Catégorie : Réglementation

Le droit au Québec encadre-t-il clairement les reproductions de l’IA?

fm1047.ca, 25 mars 2026 Depuis plusieurs mois, des artistes comme Matthew McConaughey s’interrogent publiquement sur la place grandissante de l’intelligence artificielle dans les industries créatives et sur ce qu’elle change pour les interprètes.
Le projet de droit voisin des médias prend du retard

AGEFI, 27 mars 2026 Le Conseil fédéral doit compléter son projet en matière de droit voisin pour les médias afin d’y intégrer l’IA. La commission de l’éducation du Conseil des Etats a approuvé la décision du National de renvoyer le projet au gouvernement.
Pour éviter des procès ruineux pour infractions au droit d’auteur, Seedance 2.0, l’outil d’IA générative de Bytedance, met en pause sa conquête du monde

BFMTV, 16 mars 2026 Bytedance, géant des réseaux sociaux chinois, a lancé il y a quelques semaines une nouvelle version de son IA générative de vidéo. Elle est désormais sous le coup de nombreuses critiques et aurait été mise pause.
Dans la jungle juridique et financière de l’IA musicale

Le Devoir, mars 2026 Hier, elles intentaient des poursuites contre les nouveaux acteurs des technologies musicales ; aujourd’hui, elles paraphent des ententes commerciales avec eux. Les majors de l’industrie du disque semblent tenir un double discours face à ces entreprises de l’intelligence artificielle (IA) qui permettent à leurs utilisateurs de générer automatiquement de la musique à partir…
Auteurs, éditeurs, presse : pourquoi l’avis du Conseil d’État reste une victoire incomplète

Actualitté, 25 mars 2026 À mesure que l’intelligence artificielle industrialise l’absorption des œuvres, le droit tente de reprendre pied là où la technique a pris de vitesse la preuve. Derrière le satisfecit des filières culturelles attribué au Conseil d’État, un discours hâtif dit des organisations professionnelles. Dans un communiqué commun, elles sont une vingtaine à crier “victoire”,…
Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

UNSA, 25 mars 2026 Le recours à l’agent conversationnel COPILOT 365 d’intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l’expertise au titre de l’article L. 2315‑94 du Code du travail !?
Intelligence artificielle & propriété intellectuelle : l’Union européenne face à ses contradictions

Décideurs Magazine, 25 mars 2026 Malgré l’entrée en vigueur, le 1er août 2024, de l’IA Act 1, premier cadre européen unifié portant sur l’intelligence artificielle (« IA »), une incertitude subsiste quant à l’appréciation des actes de contrefaçon en lien avec l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et à la protection des droits de propriété intellectuelle.…
IA et IA Agentique : quel cadre juridique pour la consultation du CSE ?

Village de la Justice, 25 mars 2025 À l’aube de l’entrée en vigueur des dispositions majeures de l’AI Act en août 2026, l’introduction de l’IA agentique en entreprise impose une mutation du dialogue social, plaçant le CSE au centre de la régulation éthique et technique de ces systèmes autonomes.
Know Your Agent, pourquoi les entreprises européennes doivent attribuer une identité vérifiable à leurs agents d’IA

itsocial.fr, 24 mars 2026 À mesure que les agents d’intelligence artificielle déclenchent des paiements, formulent des offres contractuelles et engagent des ressources sans intervention humaine, une lacune juridique de première ampleur se dessine en Europe, car ces systèmes ne disposent d’aucune identité vérifiable, d’aucun mandat formalisé, d’aucune traçabilité reconnue par le droit. Le concept de…
Les avocats s’engagent pour la parité en dénonçant les biais de l’IA

mesinfos.fr, 24 mars 2026 Mobilisé pour la parité et l’égalité professionnelle loin d’être acquise dans ses rangs, le Conseil national des barreaux vient d’accueillir le 4e Sommet des Femmes Leaders du Droit et de signer une déclaration solennelle.
L’inventeur au cœur de l’innovation : stimuler l’innovation durable grâce à la propriété intellectuelle (et un aperçu de la LegalTech en Inde).

Village de la Justice, 24 mars 2026 Le 6 février 2026, dans l’effervescence de Bangalore, capitale technologique de l’Inde, le cabinet Lex Dita orchestrait un événement d’envergure internationale : le Legal Tech Meet 2026. Cette journée de conférence, placée sous le thème « L’inventeur au cœur de l’innovation : stimuler l’innovation durable grâce à la propriété intellectuelle », a rassemblé…
IA coupables : le Conseil d’État réarme les ayants droit, sans lever tous les verrous

Actualitté, 24 mars 2026 Qu’importe le flacon, pourvu qu’il y ait l’IAvresse, dirait-on : à ce titre, le livre aura discrètement servi de socle pour la formation des modèles de langage. Le rapport du Conseil d’État remet un peu de gravité dans ce carnaval d’optimisme automatique : dans les machines se nichent des catalogues entiers…
Preuve d’utilisation des contenus culturels et informationnels par les IA : les secteurs créatifs saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la proposition de loi du Sénat.

Syndicat national de l’Edition, 24 mars 2026 A quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le Président du Sénat il y quelques semaines a été rendu public ce lundi 23 mars.
L’IA va-t-elle devoir prouver qu’elle ne copie pas ? La France veut changer les règles

Siècle Digital, 24 mars 2026 Une nouvelle étape dans le conflit entre les créateurs et l’IA…
Le Conseil de l’Europe souligne l’importance d’une transformation numérique respectueuse des droits humains lors du Forum régional sur le développement de l’UIT

Conseil de l’Europe, mars 2026 M. Daniel Pap, conseiller juridique au sein de l’Unité de développement numérique du Conseil de l’Europe, a participé au Forum régional sur le développement de l’UIT, qui a réuni des représentants des gouvernements, du secteur privé, du monde universitaire, de la société civile, du système des Nations Unies ainsi que d’agences…