Catégorie : Propriété intellectuelle
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Rapport de mission sur le statut des productions de l’intelligence artificielle
Ministère de la Culture, 16 juillet 2026. Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) examine les questions soulevées par le statut juridique des contenus générés par l’intelligence artificielle. Il analyse les limites du droit d’auteur face aux productions créées avec ou par des systèmes d’IA, ainsi que les enjeux liés…
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IA et droits d’auteur : comprendre la proposition de loi Darcos visant à protéger les artistes du pillage
Télérama, 16 juillet 2026. La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Lafon et soutenue par David Assouline et Pierre Ouzoulias entend renforcer la protection des créateurs face à l’utilisation de leurs œuvres pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. Le texte vise notamment à accroître la transparence sur les données utilisées par les développeurs…
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Google attaqué en justice pour avoir utilisé des millions de livres protégés afin d’entraîner Gemini
Siècle Digital, 16 juillet 2026. Une nouvelle procédure judiciaire vise Google pour l’utilisation présumée de millions d’ouvrages protégés par le droit d’auteur dans l’entraînement de son modèle d’intelligence artificielle Gemini. Les demandeurs reprochent au groupe d’avoir exploité ces contenus sans autorisation ni rémunération des auteurs concernés. L’affaire illustre l’intensification des débats juridiques autour des données…
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Google poursuivi pour avoir entraîné Gemini avec des livres sans autorisation
KultureGeek, 16 juillet 2026. Google fait face à une nouvelle action en justice portant sur l’entraînement de son modèle Gemini à partir d’ouvrages protégés par le droit d’auteur. Les plaignants contestent l’utilisation de contenus littéraires sans autorisation préalable et remettent en cause la compatibilité de ces pratiques avec les règles de la propriété intellectuelle. Cette…
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Gemini entraîné avec des livres piratés : Google attaqué en justice à son tour
ActuaLitté, 15 juillet 2026. Google fait l’objet d’une nouvelle action judiciaire l’accusant d’avoir utilisé des ouvrages issus de bibliothèques numériques pirates pour entraîner son modèle Gemini. Les plaignants soutiennent que l’exploitation de ces contenus protégés s’est effectuée sans autorisation des ayants droit, relançant le débat sur la légalité des données utilisées pour l’entraînement des systèmes…
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Google poursuivi pour violation du droit d’auteur dans l’entraînement de ses modèles d’IA
Le Temps, 15 juillet 2026. Google fait l’objet d’une nouvelle action judiciaire l’accusant d’avoir utilisé des ouvrages protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle sans autorisation des ayants droit. L’affaire s’inscrit dans une série de contentieux visant les principaux développeurs d’IA générative et portant sur l’exploitation massive de contenus protégés. Les…
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Google poursuivi pour l’utilisation présumée de livres protégés dans l’entraînement de ses modèles d’IA
Vietnam.vn, 15 juillet 2026. Une nouvelle action en justice vise Google pour l’utilisation alléguée d’ouvrages protégés par le droit d’auteur dans le développement de ses systèmes d’intelligence artificielle. Les plaignants contestent l’exploitation de contenus sous licence sans autorisation préalable et réclament une clarification des conditions d’entraînement des modèles génératifs. Cette procédure s’inscrit dans une série…
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Google poursuivi par plusieurs maisons d’édition pour violation présumée du droit d’auteur liée à l’IA
Sud Ouest, 14 juillet 2026. Plusieurs éditeurs, parmi lesquels Hachette, ont engagé une action en justice contre Google en l’accusant d’avoir utilisé des œuvres protégées pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle sans autorisation. Le litige porte sur les conditions d’exploitation des contenus éditoriaux dans le développement des modèles génératifs et sur la rémunération éventuelle des…
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La Chine domine la course mondiale aux brevets en intelligence artificielle générative
ONU Info, 14 juillet 2026. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) constate une accélération spectaculaire des dépôts de brevets liés à l’intelligence artificielle générative, dont le volume a presque triplé en deux ans. Les années 2024 et 2025 concentrent à elles seules davantage de nouvelles familles de brevets que l’ensemble de la décennie précédente,…
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Le Japon envisage de nouveaux droits sur la voix pour lutter contre les abus de l’IA
Agenzia Nova, 11 juillet 2026. Le gouvernement japonais étudie la création de nouveaux droits destinés à protéger les voix des individus face aux usages non autorisés de l’intelligence artificielle. Cette réflexion répond à la multiplication des technologies capables de reproduire ou de cloner une voix avec un haut degré de réalisme, soulevant des risques d’usurpation…
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Anthropic fait pression sur l’Australie concernant la législation liée aux droits d’auteur
Sud Ouest, 11 juillet 2026. Anthropic intervient dans le débat australien sur la réforme du droit d’auteur applicable à l’intelligence artificielle, plaidant pour un cadre plus favorable à l’entraînement des modèles sur des contenus protégés. L’entreprise estime qu’un accès élargi aux œuvres est nécessaire pour soutenir l’innovation et la compétitivité du secteur de l’IA. Cette…
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L’autre faille légale des IA : le domaine public
Journal du Net, 11 juillet 2026. Le recours massif aux œuvres du domaine public pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle soulève des questions juridiques souvent moins médiatisées que celles liées au droit d’auteur. Si ces contenus sont librement réutilisables, leur exploitation à grande échelle peut générer de nouvelles incertitudes concernant la provenance des données, la…
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L’IA dans le cinéma : à qui appartient l’œuvre ?
Vietnam.vn, 9 juillet 2026. L’essor de l’intelligence artificielle dans la création audiovisuelle soulève des interrogations croissantes sur la titularité des droits d’auteur. À mesure que des outils génératifs participent à l’écriture, à la production ou à la création d’images, les cadres juridiques traditionnels peinent à déterminer qui peut revendiquer la qualité d’auteur et exploiter les…
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L’industrie de la musique propose un label pour les contenus générés par l’IA
Le Devoir, juillet 2026. Des acteurs de l’industrie musicale plaident pour la création d’un label permettant d’identifier les œuvres générées ou modifiées par l’intelligence artificielle. L’objectif est de renforcer la transparence à l’égard du public tout en préservant la confiance dans les contenus culturels à l’ère des outils génératifs. Cette initiative s’inscrit dans les débats…
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Le mythe d’un droit d’auteur européen plus protecteur vacille face à l’IA
Electron Libre, juillet 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative remet en question l’idée selon laquelle le droit d’auteur européen offrirait une protection suffisante face à l’exploitation massive des œuvres pour l’entraînement des modèles. Les débats portent notamment sur les exceptions applicables à l’exploration de textes et de données, la transparence des usages et la capacité…

