Catégorie : Réglementation
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« Harry Potter », « Le Petit Prince », Elton John ou Amel Bent : les multiples infractions au droit d’auteur de Mistral AI – Mediapart
Mediapart, 23 février 2026 Mediapart révèle que la start-up française a utilisé des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle. L’entreprise peut aussi piller, malgré les interdictions, des données disponibles en ligne. Par exemple celles de médias, dont Mediapart.
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Plus de transparence et une rémunération équitable : l’Europe avance sur la protection des œuvres utilisées pour entraîner des systèmes d’IA générative
L’Usine Digitale, 29 janvier 2026 Les députés européens travaillent à l’établissement de règles strictes pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par les fournisseurs de systèmes d’IA. L’objectif est une transparence totale et une rémunération équitable.
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Instagram, YouTube, TikTok… L’ADLC fait la lumière sur la création de contenus vidéo en ligne
Décideurs Juridiques, 20 février 2026 Avec l’essor de la création de vidéos en ligne, l’Autorité de la concurrence s’est penchée sur le secteur et a rendu un avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le domaine. Elle a enfilé ses lunettes d’autorité consultative et analysé les relations entre créateurs, plateformes et annonceurs publicitaires.
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Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d’État
Actualitté, 20 février 2026 Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d’IA sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Les porteurs de ce texte cherchent l’approbation de cette autorité juridique, pour défendre ce véritable chamboulement des règles du droit, indique L’Informé.
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Livres piratés et intelligence artificielle : le Français Mistral AI sous pression
actualitté.com, 2 février 2026 L’éditeur français Nouveau Monde Editions accuse Mistral AI d’avoir utilisé sans autorisation plus de 200 ouvrages pour entraîner son intelligence artificielle Le Chat. Il réclame une indemnisation pour les auteurs concernés. L’affaire s’inscrit dans un contexte de soupçons plus larges sur l’usage de bases de données pirates par des acteurs de…
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IA : après les réseaux sociaux, la France veut protéger les enfants des chatbots
Le Monde, 18 février 2026 En marge du sommet de l’intelligence artificielle, à New Delhi, Emmanuel Macron et la délégation française ont mis en avant la thématique de la protection de l’enfance.
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La succession numérique se complexifie avec l’arrivée des avatars et reproductions d’IA
Science et Vie, 19 février 2026 La succession numérique devient un enjeu central à mesure que nos identités en ligne prennent de l’ampleur. L’arrivée d’avatars d’IA capables de prolonger notre présence transforme ce domaine en profondeur. Cette évolution crée un besoin croissant de cadres juridiques adaptés aux usages technologiques actuels.
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IA générative : la France lance un appel scientifique mondial pour protéger les mineurs
La Tribune, 18 février 2026
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L’IA au service du patronat
cgt.fr, 28 janvier 2026
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Vidéos IA : Bytedance promet des mesures pour protéger le droit d’auteur
Sud Ouest, 16 février 2026
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Hollywood accuse le logiciel chinois Seedance 2.0 de violations ‘massives’ du droit d’auteur
lapress.ca, 13 février 2026
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Les IA chatbots pillent vos oeuvres — et la loi les couvre …
Blog d’Emmanuel Barthe, precisement.org, 11 février 2026
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Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux
Défenseur des droits, 10 février 2025
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Mahasti Razavi et Benjamin van Gaver (associés chez August Debouzy) : qui est responsable de l’intelligence artificielle ?
Décideurs Juridiques, 9 février 2026