Catégorie : Propriété intellectuelle
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La Sacem renouvelle son appel en faveur d’une loi française sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA
Music In Africa, juillet 2026. La Sacem plaide pour l’adoption d’un cadre législatif français renforçant la protection des œuvres face au développement de l’intelligence artificielle générative. L’organisme estime nécessaire d’encadrer l’utilisation des contenus protégés pour l’entraînement des modèles d’IA et de garantir une rémunération équitable des créateurs. Cette prise de position s’inscrit dans les débats…
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La protection des contenus générés par l’intelligence artificielle
Les Affiches, juillet 2026. La protection juridique des contenus générés par l’intelligence artificielle demeure incertaine, en particulier lorsqu’il s’agit d’identifier l’apport humain nécessaire à l’accès au droit d’auteur. Les créations produites par IA interrogent les critères classiques d’originalité, de titularité et de responsabilité, tout en obligeant les professionnels à sécuriser leurs usages contractuels. Le sujet…
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Protéger le droit d’auteur du cinéma à l’ère de l’intelligence artificielle : l’adaptation plutôt que le découragement
Vietnam.vn, 7 juillet 2026. Face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle générative, l’industrie cinématographique est confrontée à de nouveaux défis en matière de protection des œuvres et de respect du droit d’auteur. Les acteurs du secteur sont invités à adapter leurs pratiques, leurs stratégies de gestion des droits et leurs mécanismes de contrôle…
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Vers une présomption d’exploitation des contenus par les systèmes d’IA ? Enseignements de la jurisprudence récente
Kohen Avocats, 29 juin 2026. Les premières décisions rendues dans les contentieux liés à l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle esquissent une évolution de l’appréciation de la preuve en matière de droit d’auteur. L’analyse met en lumière la possibilité d’une présomption d’exploitation des œuvres lorsque certains indices convergents permettent de démontrer leur utilisation probable par un…
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Apple accusée d’avoir utilisé des millions de vidéos YouTube pour entraîner ses modèles d’IA
Presse-citron, juillet 2026. Des révélations relancent les interrogations sur les données utilisées pour entraîner les systèmes d’intelligence artificielle d’Apple. L’entreprise est accusée d’avoir exploité des contenus issus de millions de vidéos YouTube dans le cadre du développement de ses modèles, soulevant des questions relatives au consentement des créateurs et au respect du droit d’auteur. Cette…
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Une IA signe chez une major : la fin des artistes humains ? Droit d’auteur, musique et vidéo
Mondaq, juillet 2026. La signature d’un projet musical généré par intelligence artificielle avec une grande maison de disques relance les débats sur la place des créateurs humains dans les industries culturelles. L’analyse examine les conséquences juridiques de ces nouveaux modèles de production, notamment en matière de droit d’auteur, de titularité des droits et de valorisation…
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Images générées par intelligence artificielle : quelles conditions d’utilisation ?
Eurojuris, juillet 2026. L’utilisation d’images créées par des systèmes d’intelligence artificielle soulève des interrogations croissantes en matière de propriété intellectuelle, de droits des tiers et de responsabilité. L’analyse rappelle que la réutilisation de ces contenus doit tenir compte des conditions d’utilisation des plateformes, des éventuelles atteintes aux droits d’auteur et des risques liés à l’exploitation…
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Midjourney veut contraindre Disney, Universal et Warner à révéler leur propre usage de l’IA
Frandroid, 6 juillet 2026. Dans le cadre du contentieux qui l’oppose à plusieurs grands studios hollywoodiens, Midjourney cherche à obtenir des informations sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par ses adversaires. Cette stratégie vise à démontrer que les acteurs de l’industrie culturelle recourent eux-mêmes à des technologies similaires à celles qu’ils contestent devant les tribunaux. L’affaire…
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Contribution financière des fournisseurs d’IA aux titulaires de droits : les enseignements du rapport Calvez 2026
Kohen Avocats, 6 juillet 2026. Le rapport remis par la députée Céline Calvez relance le débat sur la participation financière des fournisseurs d’intelligence artificielle à la rémunération des créateurs dont les œuvres servent à l’entraînement des modèles. Plusieurs mécanismes sont envisagés afin de mieux répartir la valeur générée par l’IA tout en préservant l’innovation et…
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Plus de 100 auteurs poursuivent Anthropic pour 75 millions de dollars pour violation présumée du droit d’auteur
KuCoin News, 4 juillet 2026. Plus d’une centaine d’auteurs ont engagé une action en justice contre Anthropic, accusant l’entreprise d’avoir utilisé sans autorisation des ouvrages protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Les demandeurs réclament plus de 75 millions de dollars de dommages et intérêts et concentrent leurs arguments sur les conditions d’acquisition des données…
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Midjourney exige des studios hollywoodiens des informations confidentielles sur l’intelligence artificielle
Zamin, 4 juillet 2026. Dans le cadre du contentieux qui l’oppose à plusieurs grands studios de cinéma, Midjourney demande l’accès à des informations confidentielles relatives aux usages de l’intelligence artificielle au sein de l’industrie audiovisuelle. L’entreprise cherche à démontrer que les acteurs du secteur recourent eux-mêmes à des technologies comparables à celles qu’ils contestent devant…
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Midjourney défie Hollywood : l’IA au cœur d’un bras de fer juridique
Brief IA, 5 juillet 2026. L’affrontement judiciaire entre plusieurs grands studios hollywoodiens et Midjourney marque une nouvelle étape dans les contentieux liés à l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle sur des œuvres protégées. Au centre du débat figurent les questions de droit d’auteur, d’utilisation non autorisée de contenus et de responsabilité des fournisseurs de systèmes d’IA…
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L’IA ne peut pas être mentionnée comme inventeur dans les demandes de brevet, selon la Cour suprême japonaise
Developpez.com, 3 juillet 2026. La Cour suprême japonaise a confirmé qu’un système d’intelligence artificielle ne peut être reconnu comme inventeur dans une demande de brevet. Les juges considèrent que le droit des brevets repose sur la présomption selon laquelle l’inventeur est nécessairement une personne physique, excluant ainsi les systèmes autonomes de cette qualification juridique. Cette…
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Droit d’auteur et IA : le rapport parlementaire révèle sa propre fracture
ActuaLitté, 3 juillet 2026. Les travaux parlementaires consacrés aux relations entre intelligence artificielle et droit d’auteur font apparaître des divergences profondes sur la manière de concilier protection de la création et développement technologique. Les débats portent notamment sur l’utilisation des œuvres pour l’entraînement des modèles, les mécanismes de rémunération des ayants droit et le niveau…
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IA et droit d’auteur : la loi Darcos cristallise les tensions à l’Assemblée nationale
Livres Hebdo, 3 juillet 2026. Les débats parlementaires autour de la proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos mettent en lumière les désaccords persistants sur l’utilisation des œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle. Les défenseurs du texte plaident pour une meilleure rémunération et une protection renforcée des ayants droit, tandis que…

