles d’IA, l’auteur appelle à repenser les mécanismes juridiques de protection afin de préserver les libertés fondamentales dans…

  • Les géants de l’IA appellent à un ralentissement d’urgence face à une « réaction nucléaire en chaîne » technologique

    Les Numériques, 31 juillet 2026. Plusieurs figures majeures du secteur de l’intelligence artificielle alertent sur l’accélération de la course aux modèles toujours plus puissants, qu’elles comparent à une réaction en chaîne difficile à maîtriser. Elles plaident pour un développement plus progressif, une gouvernance renforcée et des mécanismes de contrôle capables de limiter les risques systémiques…

  • L’IA dans le recrutement : un outil puissant sous haute surveillance juridique

    Presse Agence, 30 juillet2026. L’intelligence artificielle transforme les processus de recrutement en automatisant le tri des candidatures, l’analyse des profils et certaines phases de sélection. Son utilisation reste toutefois strictement encadrée par le droit, notamment au regard du RGPD, des règles de non-discrimination, des exigences de transparence et, désormais, des obligations issues de l’AI Act…

  • Doctolib veut utiliser les données de santé à des fins de recherche : ce qu’il faut comprendre

    Le Moniteur des pharmacies, 31 juillet 2026. À partir d’août 2026, Doctolib utilisera certaines données de santé de ses utilisateurs dans le cadre d’un programme de recherche mené avec des partenaires académiques afin d’améliorer les parcours de soins grâce à l’intelligence artificielle. Ce dispositif, fondé sur le cadre juridique de la recherche d’intérêt public, prévoit…

  • La justice allemande juge que Suno a violé le droit d’auteur

    Zonebourse, 31 juillet 2026. Le tribunal régional de Munich a estimé que Suno avait porté atteinte au droit d’auteur en utilisant des œuvres musicales protégées pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle et en générant des contenus jugés trop proches des créations originales. Cette décision marque une étape importante dans le contentieux européen relatif à l’entraînement…

  • Droit d’auteur et IA : l’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport

    Écran Total, 31 juillet 2026. L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un rapport consacré aux interactions entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle, en analysant les principaux défis juridiques liés à l’entraînement des modèles, à l’exploitation des œuvres et à la rémunération des titulaires de droits. Le document dresse un panorama des évolutions réglementaires et jurisprudentielles…

  • Le 2 août 2026, les dirigeants deviennent comptables de l’intelligence artificielle

    Le Figaro, 31 juillet 2026. À l’occasion de l’entrée en vigueur d’une nouvelle étape de l’AI Act, Alexandre Lazarègue souligne que l’intelligence artificielle devient désormais un véritable sujet de gouvernance d’entreprise. Les dirigeants sont appelés à identifier les usages de l’IA au sein de leur organisation, à en assurer la supervision et à mettre en…