Catégorie : Propriété intellectuelle
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Comment l’audio défend sa spécificité créative face à l’IA
Stratégies, 7 novembre 2026. Alors qu’un tiers de la population utilise désormais un modèle d’intelligence artificielle, les professionnels de l’audio interrogent l’effet de cette diffusion massive sur la création et cherchent à conserver une place distinctive pour l’expertise humaine, dans un secteur confronté à l’essor rapide des contenus et outils générés par IA.
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CJUE : les chatbots d’IA peuvent-ils reprendre des extraits d’articles de presse ?
Le Monde du Droit, 5 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company c. Google, l’avocat général Szpunar estime que les réponses d’un chatbot peuvent porter atteinte aux droits voisins des éditeurs lorsqu’elles reprennent de manière reconnaissable la forme d’un article ou reposent sur un accès illicite, tandis que l’entraînement des LLM relève en principe de l’exception…
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Marquer n’est pas prouver : le droit d’auteur à l’épreuve de la transparence de l’IA
Les Echos, 5 novembre 2026. Les obligations de marquage des contenus générés par IA apportent un signal de transparence sans trancher la qualification d’œuvre protégée : le label n’exclut pas un apport humain original, tandis que son absence ne démontre pas davantage qu’un contenu est humain, laissant créateurs et exploitants face à une démonstration probatoire…
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Un chatbot a-t-il le droit de résumer un article de presse ? La justice européenne donne enfin une réponse
Clubic, 3 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company, l’avocat général de la CJUE estime qu’un chatbot porte atteinte au droit voisin non en rapportant des faits, mais en contournant une protection technique ou en reproduisant la forme reconnaissable d’un article ; il distingue aussi la responsabilité de l’utilisateur de celle du fournisseur.
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IA : les journaux suspendus à la décision de la justice européenne
Stratégies, 4 novembre 2026. Après les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar dans l’affaire Like Company, les éditeurs de presse attendent la décision de la CJUE, appelée à préciser si les réponses générées par Google Gemini peuvent porter atteinte à leurs droits voisins ; l’entraînement des modèles demeure, lui, en principe autorisé par l’exception de…
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L’utilisation d’articles de presse pour générer les réponses de Gemini, le chatbot de Google, pourrait porter atteinte aux droits voisins des éditeurs
L’Usine Digitale, 3 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company, l’avocat général de la CJUE estime que Google Gemini peut enfreindre les droits voisins des éditeurs lorsqu’il récupère et réutilise des articles pour ses réponses, notamment en contournant des barrières techniques ou en reprenant une expression identifiable, l’entraînement des modèles restant en principe couvert par l’exception…
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Face à la menace de l’IA, les éditeurs de presse suspendus à une décision de la Cour de justice européenne
Les Echos, 3 novembre 2026. Les éditeurs de presse attendent l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Like Company c. Google, première affaire relative à l’IA générative portée devant la Cour : l’avocat général estime que Gemini peut porter atteinte aux droits voisins lors de la réutilisation d’articles, mais considère l’entraînement des modèles en principe couvert…
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Une IA peut-elle réutiliser les journaux en ligne pour répondre aux questions d’un utilisateur ?
Droit & Technologies, 4 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company, l’avocat général Maciej Szpunar estime que les réponses de Google Gemini peuvent porter atteinte au droit voisin des éditeurs lorsqu’elles reproduisent une expression reconnaissable ou résultent d’un accès illicite aux articles, tandis que l’entraînement des LLM relève en principe de l’exception de fouille de textes…
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La grande prudence des médias face au « bouton anti-IA » censé empêcher l’aspiration de leurs contenus
Le Figaro, 2 novembre 2026. Anthropic, OpenAI, Google et Microsoft proposent une instruction commune pour empêcher l’aspiration de contenus à des fins d’entraînement des IA, mais les éditeurs demeurent prudents face à un dispositif dont le déploiement reste différé et la portée limitée, notamment sur la visibilité, la rémunération et le contrôle des usages.
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Gemini pourrait enfreindre les droits des éditeurs de presse, selon l’avocat général de la CJUE
Reuters, 3 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company, l’avocat général Maciej Szpunar estime que Gemini peut porter atteinte au droit voisin des éditeurs lorsqu’il contourne des mesures techniques ou reprend, de façon reconnaissable, l’expression d’un article ; l’entraînement des modèles relève en principe de l’exception de fouille de textes et de données.
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Anthropic empêche Claude Code de cloner des jeux, et bloque les vrais devs
Korben, 2 novembre 2026. Anthropic a ajouté à Claude Code une consigne empêchant Opus 5.5 de recréer un jeu existant, même renommé, afin de limiter les atteintes à la propriété intellectuelle. Si les projets originaux ou fondés sur les propres actifs de l’utilisateur restent admis, des développeurs signalent des refus excessifs, notamment pour la rétro-ingénierie,…
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Le secteur du livre est inquiet : des entreprises d’intelligence artificielle utilisent les ouvrages sans autorisation
VRT NWS, 1er novembre 2026. Le secteur flamand du livre dénonce l’entraînement de modèles d’IA sur des ouvrages sans consentement et réclame transparence, autorisation préalable et rémunération équitable ; derrière la campagne « Contrefaçon », éditeurs et auteurs alertent aussi sur l’arrivée massive de livres générés par IA, parfois pauvres ou erronés.
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Droit d’auteur et IA : l’affaire SOCAN contre Suno pourrait redéfinir la protection des œuvres au Canada
McMillan, date de publication non vérifiée. Le cabinet canadien McMillan analyse les conséquences juridiques du recours engagé par la SOCAN contre Suno pour reproduction non autorisée d’œuvres musicales. Ce contentieux, qui porte notamment sur les contenus générés et diffusés par l’IA, pourrait contribuer à préciser les contours du droit d’auteur canadien face aux technologies génératives.
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Droit d’auteur : le critère d’originalité à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Village de la Justice, octobre 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative fragilise les critères traditionnels d’appréciation de l’originalité des œuvres. Entre multiplication des créations, interventions humaines et productions automatisées, la distinction entre création personnelle et simple reproduction devient plus complexe. Cette évolution invite à repenser les méthodes permettant d’identifier les choix créatifs justifiant une protection…
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IA et droit d’auteur : au Sénégal, la paternité des œuvres co-produites soulève un défi juridique
Agence de presse sénégalaise (APS), 27 octobre 2026. Le chercheur Abdoul Malick Ba souligne les difficultés d’attribution des droits d’auteur sur les œuvres créées conjointement par l’humain et l’IA. La législation sénégalaise de 2008 apparaît insuffisamment adaptée à ces créations hybrides, tandis que les soupçons d’utilisation de l’IA alimentent une défiance croissante envers l’authenticité des…

