Catégorie : Réglementation

  • Pourquoi les employeurs ne doivent pas attendre pour identifier et réguler les systèmes d’IA à haut risque

    Le Monde, 8 septembre 2026. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le recrutement, l’évaluation, la gestion ou la surveillance des salariés expose les employeurs aux exigences renforcées prévues pour les systèmes d’IA à haut risque. Malgré le calendrier évolutif de mise en œuvre de l’AI Act, les entreprises ont intérêt à cartographier dès maintenant leurs outils,…

  • « Un risque existentiel pour l’humanité » : l’ONU met en garde sur l’IA avancée qui pourrait être « trop puissante »

    Le Figaro, 7 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à instaurer rapidement des règles mondiales pour encadrer les systèmes d’intelligence artificielle les plus avancés. Face au risque de voir émerger des technologies dont les capacités dépasseraient les mécanismes de contrôle existants, il plaide pour des garanties de…

  • Intelligence artificielle : l’ONU réclame des règles mondiales

    RTS, 7 septembre 2026. Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à élaborer rapidement une gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle face aux risques associés aux systèmes les plus avancés. Il estime que leur développement pourrait aller jusqu’à faire peser un « risque existentiel sur l’humanité » et plaide pour des règles…

  • Le Seattle Times poursuit OpenAI et Microsoft pour violation du droit d’auteur, les plaintes s’accumulent

    L’Usine Digitale, 7 septembre 2026. Le Seattle Times et Newsday ont engagé une action en justice contre OpenAI et Microsoft, qu’ils accusent d’avoir utilisé sans autorisation leurs contenus journalistiques protégés pour développer leurs systèmes d’intelligence artificielle. Les éditeurs reprochent notamment aux outils des deux entreprises de reproduire ou reformuler leurs articles, y compris des contenus…

  • Devant le juge, qui est responsable des erreurs de l’IA ?

    LeMagIT, 7 septembre 2026. En l’absence de régime européen spécifique de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle, les dommages liés à sa conception ou à son utilisation restent largement soumis au droit commun et peuvent engager fournisseurs comme utilisateurs. Les premières décisions françaises montrent notamment que les juridictions imputent à l’utilisateur les conséquences d’une hallucination lorsqu’il…

  • Intelligence artificielle et protection des données personnelles : enjeux juridiques et pratiques

    Village de la Justice, 8 septembre 2026. Le développement des systèmes d’intelligence artificielle confronte les organisations aux exigences du RGPD dès lors que leur conception ou leur utilisation implique le traitement de données personnelles. Licéité des traitements, transparence, minimisation des données, sécurité et respect des droits des personnes doivent être intégrés tout au long du…

  • Le Seattle Times poursuit OpenAI et Microsoft pour violation du droit d’auteur, les plaintes s’accumulent

    L’Usine Digitale, 7 septembre 2026. Le Seattle Times et Newsday ont engagé une action devant un tribunal fédéral de New York contre OpenAI et Microsoft, qu’ils accusent d’avoir exploité sans autorisation leurs contenus journalistiques, y compris des articles réservés aux abonnés, pour entraîner et faire fonctionner leurs systèmes d’IA. Les deux médias soutiennent que ChatGPT,…

  • « Risque existentiel pour l’humanité » : l’intelligence artificielle doit être encadrée « avant qu’il ne soit trop tard », alerte le Haut-Commissaire aux droits de l’homme

    L’Indépendant, 7 septembre 2026. Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à renforcer rapidement la gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle face aux risques associés aux systèmes les plus avancés. Il réclame des garanties robustes de sûreté, des vérifications indépendantes et des « lignes rouges » communes entre les États, tout en…

  • Google change les règles du jeu avec ses réponses « AI Overviews »

    La Dépêche du Midi, 6 septembre 2026. Google généralise ses réponses générées par intelligence artificielle directement dans son moteur de recherche, bouleversant la manière dont les internautes accèdent à l’information. Les « AI Overviews » synthétisent plusieurs sources sans nécessiter de consulter systématiquement les sites d’origine, ce qui alimente les inquiétudes des éditeurs quant à…

  • OpenAI et Microsoft attaqués en justice par deux nouveaux médias

    Charles Tech, 6 septembre 2026. Le Seattle Times et Newsday ont engagé une action contre OpenAI et Microsoft, qu’ils accusent d’avoir utilisé sans autorisation leurs articles protégés par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, y compris des contenus réservés aux abonnés. Les médias dénoncent également la génération d’informations erronées qui leur seraient…

  • Entreprises gouvernées par IA

    Demócrata, 6 septembre 2026. L’émergence d’entreprises entièrement gouvernées par des agents d’intelligence artificielle pourrait contraindre le droit des sociétés à repenser ses mécanismes traditionnels de responsabilité et de représentation. Un projet argentin envisage déjà de reconnaître des sociétés automatisées capables de fonctionner sans dirigeants humains, soulevant des questions en matière de responsabilité pénale, de fiscalité,…

  • IA au Maroc : quand l’algorithme dérape, qui est responsable ?

    2M, 4 septembre 2026. L’essor de l’intelligence artificielle au Maroc soulève une question centrale : déterminer qui doit répondre juridiquement d’un dommage provoqué par un système automatisé. Entre concepteur, fournisseur, entreprise utilisatrice et personne chargée de superviser l’outil, l’imputation de la responsabilité devient complexe lorsque plusieurs acteurs interviennent dans la chaîne technologique. L’évolution des usages…

  • IA : l’administration Trump défend le droit d’OpenAI à utiliser les archives du « New York Times » sans verser de droits d’auteur

    Le Monde, 3 septembre 2026. L’administration Trump soutient OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Timessur l’utilisation de ses archives pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle sans rémunération des ayants droit. Le gouvernement américain défend une application du fair use permettant aux entreprises d’IA d’exploiter des œuvres protégées pour l’entraînement, au nom notamment…

  • L’administration Trump soutient le géant de l’IA OpenAI contre le New York Times, qui l’accuse de violer le droit d’auteur

    Le Figaro, 3 septembre 2026. L’administration Trump apporte son soutien à OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Timesur l’utilisation d’articles protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le gouvernement américain défend une interprétation du fair usequi préserve les possibilités d’entraînement des modèles, au nom notamment de la compétitivité…

  • IA et droits d’auteur : l’administration Trump à l’appui d’OpenAI contre le New York Times

    Mediapart, 3 septembre 2026. L’administration Trump apporte son soutien à OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Times sur l’utilisation d’articles protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le gouvernement américain défend une interprétation du fair use favorable au développement de l’IA, estimant qu’un encadrement trop restrictif pourrait nuire à la compétitivité technologique…