Catégorie : Réglementation

Identifiée par un système de reconnaissance faciale par IA: une femme emprisonnée pour un crime qu’elle n’a pas commis

Le Journal de Montreal, 30 mars 2026 Une femme de 50 ans du Tennessee a été incarcérée pendant plus de cinq mois pour un délit qu’elle nie catégoriquement avoir perpétré, à la suite de son identification par un système de reconnaissance faciale basé sur l’intelligence artificielle utilisé par la police.
Docusign étend sa plateforme IAM aux équipes achats, RH et commerciales

itsocial.fr, 30 mars 2026 Docusign introduit deux nouvelles fonctionnalités IA dans sa plateforme de gestion des contrats, un assistant de révision automatisée des contrats et un espace collaboratif de pilotage des demandes contractuelles. Toutes deux s’appuient sur Iris, le moteur d’IA propriétaire de l’éditeur, et s’intègrent à la plateforme Intelligent Agreement Management (IAM) lancée l’an…
Ai-je le droit d’entraîner mon IA sur des données scrappées ?

Village de la Justice, 30 mars 2026 L’intelligence artificielle repose sur l’exploitation massive de données. Mais peut-on entraîner un modèle sur des données librement accessibles en ligne ?
Questions juridiques autour de la mémoire de l’IA

Village de la Justice, 30 mars 2026 L’intégration, au sein de systèmes numériques, de mécanismes de mémorisation persistante conduit à l’émergence d’un objet informationnel dont la qualification juridique demeure, à ce jour, incertaine.
Intelligence artificielle : la Cour suprême confirme la règle du droit d’auteur

Juriguide, 5 mars 2026 En refusant d’examiner un recours sur la protection d’une image générée par intelligence artificielle, la Cour suprême des États-Unis vient d’entériner une position juridique déjà affirmée par plusieurs juridictions fédérales. La création protégée par le droit d’auteur suppose l’intervention d’un auteur humain identifiable.
OpenAI accusé d’avoir enfreint les droits d’auteur de livres pour enfants en Allemagne

Le Devoir, 31 mars 2026 La maison d’édition britannico-américaine Penguin Random House a annoncé mardi déposer plainte en Allemagne contre OpenAI, le créateur de Chat GPT, accusant son intelligence artificielle (IA) d’avoir enfreint les droits d’auteur de livres allemands pour enfants.
[Point de vue] Mon IA me harcèle : vers la reconnaissance du harcèlement algorithmique en droit du travail ?

Village de la Justice, 28 mars 2026 On croyait avoir tout dit sur le harcèlement moral. Les tribunaux ont affiné la notion, la doctrine l’a disséquée, le législateur a cru en avoir fixé les contours à l’article L1152-1 du Code du travail. Et pourtant voici Hermann : ingénieur en informatique il a lui-même déployé en 2024…
Le Parlement européen a adopté le 10 mars dernier une résolution intitulée « Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis »

Le Moniteur de Pharmacie, 26 mars 2026 L’intelligence artificielle (IA) gagne du terrain dans les pharmacies, mais son adoption soulève des enjeux réglementaires, juridiques et assurantiels.
Régulation de l’IA dans le secteur culturel: un enjeu majeur pour nos métiers et nos emplois

SNJ CGT, 26 mars 2026 Le Parlement européen a adopté le 10 mars dernier une résolution intitulée « Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis »
IA en fiscalité : entre révolution opérationnelle et impératif d’encadrement juridique

mesinfos.fr, 27 mars 2026 L’utilisation de l’intelligence artificielle (“IA”) a bouleversé les pratiques de nombreux domaines du droit et la fiscalité n’échappe pas à cette transformation.
Les éditeurs de musique américains qui poursuivent Anthropic s’opposent à l’utilisation équitable de l’IA

Boursorama, 24 mars 2026 Les éditeurs de musique Universal Music Group UMG.AS , Concord et ABKCO ont demandé à un juge californien de statuer que la loi américaine sur le droit d’auteur n’exonère pas la startup d’intelligence artificielle Anthropic de sa responsabilité pour avoir copié les paroles de leurs chansons afin d’entraîner son chatbot Claude, doté d’une…
« On ne demande pas la charité » : les droits d’auteur et l’IA de retour à l’agenda parlementaire

Les Echos, 25 mars 2026 Mistral AI propose une contribution obligatoire des entreprises d’IA pour soutenir la création. Cette initiative, qui ne convainc guère les industries de la culture et des médias, coïncide avec l’examen au Sénat d’une proposition de loi sur le sujet.
La machine a-t-elle désormais le droit de vie et de mort?

Le Devoir, 25 mars 2026 Si pendant des millénaires, la guerre a été avant tout une affaire d’hommes, sa version contemporaine accorde une place grandissante à des armements de plus en plus sophistiqués, guidés par l’intelligence artificielle (IA).
Google a donné à Apple le droit de faire exactement ce qu’Anthropic accuse la Chine de faire

Clubic, 26 mars 2026 Apple et Google ont signé un accord à près d’un milliard de dollars par an. Ce que peu avaient mesuré, c’est ce qu’Apple a contractuellement le droit d’en faire.
L’IA Act : les nouvelles obligations pour les entreprises en matière d’intelligence artificielle

Editions Tissot, 23 mars 2026 L’usage de l’intelligence artificielle se généralise dans le monde professionnel. Mais son déploiement doit désormais s’inscrire dans un cadre juridique structurant : celui de l’Artificial Intelligence Act, ou IA Act. Pour les entreprises, la conformité n’est plus une option. Certaines obligations sont déjà applicables, tandis que d’autres entreront en vigueur…