Catégorie : Propriété intellectuelle
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« La course furieuse de Suno vers le bas veut rendre obsolète la créativité humaine » : les ayants droit d’Elvis Presley et l’éditeur d’Eminem poursuivent la plateforme de génération de musique par IA
BFMTV, 9 novembre 2026. Des titulaires de droits liés à Elvis Presley et l’éditeur d’Eminem assignent Suno devant un tribunal fédéral californien, l’accusant d’avoir entraîné son générateur musical sur des œuvres protégées et produit des imitations. La plainte liée à Elvis invoque aussi l’ELVIS Act du Tennessee, relatif à la voix et à l’image.
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IA et droit d’auteur : « La France organise volontairement son propre sabotage », dénoncent une trentaine de patrons de la French Tech
Les Echos, 17 novembre 2026. Une trentaine de dirigeants et investisseurs de la French Tech appellent les députés à rejeter la proposition de loi Darcos, jugeant qu’une présomption d’utilisation des œuvres protégées fondée sur un simple « indice » créerait une insécurité juridique excessive et affaiblirait la compétitivité des acteurs français de l’IA.
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Intelligence artificielle et droits d’auteur : IA, un loup dans la bergerie…
Le Canard enchaîné, 18 novembre 2026. À la veille de l’examen de la proposition de loi Darcos, l’article alerte sur le risque de voir les fournisseurs d’IA continuer à exploiter les œuvres protégées sans contrepartie suffisante. Adopté à l’unanimité au Sénat, le texte se heurte à de nombreux amendements déposés à l’Assemblée nationale.
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L’intelligence artificielle en studio : un nouvel allié créatif sous haute surveillance juridique
La Nation, 18 novembre 2026. À l’occasion des Trophées Sica au Bénin, des professionnels de la création musicale présentent l’IA comme un outil d’assistance à la composition et à la production, tout en rappelant la nécessité d’enregistrer les œuvres, de préserver l’apport créatif humain et de maîtriser les enjeux de droit d’auteur.
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Presse vs IA : les médias du groupe LVMH choisissent de s’allier à OpenAI
Décideurs Magazine, 17 novembre 2026. Les médias du groupe LVMH nouent un partenariat avec OpenAI afin d’explorer des usages de l’IA générative fondés sur leurs contenus, illustrant l’essor de stratégies contractuelles de licence et de coopération entre éditeurs de presse et fournisseurs de modèles, plutôt que le seul recours au contentieux.
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IA et droit d’auteur : « La France organise volontairement son propre sabotage », dénoncent une trentaine de patrons de la French Tech
Les Echos, 17 novembre 2026. Une trentaine de dirigeants et investisseurs de la French Tech appellent les députés à rejeter la proposition de loi Darcos, jugeant qu’une présomption d’utilisation des œuvres protégées fondée sur un simple « indice » créerait une insécurité juridique excessive et affaiblirait la compétitivité des acteurs français de l’IA.
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La proposition de loi dite Darcos et ses 110 amendements cristallisent les tensions entre Mistral AI et les industries culturelles
L’Usine Digitale, 17 novembre 2026. À la veille de son examen à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Darcos, qui instaurerait une présomption d’utilisation des contenus protégés par les fournisseurs d’IA lorsque des indices la rendent vraisemblable, cristallise l’opposition entre industries culturelles et acteurs technologiques, notamment Mistral AI, autour de l’inversion de la charge de…
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Presse vs IA : les médias du groupe LVMH choisissent de s’allier à OpenAI
Décideurs Magazine, 17 novembre 2026. Le pôle médias de LVMH, qui réunit notamment Les Échos et Le Parisien, conclut un partenariat avec OpenAI prévoyant la mise en avant de ses contenus dans ChatGPT, avec attribution et liens vers les articles sources, ainsi que le déploiement d’outils d’IA dans les rédactions.
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IA et droit d’auteur : une proposition de loi pour protéger la création toujours enlisée à l’Assemblée
Le Figaro, 17 novembre 2026. Adoptée au Sénat, la proposition de loi Darcos visant à faciliter la rémunération des créateurs et de la presse dont les contenus servent à entraîner des modèles d’IA reste bloquée à l’Assemblée nationale, sur fond de désaccord entre ayants droit et entreprises technologiques sur la charge de la preuve.
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Des médias canadiens pourront poursuivre OpenAI en Ontario
Le Devoir, 14 novembre 2026. La Cour d’appel de l’Ontario confirme la compétence des tribunaux de la province pour entendre l’action en droit d’auteur de plusieurs médias canadiens contre OpenAI, accusée d’avoir utilisé leurs contenus pour entraîner ChatGPT sans autorisation ; la décision est procédurale et ne préjuge pas de l’existence d’une contrefaçon.
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Droit d’auteur et IA : la proposition Darcos de nouveau menacée à l’Assemblée nationale
Télérama, 13 novembre 2026. La proposition de loi Darcos, examinée le 19 novembre, instaurerait une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA : lorsque des indices le rendent vraisemblable, il leur reviendrait de prouver le contraire. L’enquête décrit une mobilisation de l’industrie technologique et une obstruction parlementaire, avec 110 amendements déposés sur cet…
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Meta et TikTok s’allient à Google pour s’opposer au projet indonésien de révision du droit d’auteur sur l’intelligence artificielle
Zonebourse, 11 novembre 2026. Meta et TikTok ont rejoint Google pour contester le projet indonésien de révision du droit d’auteur, qui prévoit à la fois une rémunération des éditeurs pour l’affichage de contenus d’actualité et des règles propres à l’IA. Les plateformes réclament le maintien du régime de responsabilité limitée et une distinction entre assistance…
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Vidéos générées par IA : comment exploiter les contenus sans enfreindre les droits des créateurs ?
ZDNet, 9 novembre 2026. Pour exploiter commercialement des vidéos générées par IA, les entreprises doivent sécuriser des licences précisant usages, durée, territoires et rémunération, ainsi que le consentement des personnes dont l’image ou la voix sont reproduites ; les partenariats entre studios, ayants droit et fournisseurs d’IA misent sur la traçabilité des contenus d’entraînement.
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IA et droit d’auteur : Mistral et les industriels du numérique accentuent le lobbying
Next, 9 novembre 2026. À l’approche de l’examen parlementaire de la proposition de loi Darcos, Mistral AI et l’AFNUM intensifient leur opposition au mécanisme de présomption d’utilisation des œuvres protégées ; Arthur Mensch lui préfère une contribution européenne assise sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’IA pour financer la création.
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Intelligence artificielle et droit d’auteur : ce que propose l’avocat général de la CJUE et comment protéger ses œuvres
Village de la Justice, 9 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company (C‑250/25), l’avocat général Szpunar estime, à titre subsidiaire, que l’entraînement des modèles d’IA relève en principe de l’exception de fouille de textes et de données, sous réserve d’une opposition des titulaires de droits, tandis que les réponses d’un chatbot peuvent porter atteinte aux droits…

