Catégorie : Réglementation

  • Polluante, énergivore, zone grise juridique : le vrai prix de l’IA

    L’Éveil, 3 septembre 2026. Le développement accéléré de l’intelligence artificielle s’accompagne de coûts environnementaux importants, liés notamment à la consommation d’électricité et d’eau des centres de données. À cette empreinte matérielle s’ajoutent des incertitudes juridiques concernant les données utilisées, les contenus générés et la responsabilité des différents acteurs. L’essor de l’IA impose ainsi de mettre…

  • L’administration Trump appuie OpenAI contre le New York Times

    La Presse, 3 septembre 2026. L’administration Trump intervient dans le contentieux qui oppose OpenAI au New York Times sur l’utilisation d’articles protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le ministère américain de la Justice soutient notamment qu’une interprétation trop restrictive du fair use pourrait freiner le développement de l’IA aux États-Unis et avantager les concurrents…

  • L’article 4 du règlement sur l’IA a été remplacé, et le nouveau texte dit ce que l’obligation n’exige pas

    Village de la Justice, 3 septembre 2026. Le règlement européen sur l’IA a été modifié en juillet 2026 afin d’assouplir l’obligation de maîtrise de l’IA prévue par son article 4 : fournisseurs et déployeurs doivent désormais « favoriser le développement » de cette maîtrise plutôt que garantir un niveau suffisant. Le nouveau texte précise en…

  • ChatGPT est désormais un moteur de recherche au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA)

    Droit & Technologies, 2 septembre 2026. La Commission européenne a désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE) au titre du DSA, une première pour un système d’IA conversationnel. Cette qualification déclenche des obligations renforcées en matière d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques, d’audit indépendant, de transparence, d’accès aux données…

  • Régulation de l’IA : l’été où les textes sont devenus des actes

    ActuIA, 2 septembre 2026. L’été 2026 marque le passage de la réglementation de l’intelligence artificielle à son application concrète, avec les premiers pouvoirs d’exécution du Bureau européen de l’IA, des demandes formelles d’informations aux fournisseurs de modèles et l’assujettissement de ChatGPT au régime renforcé du DSA. Aux États-Unis, la Californie applique désormais ses obligations de…

  • Le cabinet Obbo Avocats lance Obbot, une IA juridique en droit social

    Le Monde du Droit, 2 septembre 2026. Le cabinet Obbo Avocats lance Obbot, un outil d’intelligence artificielle spécialement conçu pour répondre aux problématiques de droit social. Développée à partir de l’expertise du cabinet, la solution vise à fournir aux professionnels des réponses adaptées à leurs besoins tout en s’appuyant sur des contenus juridiques spécialisés. Cette…

  • IA : l’UE interroge des dizaines d’entreprises en vertu de ses nouveaux pouvoirs

    FashionNetwork.com, 1er septembre 2026. La Commission européenne commence à exercer les pouvoirs d’investigation que lui confère l’AI Act en adressant des demandes d’information à plus de trente entreprises du secteur de l’intelligence artificielle. Ces démarches, susceptibles de précéder des enquêtes formelles, portent principalement sur la sûreté et la sécurité des modèles ainsi que sur le…

  • ChatGPT vient d’être placé sous haute surveillance en Europe : ce que ça change pour ses 159 millions d’adeptes

    Les Numériques, 1er septembre 2026. La Commission européenne a soumis ChatGPT au régime renforcé du Digital Services Act après que le service a dépassé le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, avec environ 159 millions d’utilisateurs déclarés. OpenAI devra notamment évaluer et atténuer les risques systémiques liés à son service, renforcer la…

  • Les géants de la musique lancent une offensive judiciaire contre Anthropic

    Fredzone, 1er septembre 2026. Sony Music, Warner Music et plusieurs éditeurs musicaux poursuivent Anthropic, qu’ils accusent d’avoir exploité sans autorisation des milliers d’œuvres protégées pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le contentieux vise directement les méthodes de constitution des données d’entraînement et pose la question de la portée du fair uselorsque des contenus protégés ou…

  • IA et droits d’auteur : à qui appartiennent les œuvres générées ? Entretien avec Steve Tassembedo

    Afrik.com, 1er septembre 2026. L’intelligence artificielle ne peut être considérée comme l’auteur d’une œuvre dans les États membres de l’OAPI, où le droit d’auteur reste attaché à une personne physique. La protection d’une création assistée par IA dépend donc de l’existence d’un apport humain original et identifiable, allant au-delà d’une simple instruction adressée à la…

  • Paradis computationnels : comment l’industrie de l’IA blanchit ses données

    L’ADN, 1er septembre 2026. La fragmentation internationale du stockage, du traitement des données, des infrastructures et des structures juridiques pourrait permettre aux acteurs de l’IA de rendre plus difficile l’identification des règles et responsabilités applicables. Les auteurs qualifient de « blanchiment des données » les transformations successives qui finissent par rendre presque impossible la reconstitution…

  • Droit à l’égalité des armes à l’ère numérique : manifeste pour la défense pénale augmentée face aux enquêtes du PNF et de l’OCLCIF

    Village de la Justice, 1er septembre 2026. Face aux capacités d’analyse forensique et de traitement massif des données dont disposent les services d’enquête, cette tribune défend l’usage de l’intelligence artificielle comme instrument de rééquilibrage au profit de la défense pénale. Deux QPC contestent notamment la transmission des procédures sous des formats PDF difficilement exploitables par…

  • Aux États-Unis, une faille juridique pourrait rendre légales les images pédopornographiques générées par IA : des experts appellent à revoir la Constitution

    BFM TV, 1er septembre 2026. Aux États-Unis, les images pédopornographiques entièrement générées par intelligence artificielle pourraient échapper à certaines interdictions pénales lorsqu’aucun enfant réel n’a participé à leur création, en raison de la protection constitutionnelle de la liberté d’expression. Cette difficulté juridique, issue notamment de la jurisprudence de la Cour suprême sur les représentations virtuelles,…

  • ChatGPT va être la première IA soumise à des règles renforcées de l’Union européenne

    TVA Nouvelles, 31 août 2026. ChatGPT devient le premier service d’intelligence artificielle désigné comme « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du Digital Services Act, après avoir dépassé 159 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne. OpenAI disposera de quatre mois pour satisfaire aux obligations renforcées du DSA, notamment en matière d’évaluation et…

  • ChatGPT, Roblox et Reddit vont être soumis à des règles renforcées au sein de l’Union européenne

    Le Monde, 31 août 2026. La Commission européenne a désigné ChatGPT, Roblox et Reddit comme « très grandes plateformes en ligne » au titre du Digital Services Act, les soumettant ainsi aux obligations les plus strictes prévues par le règlement européen. Ces services devront notamment évaluer et réduire leurs risques systémiques, renforcer la protection des…