Catégorie : Réglementation

Règlement détaillant certaines dispositions et mesures pour la mise en œuvre de la loi sur l’intelligence artificielle.

vietnam.vn, 9 mai 2026. Le décret n° 142/2026/ND-CP fournit des orientations sur la classification, l’évaluation et la gestion des systèmes d’intelligence artificielle en fonction des risques, garantissant la sécurité juridique et le développement durable.
« Les nouveaux modèles de l’IA violent le droit d’auteur à l’échelle mondiale »

Le Monde, 8 mai 2026. Le Sénat a adopté, le 8 avril, une proposition de loi inversant la charge de la preuve dans les litiges entre titulaires de droits d’auteur et fournisseurs d’intelligence artificielle. Mais la bataille promet de rester rude, face à des géants qui prévoient même le coût de leur pillage, souligne, dans une…
PARIS : IA et Droit d’auteur – Les industries culturelles exigent l’adoption de la loi « Présomption »

Presse Agence, 8 mai 2026. Un front uni de 81 organisations de la culture et de l’information exhorte l’Assemblée nationale à voter une loi pour encadrer l’IA générative.
La transformation de l’économie criminelle traditionnelle par l’IA

mesinfos.fr, 8 mai 2026. Selon un récent rapport du Sénat, il n’existe pas d’évaluation précise des montants blanchis chaque année en France.
IA : que prévoit l’accord sur la simplification du règlement sur l’intelligence artificielle ?

droit-technologie.org, 8 mai 2026. Breaking news : le Parlement européen et le Conseil se sont accordés sur une réécriture du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Au programme : report des obligations applicables aux IA « à haut risque », simplification pour certains secteurs déjà fortement réglementés comme les dispositifs médicaux, nouvelles interdictions visant les deepfakes…
Action collective contre Meta : des millions d’œuvres copiées sans autorisation pour entraîner Llama

L’Usine Digitale, 7 mai 2026. Cinq poids lourds de l’édition mondiale – Hachette, Elsevier, McGraw Hill, Cengage et Macmillan – ont déposé une action collective devant la cour fédérale de Manhattan contre Meta, accusé d’avoir délibérément pillé des millions d’œuvres protégées pour entraîner ses modèles Llama.
Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de « déshabillage »

Parlement européen, 7 mai 2026. L’accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l’IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur les risques.
LIPSTIP développe une IA pensée pour les cabinets de propriété intellectuelle

frenchweb.fr, 7 mai 2026. L’intelligence artificielle commence à transformer des secteurs professionnels longtemps restés en marge de la numérisation avancée. Après les fonctions marketing, le développement logiciel ou le support client, c’est désormais le marché de la propriété intellectuelle qui entre dans une phase d’automatisation plus profonde. À Pau, la startup deeptech LIPSTIP annonce le…
Un projet de loi sur les créateurs et l’IA en ballottage à l’Assemblée nationale

Le Monde, 7 mai 2026. Un lobbying intense des acteurs de l’intelligence artificielle tente d’empêcher l’examen du projet de loi Darcos par les députés, malgré une pétition de 25 000 créateurs et le soutien de 81 organisations de la culture et des médias.
Il se fait licencier car son entreprise veut le remplacer par une IA : il obtient gain de cause devant la justice et fait bouger la loi

Midi Libre, 5 mai 2026. La justice chinoise a reconnu abusif le licenciement d’un salarié au motif que son poste pouvait être assuré par une intelligence artificielle. Cette reconnaissance est une première : jusqu’alors, le seul cas similaire dans le pays avait été traité à l’échelle d’une instance d’arbitrage et l’affaire n’avait pas été portée…
Dans une volte-face, l’administration Trump examine la possibilité d’encadrer les IA

L’Express, 5 mai 2026. Alors qu’il prônait jusqu’alors la dérégulation, l’exécutif américain envisagerait un contrôle des IA avant leur mise sur le marché. Un changement qui fait suite aux craintes suscitées par les capacités de Mythos, la nouvelle IA d’Anthropic.
IA : l’impuissance du droit criminel face aux violences sexuelles virtuelles

ici.radio-canada.ca, 6 mai 2026. Jusqu’où faut-il aller pour bannir la création et la diffusion d’hypertrucages sexuels en ligne? L’Allemagne s’apprête à légiférer, alors qu’elle est secouée par un scandale qui met en lumière les failles du droit criminel pour faire face à l’usage pervers de l’intelligence artificielle. L’affaire Collien Fernandes, c’est celle d’une actrice célèbre…
IA et travail : un tribunal chinois protège un salarié évincé par une machine

Les Smart Grids, 6 mai 2026. Un tribunal chinois vient de condamner une entreprise qui avait licencié un employé pour le remplacer par une IA. Cette décision historique établit de nouveaux standards de protection pour les travailleurs face à l’automatisation, contrastant avec les pratiques occidentales où les licenciements technologiques sont généralement acceptés.
[Droit comparé] Algorithmes criminels : la cybercriminalité devient-elle juridiquement insaisissable ?

Village de la Justice, 6 mai 2026. L’intelligence artificielle transforme profondément les équilibres de la cybercriminalité.Utilisée comme outil de défense, elle renforce la détection, l’anticipation et la résilience des systèmes numériques.Mais mobilisée à des fins illicites, elle devient un puissant accélérateur d’attaques : automatisation, personnalisation des fraudes, deepfakes, ingénierie sociale et adaptation dynamique aux dispositifs de…
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi

next.ink, 6 mai 2026 Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations.