Catégorie : Réglementation

Alexandra Bensamoun : « Les données humaines sont nécessaires aux performances des modèles d’IA »

Actu-Juridique.fr, 12 septembre 2025 Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, l’intelligence artificielle se développe de manière exponentielle. Les instances européennes tentent de réguler son usage, avec pour défi de concilier innovation et respect des droits fondamentaux. Le point sur cette nouvelle législation avec Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’université…
IA générative et droit d’auteur : une transparence exigée par les députés européens

La Dépêche, 29 janvier 2026
La nouvelle directive sur les produits défectueux : vers une appréciation dynamique de la défectuosité des systèmes d’IA et des produits numériques

Baptiste Pulby, Actu-Juridique.fr, 19 septembre 2025 La directive européenne n° 2024/2853 marque une avancée majeure dans le domaine de la responsabilité des produits défectueux, en intégrant les spécificités des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et des produits numériques.
Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

open.lefebvre-dalloz.fr, 25 septembre 2025 Une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris condamne un employeur à consulter son CSE sur le déploiement d’une plateforme d’accès aux outils d’IA génératives, mais refuse ce droit concernant la nouvelle version d’un outil conversationnel RH. Ce type de contentieux se multiplie devant les tribunaux judiciaires.
L’Arménie signe la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

Conseil de l’Europe, 28 janvier 2026
Face à l’intelligence artificielle générative, le droit à l’image mis à l’épreuve

La Croix, 28 janvier 2026 Face à l’expansion rapide de l’intelligence artificielle générative, l’acteur américain Matthew McConaughey a pris des mesures légales pour protéger son image et sa voix contre toute utilisation non autorisée.
Droits des travailleurs et intelligence artificielle : le CSE doit être consulté

humanite.fr, 23 septembre 2025 Si le développement exponentiel des outils d’intelligence artificielle au sein des entreprises paraît inéluctable, elle ne doit pas se faire au détriment des droits des travailleurs. Par Aline Chanu, avocate.
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA (AI Act)

vie-publique.fr, 24 septembre 2025 Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d’IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d’IA attentatoires aux droits fondamentaux. Retour sur l’IA dans l’UE en sept questions avec Vie publique.
IA et RGPD : les recommandations de la CNIL à l’épreuve du droit

Guillaume Fricker, Actu-Juridique.fr, 24 septembre 2025 Comment la CNIL encadre le développement de l’intelligence artificielle à la lumière du RGPD, à travers ses recommandations pratiques et ses exigences de conformité pour les acteurs du numérique.
L’exception de TDM au droit d’auteur : un levier stratégique pour l’intelligence artificielle en Europe

journaldunet.com, 13 octobre 2025 L’Union européenne a instauré une exception au droit d’auteur pour encadrer la fouille automatisée de textes et de données IA.
L’impact de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle

Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 15 janvier 2026 L’article explore l’impact de l’intelligence artificielle générative sur la propriété intellectuelle, en mettant en lumière les défis juridiques liés à la protection des œuvres générées par l’IA.
Livres écrits par IA : sans règles claires, qui possède vraiment le copyright ?

Actualitté, 4 janvier 2026 À l’heure où un simple algorithme peut produire un roman ou un essai en quelques minutes, la question n’est plus anecdotique : si une intelligence artificielle écrit un livre, qui en détient les droits d’auteur ?
Les IA présumées coupables : au Sénat, une guillotine juridique met le droit sur le billot

Actualitté, 29 décembre 2025 Le Sénat français vient de dégainer un texte coup de poing contre le prétendu pillage des œuvres par l’intelligence artificielle. En inversant la charge de la preuve, un projet de proposition de loi forcerait les géants de l’IA à prouver leur innocence en matière de droits d’auteur.
Droit international, détention et intelligence artificielle : vers une humanité externalisée ?

Droit et politiques humanitaires, 23 décembre 2025 L’article traite de l’intégration de l’intelligence artificielle dans la gestion de la détention en période de conflit armé et des implications juridiques et éthiques qui en découlent.
IA en conflits armés : qui est responsable en cas de violation du droit ?

Institut des hautes études de défense nationale, 19 décembre 2025 Si l’intelligence artificielle peut accroître l’efficacité des opérations militaires, elle ne sait pas, à l’heure actuelle, anticiper toutes les situations imprévues. Dès lors, à qui imputer une violation du droit international humanitaire ? Éléments de réponses avec deux conseillers juridiques en poste à l’état-major des…