Catégorie : Réglementation

Entraîner une IA hors UE, vendre en Europe : quelle loi s’applique vraiment ?

Actualitté, 19 décembre 2025 Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu public, en décembre 2025, un rapport de mission très attendu consacré à la loi applicable aux modèles d’intelligence artificielle générative commercialisés dans l’Union européenne.
Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d’IA générative commercialisés dans l’Union européenne

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, 18 décembre 2025 Ce rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) examine les règles de droit d’auteur applicables aux modèles d’intelligence artificielle générative (IAG) commercialisés dans l’Union européenne.
Pour réguler l’IA, faut-il introduire une “présomption légale d’utilisation” des oeuvres ?

Actualitté, 16 décembre 2025 Pour entrainer leurs grands modèles de langage, les développeurs et fournisseurs d’intelligence artificielle s’appuient sur de vastes corpus, au sein desquels se trouvent souvent des œuvres protégées par le droit d’auteur. Tandis que les négociations ouvertes avec les ayants droit sur une compensation pour cet usage patinent, une proposition de loi…
L’intelligence artificielle va-t-elle profondément transformer la manière dont les conflits armés sont déclenchés, menés et résolus ?

Droit et politiques humanitaires, 12 décembre 2025 Cet article explore les implications de l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans la prise de décision militaire, en examinant son impact potentiel sur le déclenchement, la conduite et la résolution des conflits armés.
« Il faut être deux pour discuter » : après l’impasse des concertations avec les acteurs de l’IA, la possibilité d’une loi pour les ayants droit

Les Echos, 25 novembre 2025 Les négociations entre l’IA et le monde de la culture n’ont pas permis d’avancées significatives. Une loi pourrait bientôt contraindre les entreprises technologiques à prouver qu’elles n’ont pas utilisé des oeuvres protégées. Les ayants droit espèrent rééquilibrer les rapports de force.
« La plus grande attaque contre les droits numériques des Européens », l’UE va bel et bien assouplir ses règles sur l’IA, offrant ainsi nos données privées aux géants de la tech

BFM Tech, 19 novembre 2025 Comme prévu, la Commission européenne a présenté ce mercredi ses mesures pour simplifier son cadre juridique autour du numérique. Elle devrait notamment donner plus de temps aux entreprise pour appliquer les règles qui seront imposées par l’AI Act.
L’IA et le droit d’auteur en 25 questions

Le Journal des Arts, 5 novembre 2025 En s’entraînant sur du contenu créé par des artistes, des auteurs, des vidéastes, les IA génératives bousculent leurs droits. Un état de la situation en 25 questions très simples et autant de réponses volontairement didactiques.
L’IA face aux droits d’auteur : la propriété intellectuelle est-elle à l’agonie ?

Observatoire du journalisme, 23 octobre 2025 L’article explore les défis juridiques et éthiques posés par l’intelligence artificielle vis-à-vis des droits d’auteur, en mettant en lumière des cas récents de violation de propriété intellectuelle à travers le monde.
Du code à l’enfance : Pourquoi l’intelligence artificielle et les droits de l’enfant doivent désormais être non négociables

Dianova, 25 janvier 2026 L’article explore le lien entre l’intelligence artificielle et les droits des enfants, soulignant l’importance de rendre ces droits non négociables dans un monde numérique.
Contraintes d’ouvrir le capot sur leurs données d’entraînement, OpenAI, Google et Mistral traînent des pieds

01net, 24 janvier 2026 Contraintes d’ouvrir leurs données d’entraînement, les géants de l’intelligence artificielle comme OpenAI, Google et Mistral tardent à se conformer aux exigences de transparence imposées par l’AI Act.
C’est officiel : les Français pourront être soignés avec l’IA dans nos hôpitaux

Les Numériques, 20 octobre 2025 L’intelligence artificielle a été officiellement autorisée pour une utilisation modérée dans les hôpitaux français par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Un manque d’encadrement de l’IA décrié dans le système de santé

Radio Canada, 28 novembre 2025 Cet article explore l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans le domaine médical, notamment en radiologie, radio-oncologie et imagerie médicale, tout en soulignant les défis liés à son encadrement.
Droits d’auteur : la proposition de loi qui veut « faire trembler » l’industrie de l’IA

La Tribune, 18 décembre 2025 Une proposition de loi française vise à protéger les droits d’auteur face à l’utilisation des œuvres protégées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Comment l’UE compte simplifier sa réglementation sur l’intelligence artificielle

Radio Télévision Suisse, article modifié le 20 novembre 2025 L’Union européenne a annoncé des mesures pour simplifier et assouplir la réglementation sur l’intelligence artificielle afin de renforcer la compétitivité technologique européenne.
La Commission publie des lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA afin de faciliter l’application des règles de la première législation sur l’IA

Commission européenne, La Commission publie des lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA afin de faciliter l’application des règles de la première législation sur l’IA, Shaping Europe’s digital future, 6 février 2025.