Catégorie : Réglementation

IA pour téléconseillers : les syndicats d’Orange portent plainte à l’inspection du travail

cio-online.com, 19 mars 2026 Les représentants du personnel d’Orange pointent le manque de transparence de la direction sur une solution d’analyse par IA des conversations entre téléconseillers et clients. Ils portent plainte auprès de l’inspection du travail pour plusieurs entraves au droit du travail et au RGPD.
IA: le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur

datanews.levif.be, 19 mars 2026 Le gouvernement britannique a annoncé mercredi qu’il allait revoir son projet visant à assouplir les droits d’auteur au profit des entreprises d’intelligence artificielle, après les vives critiques de nombreux artistes, dont Elton John ou Paul McCartney.
Encyclopaedia Britannica poursuit OpenAI en justice

bilan.ch, 18 mars 2026 L’encyclopédie accuse ChatGPT d’avoir aspiré près de 100’000 articles et de lui attribuer des informations qu’elle n’a jamais publiées. Une stratégie juridique inédite qui pourrait changer la donne pour les éditeurs.
L’OMPI lance la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle

OMPI, 17 mars 2026 L’OMPI a lancé aujourd’hui la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle, une nouvelle initiative en faveur du dialogue d’experts sur les questions de propriété intellectuelle et d’intelligence artificielle qui mettra l’accent sur les questions techniques et opérationnelles et complétera les discussions en cours au sein d’autres instances de l’OMPI.
« Le danger de l’IA militaire réside dans une dilution progressive de la responsabilité »

Le Monde, 18 mars 2026 Les sociétés ont su fixer des limites lorsque la violence technologique menaçait d’échapper à tout contrôle, rappelle, dans une tribune au « Monde », Ridhwane Allouche, doctorant en droit, qui plaide pour un traité international d’éthique de l’intelligence artificielle dans la guerre.
« L’AI Act vise à signaler les deepfakes, sans les interdire pour autant »

Journal Spécial des Sociétés, 18 mars 2026 INTERVIEW. Avec l’AI Act, l’Europe entend clarifier quand un contenu est généré par une intelligence artificielle et qui en est responsable. Mais ce cadre complexe, qui combine marquage technique, obligations d’information et exceptions, pourra-t-il réellement encadrer toutes les utilisations de l’IA ?
Les députés soutiennent le report de certaines règles sur l’intelligence artificielle

Parlement Européen, 18 mars 2026 Les députés s’accordent sur des propositions visant à simplifier les règles en matière d’intelligence artificielle et proposent notamment l’interdiction des systèmes d’IA de nudification.
Automatisation des contrats : les meilleures solutions en 2026

L’Essentiel de l’Eco, 17 mars 2026 La gestion des contrats est un pilier de la performance des entreprises. Pourtant, dans de nombreuses organisations, ce processus reste artisanal : rédaction manuelle, allers-retours interminables par e-mail, signatures qui traînent, et clauses obsolètes qui passent entre les mailles du filet. Face à ces irritants, les logiciels d’automatisation des…
L’UE vote l’interdiction des deepfakes sexuels IA après le scandale Grok

Journal du Geek, 17 mars 2026 Les 27 États membres ont voté un amendement à l’AI Act pour interdire deepfakes sexuels et contenus pédo-criminels générés par IA. La réponse européenne au scandale Grok.
Sanya Hamou Maamar : « La loi est un outil de protection face aux dérives du numérique »

Le Figaro, 17 mars 2026 Cybersécurité, intelligence artificielle, protection des données, arnaques bancaires ou atteintes à la vie privée : le numérique bouleverse le quotidien des entreprises comme des particuliers. Avocate, Sanya Hamou Maamar accompagne ses clients face à des règles complexes et à des situations souvent subies, pour transformer le droit numérique en outil. Entretien.
McCarthy Tétrault lance un nouveau cours sur l’IA et le droit des sociétés en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université Western

mccarthy.ca, 16 mars 2026 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et la Faculté de droit de l’Université Western ont le plaisir d’annoncer qu’ils ont créé ensemble un nouveau cours intitulé AI-Enabled Corporate Practice: Business Law in Action à l’intention des étudiant(e)s ayant terminé leur première année d’études. Ce cours vise à examiner l’influence de l’intelligence artificielle sur la pratique du droit des…
Sans auteurs, pas d’autorité : le contenu au cœur de l’IA juridique

Wolters Kluwer, 17 mars 2026 Inutile de vous rappeler que la pratique juridique évolue plus rapidement que jamais. Alors que la numérisation signifiait au départ que les connaissances devenaient consultables en ligne, l’accent est aujourd’hui mis sur des espaces de travail intégrés basés sur l’IA où la recherche, l’analyse et la rédaction se rejoignent. Avec…
Les agents IA, prochain obstacle pour la législation européenne ?

euractiv.fr, 17 mars 2026 L’essor de l’IA autonome soulève des questions quant à savoir si la réglementation européenne est déjà dépassée
Droits d’auteur : Elton John et Paul McCartney gagnent une bataille face à l’IA

Les Echos, 18 mars 2026 Le gouvernement britannique renonce à assouplir les droits d’auteur pour les entreprises d’IA. Face à la pression de plus de 400 artistes, dont Elton John et Paul McCartney, la ministre Liz Kendall a annoncé que cette mesure controversée ne serait pas retenue.
« On marchande sans autorisation un droit fondamental » : l’angoisse des doubleurs face à l’IA

Les Echos, 2 mars 2026 Alors que 4.000 comédiens ont alerté sur les dangers de l’intelligence artificielle, les doubleurs sont en première ligne. Une dizaine d’entre eux ont mis en demeure deux start-up américaines accusées de cloner leurs voix. Mais l’IA représente aussi une opportunité.