Catégorie : Réglementation

Vendre sa voix, louer son visage, filmer son quotidien? Des milliers de personnes vendent des moments de leur vie pour entraîner des IA en échange d’une poignée de dollars

bfmtv.com, 23 mars 2026 A mesure que les géants de la technologie épuisent les ressources sur internet, des anonymes vendent leurs données personnelles, comme des appels et des SMS, pour nourrir les intelligences artificielles. Un moyen de gagner de l’argent rapidement qui n’est pas sans danger.
Le Conseil d’État ouvre la voie à une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

livreshebdo.fr, 23 mars 2026 Le Conseil d’État a donné son feu vert à une proposition de loi de sénateurs visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Une étape clé pour ce texte visant à rééquilibrer les relations entre créateurs et acteurs de l’IA, et qui ouvre la voie…
Une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA bientôt examinée au Sénat

L’usine digitale, 23 mars 2026 Courant décembre 2025, plusieurs sénateurs et sénatrices français ont déposé une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Elle sera examinée ce 1er avril en commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et mercredi 8 avril…
Droits d’auteur : la fronde anti-IA des artistes britanniques a payé

Actualitté, 19 mars 2026
The EU AI Act Newsletter #98: Parliament, Council and the Omnibus Showdown

The EU AI Act Newsletter, 24 mars 2026 MEPs adopted a joint position on simplifying the AI Act with 101 votes in favour, nine against and eight abstentions. The Council agreed on streamlining AI rules.
La loi européenne sur l’IA et l’angle mort pour les PME : pourquoi l’IA dans les logiciels standards pourrait vous coûter des millions d’euros d’amende

xpert.digital.fr, 22 mars 2026 Au-delà de la simple bureaucratie : comment transformer dès maintenant la loi européenne sur l’IA en un avantage concurrentiel stratégique.
Comment l’intelligence artificielle peut-elle soutenir la lutte contre la fraude fiscale ?Vers une nouvelle géopolitique de la souveraineté fiscale à l’ère des asymétries globales

diploweb.com, 22 mars 2026 L’émergence des technologies fondées sur la donnée et l’intelligence artificielle ouvre des perspectives nouvelles, en permettant une meilleure détection des schémas frauduleux et une exploitation plus fine des informations disponibles. Voici comment et à quelles conditions.Quand les déficits publics explosent, réduisant les marges de manoeuvre, il y a urgence à se…
Au Sénégal, la vidéosurveillance de masse s’installe dans un grand vide juridique

seneplus.com, 21 mars 2026 Ces appareils ne se contentent pas de filmer en continu. Connectés à des centres de commandement centralisés, ils intègrent des algorithmes d’intelligence artificielle capables d’effectuer de la reconnaissance faciale
IA et droits d’auteur : le patron de Mistral propose une « contribution obligatoire » pour soutenir la création culturelle

Journal Spécial des Sociétés, 20 mars 2026 AVEC AFP. Une partie du chiffre d’affaires des entreprises d’IA en Europe pourrait alimenter un fonds destiné à rémunérer les créateurs dont les œuvres servent à entraîner les modèles, tout en offrant une sécurité juridique aux start-up européennes
Culture

Peut-on obliger les géants de l’IA à respecter le droit d’auteur ? Alternatives économiques, 21 mars 2026 Alors que les IA se nourrissent des contenus existants sans rien payer, de nombreuses actions en justice donnent un petit espoir de les voir régulées. Afin de rémunérer, enfin, les auteurs.
L’IA détruit-elle ou amplifie-t-elle la créativité humaine ?

Village de la Justice, 21 mars 2026 L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un outil de création à part entière. Musiques générées, images produites en quelques secondes, scénarios assistés par algorithmes : la création semble désormais accessible, rapide et industrialisable.
Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d’État

Actualitté, 20 février 2026 Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d’IA sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Les porteurs de ce texte cherchent l’approbation de cette autorité juridique, pour défendre ce véritable chamboulement des règles du droit, indique L’Informé.
Mistral AI propose une contribution payante pour accéder aux contenus utilisés pour entrainer les IA

Le Monde, 20 mars 2026 Arthur Mensch, cofondateur de la start-up d’intelligence artificielle, avance l’idée d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Mais des ayant-droits culturels n’y sont pas favorables.
Du stockage au pilotage : la nouvelle frontière de la gestion contractuelle

Village de la Justice, 19 mars 2026 Passer vingt minutes à chercher la dernière version signée, découvrir une échéance critique trop tard, laisser des centaines de contrats dormir dans un Drive sans pouvoir les interroger : ces trois situations ne relèvent pas d’un défaut d’archivage, mais d’un manque de visibilité opérationnelle.
2026–2027 : Vers un recrutement plus sûr, mais plus exigeant basé sur l’AI Act

www.cci.fr, 19 mars 2026 À mesure que l’intelligence artificielle s’impose dans les processus de recrutement, l’Europe renforce son cadre réglementaire pour en sécuriser l’usage. Avec l’entrée en application progressive de l’AI Act, les entreprises devront concilier innovation technologique, conformité juridique et respect des droits des candidats. Entre nouvelles obligations, exigences de transparence et supervision humaine…