Catégorie : Propriété intellectuelle
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Droit d’auteur et IA : les médias norvégiens saisissent la justice pour empêcher Meta d’exploiter leurs contenus
The Media Leader, 27 octobre 2026. Plusieurs grands groupes de médias norvégiens, dont NRK, Schibsted, Amedia et l’agence NTB, ont saisi le tribunal d’Oslo pour obtenir la suspension provisoire de nouvelles conditions d’utilisation de Meta, dont l’entrée en vigueur est prévue le 20 novembre 2026. Selon les plaignants, ces dispositions permettraient à Meta de collecter…
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IA juridique : développer ou acheter une solution, un choix qui dépend avant tout des données et de la gouvernance
Village de la Justice, 27 octobre 2026. Dans une contribution publiée par Anaqua, Olivier Huc, responsable commercial EMEA de l’éditeur, estime que le choix entre développer une solution d’intelligence artificielle en interne ou acquérir un outil existant ne constitue plus la principale question stratégique pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Selon lui, la valeur…
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Droit d’auteur et IA : les ayants droit d’Elvis Presley réclament plus de 40 millions de dollars à Anthropic
La Presse, 26 octobre 2026. Les détenteurs des droits sur 274 chansons d’Elvis Presley ont engagé, le 23 octobre 2026, une action contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, accusant l’entreprise d’avoir utilisé leurs œuvres sans autorisation pour entraîner son assistant d’intelligence artificielle Claude. Les plaignants, parmi lesquels figure Authentic Brands Group, dénoncent également…
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Droit d’auteur et IA : les ayants droit d’Elvis Presley poursuivent Anthropic pour l’utilisation de 274 chansons
Courrier international, 26 octobre 2026. Les ayants droit d’Elvis Presley ont déposé, le 23 octobre 2026, une plainte contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, accusant l’entreprise d’avoir utilisé sans autorisation 274 chansons pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle Claude. Les plaignants reprochent également à Anthropic d’avoir contourné des mesures de protection et supprimé…
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Brave commercialise son index de recherche auprès des IA : des interrogations sur le droit d’auteur et la confidentialité des données
Clubic, 24 octobre 2026. Brave développe un modèle économique fondé sur la commercialisation de son index de recherche auprès des fournisseurs d’intelligence artificielle, notamment Mistral AI et Cohere, à travers une API facturée à partir de 5 dollars pour 1 000 requêtes. Cette activité soulève des questions juridiques concernant la réutilisation commerciale d’extraits de contenus…
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Droit d’auteur et intelligence artificielle : une pétition à l’Assemblée nationale réclame un cadre international pour les créations assistées par IA
Assemblée nationale, 19 octobre 2026. Une pétition citoyenne déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale propose la reconnaissance d’un droit universel de la propriété intellectuelle adapté à l’intelligence artificielle générative. Elle préconise notamment la protection des contributions créatives humaines réalisées avec l’assistance de l’IA, la création d’un statut spécifique pour ces œuvres et l’instauration de…
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IA et droit d’auteur : au Burkina Faso, la création musicale interroge les limites de la protection juridique
Burkina 24, 23 octobre 2026. À l’occasion des Rencontres musicales africaines (REMA 2026), organisées à Ouagadougou, un forum consacré à l’intelligence artificielle a abordé les enjeux de propriété intellectuelle liés à la création musicale. Chantal Kaboré/ForGo, secrétaire générale du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), a rappelé que la législation actuelle réserve la protection du…
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Entraînement de l’IA : près de 300 auteurs engagent des poursuites individuelles contre Meta aux États-Unis
ActuaLitté, 21 octobre 2026. Près de 300 écrivains et journalistes ont engagé, le 19 octobre 2026, des actions individuelles contre Meta devant le tribunal fédéral du district nord de Californie, accusant l’entreprise d’avoir utilisé leurs œuvres protégées sans autorisation pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle Llama. Contrairement aux actions collectives précédentes, les plaignants privilégient des…
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Entraînement des systèmes d’IA et droit d’auteur : ce que l’affaire « ROSS Intelligence » nous dit du débat américain et européen
Deloitte Société d’Avocats, 9 octobre 2026. La cour d’appel fédérale américaine a confirmé que l’utilisation de résumés juridiques de Westlaw pour entraîner le moteur de recherche de ROSS Intelligence ne relevait pas du fair use. La solution tient à la protection du travail éditorial de Thomson Reuters, à l’absence de finalité véritablement distincte et à…
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Du doublage au clonage de voix par intelligence artificielle : les enjeux juridiques
La Revue européenne des médias et du numérique, 16 octobre 2026. Le clonage vocal de la comédienne Françoise Cadol dans une compilation de jeux Tomb Raider, finalement retiré après mise en demeure, illustre les risques de substitution des doubleurs par des voix de synthèse. La voix peut relever du droit à la personnalité, du droit…
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La loi sur le droit d’auteur peine à suivre la musique générée par IA en Corée du Sud
Vietnam.vn, 16 octobre 2026. L’arrivée de chansons comportant des voix et des compositions générées par IA dans les classements sud-coréens met en évidence les limites du droit d’auteur fondé sur la création humaine. La Korea Music Copyright Association avait envisagé d’admettre l’enregistrement d’œuvres assistées par IA lorsque l’intervention humaine restait déterminante, avec une obligation de…
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Clonage de voix par IA : obtention des données d’identification du créateur d’une chaîne YouTube
Dalloz Étudiant, 15 octobre 2026. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google Ireland de communiquer les données d’identification de l’éditeur anonyme d’une chaîne YouTube utilisant une voix générée par IA pour imiter celle d’un comédien. Saisi sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, il a retenu que l’action en…
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L’autrice des Chevaliers d’Émeraude se bat contre l’IA de Meta
Le Devoir, 7 octobre 2026. L’autrice québécoise Anne Robillard sollicite l’autorisation d’exercer une action collective contre Meta au nom de titulaires de droits d’auteur dont les œuvres auraient été reproduites sans consentement pour entraîner des modèles de langage. Le recours soutient que des copies illicites d’ouvrages ont été intégrées à des jeux de données utilisés…
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Getty Images dans la tourmente de l’IA : la fin d’un empire du droit d’auteur ?
ZDNET, 14 octobre 2026. Getty Images prévoit de se placer sous la protection de la loi sur les faillites et de quitter la cote, illustration de la fragilisation de son modèle fondé sur la rareté des images et le contrôle des licences. L’IA générative produit désormais des visuels à très faible coût et remet en…
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Des joueurs ont recréé Call of Duty avec l’IA : Activision obtient le retrait immédiat de ces copies
Les Numériques, 11 octobre 2026. Des internautes ont utilisé plusieurs modèles d’IA pour recréer, en quelques jours et sans coder eux-mêmes, des versions jouables sur navigateur de jeux Call of Duty. Ces copies reprenaient cartes, armes, sons, textures et animations protégés ; Activision a obtenu leur retrait par la procédure américaine DMCA. L’affaire révèle la…

