Catégorie : Réglementation
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Utiliser ChatGPT au travail : est-ce vraiment légal ?
Journal du Geek, 4 mars 2026 Peut-on se faire virer pour avoir utilisé ChatGPT ou toute autre intelligence artificielle dans le cadre de son travail ? Voici ce que dit la loi.
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Contenu généré par intelligence artificielle : pourquoi le juriste en demeure juridiquement l’auteur
Actu-Juridique.fr, 5 mars 2026 L’IA générative révèle le critère véritable de la responsabilité professionnelle dans la mesure où le juriste répond du raisonnement non parce qu’il l’a matériellement rédigé, mais parce qu’il a choisi de le faire sien, estime Laurent Thibault Montet, docteur en droit. Explications.
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Intelligence artificielle : la Cour suprême américaine tranche le droit d’auteur
les-smartgrids.fr, 5 mars 2026 Une image créée uniquement par une intelligence artificielle ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. En refusant d’examiner un recours très suivi, la Cour suprême des États-Unis vient de confirmer une règle simple : sans auteur humain, pas de copyright. Une décision qui clarifie un débat brûlant pour l’économie…
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IA : pourquoi les banques n’ont pas le droit à l’erreur
Les Echos, 23 février 2026 Les banques jouent très gros sur le front de l’intelligence artificielle. Elles risquent de perdre la main sur leur destin, tant c’est leur modèle économique tout entier que l’IA vient percuter.
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Intelligence artificielle, souveraineté normative et géopolitique : La fragmentation de la gouvernance mondiale entre puissances technologiques
lediplomate.media, 3 mars 2026 Cet article explore la fragmentation normative mondiale dans la gouvernance de l’intelligence artificielle (IA), mettant en lumière les approches divergentes adoptées par l’Union européenne, les États-Unis, la Chine et plusieurs pays asiatiques. Il examine les implications géopolitiques, économiques et stratégiques de ces différences réglementaires, tout en soulignant les défis d’une coordination…
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Pas de droit d’auteur sur les œuvres créées par l’intelligence artificielle : l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis
Finestre sull’Arte, 3 mars 2026 Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont décidé de ne pas statuer sur le recours du scientifique Stephen Thaler, qui souhaitait obtenir des droits d’auteur pour une œuvre produite par l’un de ses systèmes d’intelligence artificielle. Les juridictions inférieures lui avaient pourtant refusé la protection du droit d’auteur…
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March 2026 Newsletter
AI & Partners, Linkedin, March 2026 La newsletter de mars 2026 d’AI & Partners fournit une mise à jour sur les développements récents concernant le règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (EU AI Act). Elle aborde les retards dans les directives sur les systèmes d’IA à haut risque, les nouvelles propositions de l’AI Omnibus…
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Grande distribution : cette loi qui devrait autoriser la vidéosurveillance boostée à l’IA pour détecter la fraude en magasin
lsa-conso.fr, 1er mars 2026 Une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale le lundi 16 février autorise, jusqu’en 2027, l’utilisation de l’IA pour analyser les images de vidéosurveillance en magasin et lutter contre le vol. Le texte, qui doit encore être débattu, prévoit également d’importants garde-fous.
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IA et paie : une nouvelle ère de la gestion de la conformité
journaldunet.com, 27 février 2026 La paie : des milliers de changements réglementaires par an. L’IA démultiplie l’expertise humaine, elle s’appuie sur des données expertes validées pour détecter les erreurs en temps réel.
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Sam Altman gagne un round contre Elon Musk : La plainte de xAI contre OpenAI sur le vol de secrets commerciaux par d’anciens employés a été rejetée
L’Usine Digitale, 25 février 2026 Qu’il est loin le temps de la bromance entre Sam Altman et Elon Musk lors de la création d’OpenAI. Ils se livrent depuis une bataille acharnée, essentiellement du fait d’Elon Musk, dans laquelle le créateur de ChatGPT vient de remporter une manche décisive.
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Le label « IA de confiance » veut encadrer les usages de l’IA en France
siecledigital.fr, 25 février 2026 Alors que l’AI Act entre progressivement en application au sein de l’Union européenne, la question de sa mise en oeuvre concrète se pose désormais pour les organisations françaises.
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Intelligence artificielle : La FNAIM lance un callbot juridique destiné à ses adhérents
immo2.pro, 25 février 2026 Dans le cadre de l’AI Day 2026, qui a eu lieu le 10 février dernier à Station F à Paris, le président de la FNAIM, Loïc Cantin, a présenté le callbot juridique de la Fédération. Ce nouveau service, dédié aux adhérents de la FNAIM, est conçu pour simplifier leur quotidien.
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Le « mannequin IA » entre droit à l’image, propriété intellectuelle et régulation algorithmique : une figure juridique en construction.
Village de la Justice, 25 février 2026 Fin septembre 2025, lors du festival du film de Zurich, l’une des premières actrices entièrement réalisée avec de l’intelligence artificielle, Tilly Norwood, a été présentée.
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The EU AI Act Newsletter #95: One Law or a Hundred?
The EU AI Act Newsletter, 3 février 2026 At Davos, EU tech chief Henna Virkkunen defended Europe’s AI rulebook arguing that a single EU law is better than a hundred American ones.
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The EU AI Act Newsletter #96: Simplification or Deregulation?
The EU AI Act newsletter, 17 février 2026 Industry groups welcome the AI Omnibus proposals but want them to go further, while civil society organisations warn against rolling back fundamental rights.