Catégorie : Réglementation

  • Jean Lagneaux : l’intelligence artificielle et le droit social

    Wolters Kluwer, 14 mai 2026. L’usage de l’intelligence artificielle dans les relations de travail soulève des interrogations croissantes en matière de surveillance des salariés, d’évaluation automatisée et de responsabilité de l’employeur. Jean Lagneaux souligne également les enjeux de conformité liés à la transparence des outils, à la protection des données personnelles et à l’encadrement européen…

  • IA : comment les lobbys de la tech ont affaibli la proposition de loi sur le droit d’auteur

    Libération, 13 mai 2026. Les discussions autour de la régulation de l’intelligence artificielle ravivent les tensions entre plateformes technologiques et ayants droit. Plusieurs amendements destinés à renforcer la protection des créateurs face à l’exploitation des contenus par les modèles d’IA auraient été écartés sous l’effet d’un intense travail de lobbying mené par les acteurs du…

  • Cadre réglementaire européen sur l’intelligence artificielle

    Commission européenne, 14 mai 2026. L’Union européenne structure progressivement un cadre juridique complet pour encadrer le développement et l’usage des systèmes d’intelligence artificielle. L’AI Act repose sur une approche par niveaux de risque, avec des obligations renforcées pour les systèmes à haut risque, des exigences de transparence pour l’IA générative et des interdictions ciblées pour…

  • IA et droit d’auteur : « une création 100 % IA ne peut être protégée »

    Le Figaro, 22 avril 2026. Le droit d’auteur demeure attaché à l’intervention créative humaine : une œuvre entièrement générée par intelligence artificielle ne peut donc pas, en principe, bénéficier de la protection accordée aux créations originales. L’enjeu se déplace vers les créations hybrides, où l’apport humain, le choix des instructions et le travail de sélection…

  • « Une nation qui accepte que son patrimoine culturel soit capté par quelques plateformes d’IA renonce à maîtriser ce qui fait son identité »

    Le Monde, 11 mai 2026. Cette tribune alerte sur les conséquences culturelles et politiques de la concentration des capacités d’intelligence artificielle entre les mains de quelques grandes plateformes technologiques. Les auteurs estiment que l’exploitation massive des contenus culturels pour entraîner les modèles génératifs menace la souveraineté intellectuelle et la capacité des États à préserver leur…

  • Musk v. Altman : OpenAI a-t-elle trahi sa promesse ?

    Le Club des Juristes, 13 mai 2026. Le conflit opposant Elon Musk à OpenAI relance les interrogations sur la gouvernance des grands acteurs de l’intelligence artificielle et sur l’évolution de leurs engagements initiaux. Au cœur du débat figurent la transition vers des modèles économiques fortement commercialisés, les partenariats industriels et la question du contrôle des…

  • Le sort d’un texte crucial pour le droit d’auteur à l’heure de l’IA se joue à l’Assemblée nationale

    Le Figaro, 11 mai 2026. Les discussions parlementaires autour de l’encadrement du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle marquent une étape importante dans le débat sur l’utilisation des contenus protégés pour entraîner les modèles génératifs. Les industries culturelles et les ayants droit réclament des garanties renforcées sur la transparence, la rémunération et le respect des…

  • Présomption d’usage des contenus par l’IA : la proposition de loi sort du calendrier parlementaire

    Décideurs Juridiques, 13 mai 2026. Le retrait du calendrier parlementaire de la proposition de loi sur l’usage des contenus par les systèmes d’intelligence artificielle relance les inquiétudes des ayants droit et des acteurs culturels. Le texte visait notamment à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres protégées lors de l’entraînement des modèles génératifs afin de faciliter…

  • DocuSign lance un assistant IA et des agents pour la gestion des contrats

    Investing.com, 2026. DocuSign renforce son positionnement dans l’IA appliquée aux processus contractuels avec le lancement d’un assistant conversationnel et d’agents automatisés dédiés à la gestion documentaire. Ces outils visent à accélérer l’analyse, la rédaction et le suivi des contrats au sein des entreprises et des directions juridiques. Cette évolution confirme la montée en puissance des…

  • Comment l’Assemblée nationale pourrait enterrer une loi majeure sur le droit d’auteur

    Le Point, 2026. Les débats autour de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle révèlent les difficultés politiques à faire émerger une réforme ambitieuse du droit d’auteur. Les hésitations parlementaires et les arbitrages institutionnels retardent l’adoption de mesures attendues par les secteurs culturels face à l’utilisation massive de contenus protégés pour l’entraînement des modèles génératifs. Cette situation…

  • Comment le lobby de l’IA manœuvre pour enterrer la loi Darcos protectrice du droit d’auteur

    Télérama, 2026. Les discussions autour de l’encadrement des usages de l’intelligence artificielle ravivent les tensions entre plateformes technologiques, ayants droit et pouvoirs publics. Plusieurs acteurs du secteur culturel dénoncent des pressions exercées pour limiter la portée des mécanismes destinés à protéger les œuvres utilisées dans l’entraînement des modèles génératifs. L’article met en lumière les rapports…

  • Charles-Édouard Renault : « Pour l’industrie du cinéma, l’IA n’est plus une évolution mais une plongée dans l’inconnu »

    Le Monde, 11 mai 2026. L’avocat Charles-Édouard Renault alerte sur les bouleversements profonds que l’intelligence artificielle fait peser sur l’industrie cinématographique et les mécanismes traditionnels de protection des œuvres. Au-delà des enjeux économiques, l’essor des outils génératifs interroge la place de la création humaine, la rémunération des auteurs et la capacité du droit actuel à…

  • Assemblée nationale : le projet de loi sur le droit d’auteur appliqué à l’IA devra attendre

    Libération, 12 mai 2026. Le calendrier parlementaire ne prévoit pas, à ce stade, l’examen d’un texte consacré au droit d’auteur face aux usages de l’intelligence artificielle générative. Alors que les débats se multiplient autour de l’exploitation des œuvres protégées pour l’entraînement des modèles, les acteurs culturels dénoncent un retard législatif susceptible d’accroître l’insécurité juridique. Cette…

  • IA : aucune proposition de loi sur le droit d’auteur à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

    Le Monde, 12 mai 2026. Malgré les tensions croissantes entre ayants droit et acteurs de l’intelligence artificielle, aucune initiative législative immédiate sur le droit d’auteur appliqué à l’IA n’est actuellement programmée à l’Assemblée nationale. Le débat reste marqué par des désaccords persistants autour de l’utilisation des contenus protégés pour l’entraînement des modèles génératifs et des…

  • Les œuvres de centaines d’artistes du Québec utilisées sans leur accord

    Le Journal de Montreal, 9 mai 2026. L’intelligence artificielle (IA) s’approprie les œuvres de milliers d’artistes québécois sans leur consentement. Une pratique qui viole le droit d’auteur et met à mal le travail d’autrices, d’illustrateurs et de musiciens en permettant à n’importe qui de répliquer leur style à l’infini.